Stanley Gaston: Il faut dire la vérité, rien que la vérité

47
Photographies par Timothe Jackson/ Challenges
Photographies par Timothe Jackson/ Challenges


Le discours tranchant du bâtonnier de l’ordre des avocats est connu de tous : « la corruption qui entrave le système judiciaire est à bannir’’. A l’orée de cette nouvelle année, il appelle ses pairs à travailler dans le but de restaurer la confiance des justiciables dans le système.
Par Georges Allen

Originaire de la ville des Anglais, une commune d’Haïti située dans le département du Sud et l’arrondissement des Chardonnières, Stanley Gaston en est à son second mandat comme bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince. Né le 13 décembre 1974 dans une famille de classe moyenne, l’homme de loi a fait ses études primaires à l’École Notre Dame de L’Assomption Frère du Sacré-Cœur, située dans la commune de Carrefour (Ouest), pour ensuite intégrer le lycée Toussaint Louverture où il a bouclé ses études secondaires.

Passionné de l’art de bien dire, l’éloquence, depuis son adolescence, Stanley avait toujours vu sa place aux côtés des gens de robe et de ceux qui exercent la profession sacerdotale, les enseignants. De novembre 2007 à juillet 2011, il a été professeur de Droit pénal au Centre Universitaire d’Appui et d’Encadrement, une annexe de l’École de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves (EDSEG). Depuis 2006, il assure avec brio sa tâche de formateur à l’École du Barreau de Port-au-Prince. Avec une véritable boulimie de connaissances juridiques, l’actuel président de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), a suivi, entre 2005 et 2011, de nombreuses formations dans plusieurs pays. En effet, en juillet 2005, Stanley Gaston a séjourné en France, à Strasbourg, pour suivre une formation en Droit International des Droits de l’Homme et en Droit International Comparé des Droits de l’Homme. En 2006, il s’est rendu en Italie pour se former en pratique du Droit de Développement ; à l’École du Barreau du Québec, en 2007, formation des Formateurs ; aux Fédérations Internationales des Barreaux et des Associations des Antilles (FICCA), en République Dominicaine, il a acquis des connaissances en matière de Propriété immobilière et Investissements étrangers ; en 2013, il a obtenu une Maîtrise dans le cadre du programme en cotutelle des Universités d’État d’Haïti et de Laval (Québec) en histoire, mémoire et patrimoine. Alors qu’il occupe le prestigieux poste de bâtonnier de l’Ordre des Avocats, en février 2017,  Me Gaston part pour Dakar, au Sénégal, pour une formation en droit minier.


 L’INTERVIEW 

Le système judiciaire haïtien est-il totalement corrompu ?
« Je ne serai pas aussi absolu. Je dirais tout simplement que nous avons un système judiciaire qui existe d’un point de vue formel, mais qui dans la réalité peine à s’acquitter de la mission qui lui est assignée. C’est un système judiciaire qui est affecté par beaucoup de maux notamment la corruption. Le système n’est pas totalement corrompu mais la corruption qui le ronge est d’autant plus grande qu’elle entrave systématiquement son bon fonctionnement. Normalement, on devrait s’attendre à ce qu’il y ait de grands efforts consentis en vue d’éradiquer cette gangrène au sein de l’appareil judiciaire. Mais malheureusement, plutôt que de remédier à ce problème, les principaux acteurs concernés préfèrent, très souvent, l’éluder intelligemment à chaque fois que font écho des critiques. En somme, j’admets sans ambages qu’il existe un pourcentage très élevé de corruption dans le système judiciaire en Haïti qui n’est toutefois pas absolu. Lorsque l’on considère le montage de l’appareil judiciaire d’un point de vue formel, rien n’invite à la corruption. Cet élément est plutôt une forme de perversion venant de l’extérieur ; c’est le fait des hommes, des acteurs. De nos jours, la corruption a atteint une propension exagérée qui laisse l’impression, justement, d’un système judiciaire totalement corrompu. Mais, ce n’est pas totalement la réalité’’. 

En termes de pourcentage, comment pourrait-on mesurer le taux de corruption qui frappe le système ?
« De manière statistique, c’est difficile d’apporter des précisions. Mais à l’évidence, quand on regarde de près le système judiciaire haïtien, ce qui frappe d’emblée c’est son caractère dysfonctionnel. Dysfonctionnel parce que les règles ne sont pas appliquées, dysfonctionnel parce qu’il faut dans certains cas disposer de l’argent pour avoir accès à des services ; dysfonctionnel parce que malheureusement on ne trouve pas toujours les gens dont on aurait besoin à la place qu’il faut. En fait, il y a des acteurs dans le système qui n’ont ni les compétences requises ni le professionnalisme exigé mais qui pourtant sont en place. Tout compte fait, je ne vais pas prendre le risque d’avancer un chiffre, mais je dirais simplement que la perception dominante c’est que l’appareil judiciaire ne marche pas’’.

