La démobilisation des Forces armées d’Haïti, en 1994, a ouvert une ère d’inquiétude. Une angoisse qui s’est renforcée avec l’abandon de nombreux commissariats et sous-commissariats à la faveur des troubles sociopolitiques du début des années 2000. L’arrivée de la Minustah en 2004, loin de dissiper cette appréhension, nourrit d’autres préoccupations.
Par Guamacice Delice

Qui assure la sécurité des Haïtiens ? Une question qui ne date pas d’aujourd’hui. Elle est évoquée avec insistance depuis l’arrivée des forces onusiennes en Haïti au lendemain du 29 février 2004 suite à l’adoption de la résolution 1 529 du Conseil de sécurité de l’ONU. Forte de ses composantes, militaire et policière, d’un effectif de 6 000 agents eau total et de ses 380 355 700 dollars de budget (2015-2016), la Minustah (Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti) a tout pour assurer la sécurité du territoire haïtien. Si tel a été le cas dans les faits, du moins à un certain moment, elle n’a officiellement pas cette tâche.

La résolution 1 542 créant la Minustah, prise par le Conseil de sécurité de l’ONU le 30 avril 2004, n’a pas précisément conféré à celle-ci la responsabilité de sécuriser le pays. En témoignent les points 1 et 2 de l’article 7 de ladite résolution, à savoir « pourvoir, à titre d’appui au Gouvernement de transition, à la sécurité et à la stabilité propices au bon déroulement du processus constitutionnel et politique en Haïti » (art. 7-1), et « aider le Gouvernement de transition à surveiller, restructurer et reformer la Police nationale haïtienne, conformément aux normes d’une police démocratique… » (art. 7-2).

Seule la PNH assure la sécurité
Il revient donc aux Haïtiens de se sécuriser eux-mêmes à travers les institutions mises en place à cette fin. La Constitution haïtienne confère cette attribution à la Police nationale d’Haïti (PNH) et aux Forces armées d’Haïti (FAd’H), institution qui a été démobilisée en 1994. Pour l’instant, la seule instance responsable d’établir la sécurité des personnes et des biens est donc la PNH, pilotée par son conseil supérieur (CSPN) qui joue un rôle consultatif sur les grandes orientations de sa politique d’action. Avec la démobilisation des Forces armées d’Haïti, certaines tâches réservées au militaire sont attribuées au policier. Ainsi, la PNH assure par exemple les interventions sur le terrain en cas de catastrophes naturelles. Des séances de formation sont en effet organisées à l’attention des agents de la PNH pour une meilleure réponse. Il faut citer aussi la sécurisation des frontières, même si pour l’instant les soldats onusiens ont un regard sur certains endroits du côté haïtien de cette ligne séparatrice des deux parties de l’île.

Le président Michel Martelly a tenté de réactiver les FAd’H afin d’assurer la défense nationale. Un arrêté présidentiel a été pris en ce sens et publié dans Le Moniteur #205 du 26 octobre 2015. Il porte sur l’organisation et le fonctionnement du ministère de la Défense qui est en charge de la défense du territoire terrestre, frontalier, maritime, fluvial et aérien de la République ainsi que la sécurité et l’intégrité matérielle du territoire, de la population, et contribuer à la sécurité nationale dans toutes ses dimensions. Le ministère de la Défense doit également participer au maintien de la paix sur tout le territoire de la République dans les cas de force majeure, tout comme il participera à l’élaboration et à la coordination des mesures à prendre, en cas de guerre, de troubles civils ou de catastrophes naturelles.

Dans cette perspective, de jeunes Haïtiens ont reçu une formation militaire et technique en Equateur. Ils constitueraient l’embryon de la nouvelle force de défense haïtienne. Les premiers contingents sont déployés dans l’Artibonite sous la supervision de la Minustah et assignés aux travaux publics. Sauf qu’aucune mesure concrète n’a été prise pour inscrire ces soldats dans le cadre légal existant. Conscients de leur situation délicate, ils ont même organisé un mouvement de protestation début mai devant les locaux du ministère de la Défense au cours duquel ils ont verrouillé les barrières de l’institution publique. Entre autres exigences, ces jeunes techniciens, non armés, revendiquent les prérogatives d’assurer la sécurité des frontières où opèrent les contrebandiers en toute impunité. Jusqu’à ce que les nouveaux responsables haïtiens donnent suite à cette disposition, la PNH assure. Mais comment et dans quelles conditions ?

