Une 50ème législature ‘’productive’’

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PHOTOGRAPHIES PAR TIMOTHE JACKSON/ CHALLENGES
PHOTOGRAPHIES PAR TIMOTHE JACKSON/ CHALLENGES

À tort ou à raison, les parlementaires haïtiens sont perçus depuis quelques années par la quasi-totalité de la population comme : « des gens payés pour ne rien faire ». Pourtant, depuis l’ouverture de la cinquantième législature en janvier 2017, on constate que le Parlement, toujours décrié, est plutôt performant.

Une sinécure, une perte de temps, un gaspillage d’argent… Ce sont les premiers qualificatifs, pour le moins acerbes, qui viennent en tête de bon nombre d’Haïtiens faisant référence au Corps législatif. Du reste, l’ancien Président de la République, Michel Joseph Martelly, irascible, avait publiquement déclaré en 2012 : « le Parlement haïtien est un repaire de bandits et on ne peut rien attendre de bon d’eux… ». Malheureusement, nos chers parlementaires projettent toujours cette mauvaise image.

En 2017, depuis que les deux hommes forts du parti politique AAA (Ayiti An Aksyon), Youri Latortue et Cholzer Chancy tiennent les commandes, en tant que président du Sénat de la République pour l’un et président de la Chambre des députés pour l’autre, le Parlement haïtien semble avoir mis fin au règne d’improductivité qui le caractérisait depuis trop longtemps. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et ne mentent pas. En effet, durant les deux sessions ordinaires de l’année législative 2017, période allant de janvier à septembre, sénateurs et députés ont voté plus d’une soixantaine de projets et propositions de lois, et ont ratifié plusieurs instruments internationaux, conventions ou traités.

Un sénat actif

Le temps de la politique de la chaise vide, stratégie qui entrave le fonctionnement régulier de cette branche du Parlement, semble révolu. Qu’il s’agisse des sénateurs réputés proches du pouvoir constituant la majorité et ceux de la minorité qui cristallisent l’opposition, tous sont toujours présents aux séances plénières, aux travaux en commission entre autres. En matière de transport et communication, les sénateurs ont effectué un pas vers la modernisation en votant la loi sur la signature électronique qui adapte le droit de la preuve aux technologies de l’information et élargissant les compétences au Conseil National des Télécommunications (CONATEL). Dans cette même lignée, les pères conscrits ont ratifié un projet de loi sur les échanges électroniques. De plus, la loi portant organisation et fonctionnement de l’Office National de l’Aviation Civile (OFNAC) a été votée. Dans le champ de leurs travaux, les sénateurs ont également procédé à la modification de la loi du 20 janvier 2009 sur l’enlèvement, le rapt ou le kidnapping, la séquestration et la prise d’otage de personne. Dans le domaine de la santé, ils ont approuvé deux textes dont l’un concerne l’utilisation des emblèmes et des dénominations de la Croix rouge, du Croissant rouge et du Crystal rouge. Crédit étudiant, prohibition du mariage gay, condamnation de la diffamation, assistance légale…, les textes votés par les sénateurs varient d’un sujet à l’autre et sont au nombre d’une quarantaine. Sans compter le nombre important de décharges octroyées à d’anciens ministres et premiers ministres ainsi que les juges choisis en vue de combler les postes vacants à la Cour de cassation, le Sénat dirigé par Youri Latortue a rompu avec la léthargie qui a toujours fait du Parlement le pouvoir le plus vilipendé.

VOTE AU sénat d'un projet de loi sur la signature électronique
Vote au sénat d’un projet de loi sur la signature électronique

Moins active, la Chambre basse bouge

Traversée par des divergences d’ordre politique, la Chambre des députés, conduite par l’élu d’Ennery, Cholzer Chancy, est sortie de la totale inaction qui a toujours fait sa réputation. Pour la deuxième session législative, outre la loi de finances 2017-2018 controversée votée en deuxième lecture, l’Assemblée des représentants du peuple a voté une quinzaine de projets de lois et six propositions de lois, à l’issue de 21 séances plénières organisées. Parmi ces textes figure la loi créant le centre national de vidéo surveillance. En approuvant ce texte, la chambre des députés permet la reconnaissance par la législation haïtienne de l’importance de l’image dans l’enquête judiciaire. « Sans une bonne collaboration entre l’Exécutif et le Parlement, cette performance n’aurait pas été possible…», affirmait le président de l’Assemblée nationale lors de la fermeture de la deuxième session ordinaire de l’année législative. Par cette affirmation, Youri Latortue insinuait que parmi les 117 députés et les 29 sénateurs constituant la 50ème législature, le président de la République, Jovenel Moïse, peut compter sur la majorité pour faire aboutir son programme politique.

GeorGes Allen