Plus de trois mois depuis l’ouverture de la mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH), comment est son rapport avec le bâtonnat ?
« Tel que je le comprends, la MINUJUSTH se situe dans le prolongement de la MINUSTAH mais avec un mandat fort différent. Avec la MINUSTAH, le barreau avait conduit des programmes d’assistance légale. Déjà, des contacts ont été établis entre le barreau et la MINUJUSTH pour la poursuite de ces programmes-là, peut-être sous une forme remaniée… S’agissant du mandat de la MINUJUSTH, nous n’en avons pas parfaite connaissance. Il y a une demande d’audience qui a été formulée par la représentante du secrétaire général de l’ONU auprès du barreau l’année dernière. Probablement, cette rencontre aura-t-elle lieu au mois de janvier. À cette occasion, j’en profiterai pour poser certaines questions et qu’on éclaire enfin mes lanternes… Ce n’est qu’après que je serai mieux informé des tenants et des aboutissants de la MINUJUSTH. Toujours est-il que pour l’instant, je crois savoir que cette mission onusienne met un accent fort sur la justice. Parce que, suivant les échos qui me sont parvenus, la MINUJUSTH envisage de construire des tribunaux de paix dans la zone métropolitaine. À ce niveau, et comme son nom l’indique, on sent vraiment que la MINUJUSTH ne va pas seulement se contenter d’un apport en ce qui a trait à la construction d’un État de droit mais on voit bien clairement qu’elle met un focus sur le système judiciaire en soi…’’.

Lors de votre prise de fonctions en octobre dernier comme bâtonnier réélu, des réformes ont été annoncées pour redresser l’appareil judiciaire. Où en êtes-vous ?
« Les réformes qui ont été annoncées se situent à deux niveaux. D’abord, l’un des volets consiste en la moralisation de la profession d’avocat. Parce qu’il ne suffit pas de jeter l’anathème sur les autres, la charité bien ordonnée commence par soi, comme on dit. Nous avons déjà pris la mesure des réformes à entreprendre. Il y a des problèmes qui sont d’ordre structurel. C’est en ce sens qu’il y a aujourd’hui un projet de loi en cours d’élaboration qui fournit les mécanismes de résolution de ces problèmes. Ensuite, il y en a d’autres qui relèvent du comportement des avocats et qui interpellent les barreaux dans leurs attributions disciplinaires. De ce côté, nous sommes à pied d’œuvre pour essayer d’apporter des solutions. En fait, on a mis en œuvre tout un programme de vulgarisation, de sensibilisation sur les bonnes conduites inhérentes à l’exercice du métier. On effectue également un travail de police. Déjà on peut parler de progrès au niveau du Barreau de Port-au-Prince. Au niveau de la procédure, du traitement des plaintes des justiciables par exemple, il y a un travail appréciable qui a été fait. Mais, en ce qui concerne les juges et la justice d’une manière générale, si changements il y a, ceux-ci ne sont pas encore perceptibles. Récemment, le CONAJ (Comité national pour l’avancement de la justice), une structure visant à coordonner l’action de la justice, a été lancé. Ceci devrait favoriser le renforcement de la confiance des justiciables dans le système. En règle générale, le vrai problème c’est que les Citoyens n’ont pas confiance dans l’appareil judiciaire. Dans certains pays comme les États-Unis ou la France par exemple, une personne qui ferait l’objet d’une accusation quelconque ne craint pas de se livrer à la justice. Chez nous, la justice fait peur. Quand une personne se trouve face à la justice, elle est hantée par le sentiment d’être en proie à l’injustice et l’arbitraire. Aujourd’hui que vous soyez innocent ou que vous ayez des choses à vous reprocher, si le Parquet ou un juge d’instruction vous invite, le premier réflexe c’est de vous protéger. Parce que vous êtes face à l’inconnu. La justice est perçue comme une machine infernale conçue pour broyer les gens de manière indiscriminée. Malheureusement, c’est le cas de le dire : à chaque fois qu’il y a des efforts et des tentatives de restauration de la confiance dans le système, des magistrats se montrent réticents, résistants, faisant ainsi obstacle au changement. Selon moi, il est impératif que les juges se défassent de leur comportement corporatiste qui les pousse à toujours se défendre… Ils doivent regarder la vérité en face. Et la vérité, c’est que les gens n’ont pas confiance dans le système judiciaire ’’. 

