Vers un guichet unique pour la création d’entreprises ?

55
Jean Henry Céant, Premier Ministre, Tessa Jacques, DG CFI, Ronell Gilles, Ministre MCI. CFI
Jean Henry Céant, Premier Ministre, Tessa Jacques, DG CFI, Ronell Gilles, Ministre MCI. CFI

Faciliter les procédures, réduire les délais et les coûts d’enregistrement, simplifier la création d’entreprises : autant de facteurs qui permettraient de stimuler l’investissement. Le CFI sensibilise les acteurs concernés sur la création d’un Guichet Unique qui rassemblerait en un point toutes les démarches…

Qui n’a pas traversé le parcours administratif de création d’entreprise en Haïti ne mesure pas les obstacles qui se dressent sur le chemin d’un investisseur potentiel. Le Centre de Facilitation des Investissements fait face à ce challenge dans sa mission d’attirer les investissements dans le pays. Seul, il ne peut rien mais avec les ministères (MCI, MAST, MITC) et institutions (DGI, OFATMA, DINEPA…) publiques et privées (Association des Notaires) concernés et l’aval du Premier Ministre, il vient de faire un pas important vers la facilitation du processus de création. Cela peut représenter un tournant décisif dans le domaine si le projet se concrétise dans les mois qui viennent.

Le Guichet Unique, facteur de progression
Selon le rapport Doing Business*, l’un des facteurs favorisants et l’une des meilleures pratiques adoptées par plus de 50 pays dans le monde, reste la mise en place de Guichets Uniques dédiés à la création d’entreprises. Parfois créés par l’État ou issus d’un partenariat avec le secteur privé, ces organismes ont permis de faciliter considérablement les procédures, de réduire les délais nécessaires à l’exécution des procédures et également les coûts, facteurs important de l’évaluation. Grâce à la mise en place d’un Guichet Unique, certaines économies ont pu améliorer leur classement de plusieurs dizaines de rangs. Pourquoi pas Haïti?

Contrer la contre-performance d’Haïti
Alors qu’Haïti est classé 182e (sur 189) pour son (in)attractivité en termes d’investissements, et 189e sur l’indicateur de création des entreprises de Doing Business, il semble urgent de réagir. Autant dire que face à l’environnement international et dans le contexte haïtien, des progrès sont indispensables et auraient un impact proportionnel à la marge de progression possible, c’est-à-dire énorme. C’est ce qu’a compris le Centre de Facilitation des Investissements, et qu’il s’applique à mettre en œuvre sous la houlette dynamique de sa directrice générale Tessa Jacques. Avec la signature d’une lettre d’intention conjointe initiant un partenariat entre le CFI, la Primature et les titulaires des ministères et organismes impliqués dans le processus de création d’entreprises, pour la mise en œuvre d’un Guichet Unique d’Investissement (GUI) un premier pas est fait dans le bon sens.

Les signataires de la Lettre D'intention Conjointe. Jean Henry Céant, Premier Ministre, Ronell Gilles, Ministre MCI, Marie Elyse B. Gelin, Ministre MAST, Tessa Jacques, DG CFI, Daniel Denis, DG MCI, Fednel Monchery, DG MICT, Lubonheur Loredant, DG AJOINT DGI, Agabus Joseph, DG OFATMA, Charles Edouard Jean, Coordonateur Général DINEPA, Me Marie Alice Coradin B. Belisaire, Présidente SNJH, Me Lesly Alphonse, Vice Président de l'Association Syndicale Des Notaires D'Haïti.
Les signataires de la Lettre D’intention Conjointe. Jean Henry Céant, Premier Ministre, Ronell Gilles, Ministre MCI, Marie Elyse B. Gelin, Ministre MAST, Tessa Jacques, DG CFI, Daniel Denis, DG MCI, Fednel Monchery, DG MICT, Lubonheur Loredant, DG AJOINT DGI, Agabus Joseph, DG OFATMA, Charles Edouard Jean, Coordonateur Général DINEPA, Me Marie Alice Coradin B. Belisaire, Présidente SNJH, Me Lesly Alphonse, Vice Président de l’Association Syndicale Des Notaires D’Haïti.

Objectif : mettre en place le Guichet Unique Électronique
Cette première étape fait suite à l’étude menée par le CFI, assisté par la SGS (Société Générale de Surveillance). Le constat : il existe dans le monde plusieurs modèles de Guichet Unique dont les plus courants sont le Guichet Unique physique (One Stop Center) qui permet aux entrepreneurs de se rendre en un seul lieu pour y accomplir leurs formalités et le Guichet Unique Électronique, qui dématérialise la procédure et s’appuie sur un système informatique collaboratif permettant de soumettre et de traiter les formalités en ligne. Le projet retenu envisage la mise en œuvre d’une plateforme informatique de ce type, sous la responsabilité du CFI, et permettra d’interconnecter tous les acteurs qui interviennent dans le processus d’enregistrement des entreprises, mais également d’intégrer les institutions contribuant à l’amélioration de l’environnement des affaires pour les investisseurs. L’objectif à terme, est la mise en place d’un Guichet Unique Électronique pour l’enregistrement des sociétés et l’accompagnement des investisseurs dans les différentes procédures nécessaires à la formalisation des investisseurs nationaux ou étrangers. Avec la signature conjointe de cette lettre d’intention, une première marche est atteinte… il en reste bien d’autres à gravir pour arriver au guichet unique, mais l’esprit et l’intention sont là. Il reste à analyser les procédures actuelles et identifier les goulots d’étranglement, mais aussi prendre une série de mesures organisationnelles et réglementaires afin d’accompagner la réalisation de ce qui serait un réel progrès pour faciliter le développement entrepreneurial et économique.

Stéphanie Renauld Armand

*Doing Business est une publication du Groupe de la Banque Mondiale, créée en 2003, qui mesure l’indice de facilité à faire des affaires dans tous les pays du monde.