Renforcement du CIRDI, Haïti a tout à gagner

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Cossy Roosevelt/ Challenges

Les conflits commerciaux liés aux investissements sont monnaie courante. C’est ce qui justifie l’existence du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements, l’unique institution capable de les résoudre. Haïti, en tant que membre, a intérêt à s’impliquer dans toutes les démarches visant à renforcer le CIRDI.

Les 26 et 27 septembre derniers, une délégation haïtienne a participé aux consultations relatives au projet d’amendement des règlements du CIRDI à Washington D.C. Les représentants des différents États membres ont jusqu’au 28 décembre 2018 pour soumettre leurs commentaires écrits, lesquels seront pris en compte dans le cadre du processus devant déboucher sur le vote de modification de la convention prévu en octobre 2019.

Ce qu’on doit savoir 
Le CIRDI est une institution de règlement des différends, indépendante, apolitique et efficace. Il est à la disposition des investisseurs et des États, ce qui contribue à promouvoir l’investissement international en assurant la confiance dans le processus de résolution des conflits opposant des États, dans le cadre des traités d’investissement et d’accord de libre-échange. Il joue également le rôle de registre administratif.

Un outil important
« Qui dit investissement, dit aussi tension dans les rapports entre les investisseurs et les États en relation d’affaires », affirme Me Aline Nathalie Wakam Cyprien, soulignant que c’est dans l’objectif de concilier et d’arbitrer ces conflits que le CIRDI a été créé, conformément à la convention sur « le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements entre États et ressortissants d’autres États », entrée en vigueur en 1966, et qui à ce jour est signée et ratifiée par 153 États. À la question de savoir comment trancher un différend au CIRDI, la spécialiste répond : « il faut que l’investisseur étranger et l’État hôte donnent consentement express avant la recevabilité de la cause en insérant une clause compromissoire de règlement de leur conflit par le CIRDI. Le plus souvent, le consentement de l’État est défini dans les accords internationaux d’investissement entre États ». Chaque État membre du CIRDI est représenté par son Ministre des Finances en qualité de titulaire, et le Gouverneur de la Banque Centrale en qualité de suppléant, sauf délégation de pouvoir. La convention CIRDI a été signée par Haïti depuis le 30 janvier 1985, et est d’application depuis le 26 novembre 2009.

Constitution des tribunaux
« Les tribunaux sont composés de trois arbitres. Le premier est nommé par l’investisseur, le deuxième par l’État, et l’arbitre président est désigné d’un commun accord par les deux premiers. Mais au cas où les parties en question ne s’entendent pas sur le choix du troisième arbitre, le CIRDI est appelé à suppléer », a précisé Me Aline Nathalie Wakam Cyprien qui présentait son rapport sur la conférence organisée fin septembre dernier à Washington D.C. À l’instar des autres États membres, Haïti a constitué sa liste juridictionnelle comprenant quatre arbitres (Me Daniel Jean, Me Bernard H. Gousse, Me Nancy Thevens, Me David Lafortune) et quatre conciliateurs (Me Patrice Laventure, Me Ketty Luzincourt, Me Aline Nathalie Wakam Cyprien, Me Rose-Berthe Augustin). Les panels du CIRDI, poursuit Madame Cyprien, constituent une mine d’experts de laquelle les parties ayant des cas de différends désignent leurs conciliateurs et arbitres. Ce que l’on doit comprendre insiste-t-elle, « la compétence du CIRDI est obligatoire et contraignante, et ne peut être écartée par les tribunaux d’aucun État membre ».

Arbitrage : les étapes 
La première étape consiste à soumettre une demande d’arbitrage au Secrétariat général du CIRDI en exposant les faits et les questions juridiques à être adressées. Une fois soumis, le cas sera enregistré à moins que le litige ne soit manifestement hors de la juridiction du CIRDI. La deuxième étape est la mise sur pied du tribunal arbitral et l’organisation d’une première session pour traiter des questions de procédures préliminaires. À partir de là, la procédure comprend généralement deux phases distinctes : une procédure écrite et une procédure de suivie d’audiences. À ce jour, le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements a administré plus de 650 dossiers. Le CIRDI est membre des cinq institutions de la Banque mondiale à côté de IBRD, IDA, IFC et MIGA mais ses affaires sont séparées et indépendantes du travail, comme l’explique la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti. La CCAH est mandatée par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) en vue de faciliter les échanges et la communication, de répondre aux demandes du CIRDI et de gérer les éventuelles relations futures. Cependant, toutes les décisions et initiatives de la CCAH dans ses relations avec le CIRDI doivent être validées par le MEF.

Cossy Roosevelt