1 000 nouveaux cadets par an
La Police nationale d’Haïti, comme toute institution haïtienne, charrie son lot de problèmes, lesquels constituent une entrave à sa mission de « protéger et servir » la population. Les autorités avaient conscience qu’elles devaient renforcer son effectif, améliorer ses moyens logistiques et augmenter son budget. C’est dans ce sens qu’elles ont mis au point le plan de développement 2012-2016. Celui-ci prévoyait un effectif de 15 000 agents, à raison de 1 000 nouveaux cadets par an. A travers ledit plan, les responsables envisageaient aussi la professionnalisation des ressources humaines, le renforcement des capacités opérationnelles et institutionnelles, l’amélioration de la coordination avec les bailleurs de fonds, ainsi que les relations institutionnelles de la PNH avec des institutions et organismes tant nationaux qu’internationaux. D’un autre côté, le budget de la PNH devait être revu à la hausse de 10 % chaque année. Il est de 7 milliards de gourdes dans la loi de finances 2015-2016. Cette enveloppe est-elle suffisante pour relever le niveau de vie des policiers avec un accompagnement salarial et des avantages sociaux, tout en augmentant la capacité matérielle et logistique de l’institution ? Ce n’est pas sûr, si l’on en croit Pierre-Jouvert Lovinsky, professeur à l’Académie de Police (ouverte en 2011) et responsable de liaison entre le secrétaire d’Etat à la Sécurité publique et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Selon lui, la réussite de la mission de la PNH ne dépend pas d’un plan de développement. Il faut, affirme-t-il, que les personnes compétentes soient impliquées dans l’élaboration des politiques publiques en matière de sécurité. Il ajoute que la réussite de la mission de la PNH passe par des « états généraux de la sécurité publique ». « Il ne suffit pas de dégager des moyens financiers et matériels, il faut aussi que la population civile, les forces morales et intellectuelles, et toutes les personnalités qui s’engagent dans le devenir de la nation puissent dire leur mot en matière de sécurité publique », explique-t-il. D’ailleurs, tout plan qui omet les aspects comme l’évolution de la carrière d’un policier ou qui systématise le déploiement des agents à travers le territoire s’éloigne de la réalité, à entendre Pierre-Jouvert Lovinsky, qui déplore que les fonctions publique et politique absorbent une trop grande part de l’effectif de la PNH estimé actuellement à 13 745 agents.

 LES JEUNES HAÏTIENS formés en Equateur pourraient constituer l’embryon d’une nouvelle force de défense.
LES JEUNES HAÏTIENS formés en Equateur pourraient constituer l’embryon d’une nouvelle force de défense. Photographie par Timothé Jackson / Challenges

Interrogé sur la fonction militaire que remplit le policier, Pierre-Jouvert Lovinsky met en garde contre la « démagogie sécuritaire ». « Que nous fassions la police, que nous fassions l’armée déguisée en police, que nous fassions une gendarmerie, il faut que les états généraux aient lieu pour déterminer ce que nous faisons et ce que nous voulons faire », soutient-il, qui reconnaît que « les pratiques au sein de certaines unités de la PNH sont des pratiques militaires ».

 

S’il estime indispensable la présence d’une force armée en Haïti, quelle que soit son appellation, Pierre-Jouvert Lovinsky voit mal qu’un secteur prenne seul l’initiative de remobiliser les FAd’H. Pour ce qui concerne la sécurisation des frontières, le formateur à l’Académie de police souligne la nécessité que les policiers déployés dans ce secteur reçoivent des formations spécialisées. Il estime important de leur inculquer « des valeurs de sécurité intérieure » et « de protection des intérêts supérieurs de la nation », conscient que les frontières haïtiennes permettent toutes sortes de transactions.


Photographies par Timothé Jackson / Challenges
Photographie par Timothé Jackson / Challenges

Les missions de la PNH

La loi du 29 novembre 1994 portant sur la création de la Police nationale d’Haïti, dans son article 7, définit ses missions :

  • Assurer la protection et le respect des libertés des personnes, des vies et des biens ;
  • Garantir la sûreté des institutions de l’État ;
  • Maintenir l’ordre, la paix, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques ;
  • Prévenir les infractions et rechercher activement les auteurs pour les traduire devant les juridictions compétentes dans le délai fixé par la loi ;
  • Contrôler la détention et le port d’armes sur le territoire national ;
  • Exécuter les arrestations dans tous les cas prévus par la loi ;
  • Prévenir, constater et combattre les infractions à la législation sociale ;
  • Contrôler toutes les activités des services privés de sécurité ;
  • Contrôler toutes les voies de communication terrestres, maritime, portuaires et aériennes ;
  • Exécuter les dispositions relatives à la protection et à la conservation de l’environnement ;
  • Fournir aux fonctionnaires du pouvoir judiciaire les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs ;
  • Fournir au protecteur du citoyen, pour la défense des droits humains, l’appui nécessaire dans l’accomplissement de sa fonction ;
  • Fournir les données pour l’élaboration d’une statistique criminologique nationale ;
  • Participer à des programmes d’ordre social, civique, culturel ou éducatif mis en œuvre par le gouvernement de la République ;
  • Exécuter toutes autres actions ou activités prévues par la loi.