Il y a un coup de froid dans les relations entre la Présidence et le CSPJ depuis les dernières déclarations de Jovenel Moïse concernant les juges corrompus. En quoi cette situation peut-elle nuire à la bonne marche du système ?
« Dépendamment des angles d’approche, ce coup de froid comme vous le dites peut être une bonne chose. D’une manière générale, les choses ne marchent pas. Et quand les choses vont mal, c’est bien que les acteurs s’accusent, s’indexent, etc. À ce moment-là, je pense qu’ils pourront trouver les ressources nécessaires pour arriver à des solutions. Il y a souvent un conflit entre ‘’la police qui arrête’’ et ‘’la justice qui libère’’. Comment expliquer cet état de fait ?‘’C’est un problème grave qui existe véritablement. Et ce problème persistera encore longtemps puisqu’il est mal abordé. Cette situation est ce qu’elle est parce qu’il y a un manque de professionnalisme de part et d’autre. Et, plusieurs raisons expliquent ce manque de professionnalisme comme, la mauvaise préparation des policiers et des magistrats, ou la non-clarification des rôles de chacun. Plus encore, il y a un vrai manque de communication entre les deux Institutions. Je m’explique : dès lors qu’une personne se trouve en situation d’arrestation, nous sommes dans le domaine du droit pénal qui demande que l’acte soit qualifié, contravention, délit ou crime. Pour pouvoir identifier les infractions, cela requiert des connaissances en droit. Or souvent, les policiers procèdent à l’arrestation de personnes sans se soucier de savoir s’il y a infraction ou pas. La deuxième chose, il faut aussi des éléments de preuve. La loi encadre le travail de la police. Malheureusement, les policiers font des interventions qui ne sont pas toujours circonscrites dans le cadre de la loi. À la décharge des magistrats, quand les dossiers arrivent au tribunal, ils sont mal préparés. Tant dans le fond que dans la procédure, des problèmes sont décelés. Dans ce cas, que peut faire le juge sinon libérer ? La première mission du magistrat, c’est de s’assurer de la légalité de toute action posée dans ce cadre-là. Par exemple, la Constitution prescrit que la police, après arrestation, doit déférer la personne arrêtée par-devant son juge naturel dans les quarante-huit (48) heures. Que la personne arrêtée soit décriée comme étant le plus grand terroriste du monde, si au constat du juge il s’avère que cette personne n’a pas été déférée dans les heures indiquées par la loi mère, le juge ne pourra rien faire d’autre que de la libérer. S’il n’y a pas libération, le juge ne rendra pas service au système. En faisant suivant les normes son travail, par ricochet, le juge incite la Police à bien faire le sien. Certaines fois, il y a aussi des cas de clientélisme, de corruption qui font que, même si un dossier est bien monté, bien ficelé, le juge contourne la loi et libère. Donc, pour comprendre ce conflit récurrent entre la Police et la justice, il faut considérer tous ces facteurs ’’. 

 

DATES CLÉS
13 décembre 1974 Naissance à Les Anglais
Novembre 2007 à juillet 2011 Professeur de Droit pénal
2005-2011 Formation de formateur (France, Italie et Québec)
2013 Maîtrise en histoire, mémoire et patrimoine (Québec)
Février 2017 Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

 

Avec une enveloppe budgétaire de 2 % allouée au pouvoir judiciaire dans la loi de finances 2017-2018, pensez-vous que la justice soit une priorité pour l’administration Moïse-Lafontant ?
« Au niveau de la justice, il y a deux entités clairement identifiées que sont le ministère de la justice et le CSPJ. L’une sert de passerelle entre l’Exécutif et le Judiciaire, l’autre est l’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire. Le budget dans son élaboration doit s’inscrire en droite ligne de la mission de chacun de ces opérateurs. À la considération du tableau des salaires, on pourrait dire que 2 % suffisent à peine. S’agissant du plan d’action, de la vision, moi qui suis partie prenante du système, je n’en suis pas au courant. Ce qui pour moi rend difficile la tâche de savoir s’il faut 2, 3 ou 4 % à la justice. Bref, je pense que l’allocation budgétaire du système judiciaire doit être effectuée en fonction d’un plan. Plus important qu’une grosse enveloppe en faveur du système, il y a les objectifs visés. Beaucoup d’argent en faveur de l’appareil judiciaire, cela ne veut pas dire que les juges seront plus performants, que la lutte contre la détention prolongée sera plus efficace, que le taux de perception de corruption sera au plus bas…’’. 

 

« La justice est aujourd’hui perçue comme une machine infernale  conçue pour broyer les gens de manière indiscriminée. »

 

En votre qualité de bâtonnier de l’ordre des avocats, quelle est votre appréciation de la situation sociopolitique du pays ?
« C’est un pays qui, d’un point de vue politique, se débat. Au niveau de la dynamique sociale, il y a une forme d’insécurité. Pour l’instant, les gens ne voient pas clairement dans quelle direction l’on va. Beaucoup d’actions sont enclenchées mais, il se pose un grave problème d’orientation. Je ne dirais nullement que nous sommes foutus ! Mais, je répète que les directions ne sont pas claires ’’.