PetroCaribe, Haïti dans l’obligation de payer ses dettes

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Photographies par Georges H. Rouzier/ Challenges
Photographies par Georges H. Rouzier/ Challenges

Suite à la rencontre entre les présidents haïtien et vénézuélien en  novembre dernier, l’annonce de la formation d’une commission interne de suivi avait été faite. Sept mois depuis la manifestation des intentions, il semble que le dossier tarde à prendre corps. Essayons de mieux comprendre ce mécanisme de compensation commerciale dont il est question.
Par Rodrigue Lalanne

La Banque des Règlements Internationaux entend par compensation « un accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à ramener à un solde unique leurs obligations mutuelles, notamment dans le cas d’obligations commerciales, par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale, par exemple, et d’accords visant à régler, sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds ». En ce qui concerne Haïti et le Venezuela, il s’agit de la fourniture de denrées agricoles (produits laitiers, pâtes alimentaires, riz, café, haricots) à titres d’intérêts et d’amortissement de la dette PetroCaribe. Ce mécanisme de compensation commerciale devrait permettre à Haïti le paiement de 1,8 milliard de dollars américains dû le 30 septembre 2017. Cependant, pour beaucoup, cette initiative s’inscrit dans le registre des paris de l’impossible compte tenu du fait que le pays reste très vulnérable aux catastrophes naturelles, comme les cyclones, les inondations ou les périodes de sécheresse prolongée.

Le bien-fondé de la commission interne
L’une des raisons qui justifie la création de la commission ad hoc, selon Branley Eugène, directeur général du ministère de l’agriculture, réside dans  la nécessité de gérer certains aspects clés en préalable à toute exportation vers des pays intéressés par nos produits. Ceci comprend aussi les Bahamas, dont le premier ministre Hubert Minnis a signé, fin février 2018, à Port-au-Prince, avec le président Jovenel Moïse, un accord de coopération commerciale dans le domaine du contrôle de la qualité et des pêcheries exportables ; cela, en marge de la 29ème réunion intersessions de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des Caraïbes. L’un des aspects évoqués a trait à la protection phytosanitaire, d’où la présence au sein de cette commission interne de techniciens de l’Unité de protection sanitaire du ministère de l’Agriculture, des ressources naturelles et du développement rural. Branley Eugène mentionne aussi l’unité de quarantaine, dont il souligne le rôle clé, ainsi que le laboratoire de Tamarinier, appelé à effectuer toute une série de tests visant à contrôler le niveau nutritionnel des produits concernés. Deux autres entités complètent la composition de la commission : l’unité de production végétale et l’unité de promotion des investissements privés dans le secteur agricole (UPISA). Par ailleurs, dans un aide-mémoire à soumettre, début avril 2018, selon Monsieur Eugène, la commission recommande le recrutement d’un consultant externe très compétent, à même d’examiner les meilleurs scénarios pour encadrer le secteur agricole et l’aider à tirer profit de l’opportunité ainsi ouverte par la mise en œuvre des deux accords d’exportation. La commission préconise également, pour la mise en œuvre effective des accords, la création d’une commission interministérielle qui prendrait sa relève et qui aurait notamment pour tâche de produire un rapport global. Elle serait composée des ministères de l’Agriculture, du Commerce et de l’industrie, de l’Économie et des finances ainsi que des Affaires étrangères. Un conseiller du président de la République pourrait aussi intégrer cette commission à titre de membre.

La facade extérieure du marché de poisson de Fontamara en construction.
La facade extérieure du marché de poisson de Fontamara en construction.

À quand le démarrage effectif des exportations ?
« Pour l’instant, nous en sommes au travail interne », explique le haut fonctionnaire du ministère de l’Agriculture, se refusant à communiquer une date précise pour le début de la concrétisation du projet. « Il y a beaucoup de démarches à faire avant de parler de délai », justifie-t-il, tout en insistant sur l’aspect phytosanitaire crucial. Tout de même, se targue-t-il, « nous essayons, entre-temps, lors des différentes campagnes agricoles, de labourer plus de terres et de distribuer plus de semences pour que nous soyons à même de produire plus de haricots, les noirs et les rouges ». Ceux-là mêmes sont des produits agricoles qui figurent parmi les produits demandés.

Pas de remboursement sans reddition de comptes préalable
Bien loin d’une nette progression, Groupe Croissance S.A. constate que le produit intérieur brut (PIB) a plutôt évolué en dessous de la barre de 5 %, malgré le support financier de l’Initiative PetroCaribe. Qui plus est, la dette externe a connu un accroissement soutenu pour se retrouver, au 31 mars 2017, à hauteur de 140 milliards de gourdes. Ce qui confirme que « les acteurs de la société civile doivent grandement s’impliquer dans la gestion des affaires publiques ». La raison avancée est que « les leaders politiques sont beaucoup plus concentrés sur la gestion du court terme et peuvent adopter des mesures qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les générations futures à moyen et long terme ». Il s’agit là d’une vision partagée par Edouard Paultre, directeur exécutif du Conseil national haïtien des acteurs non étatiques (CONHANE). Il estime que PetroCaribe est un bon accord qui aurait pu avoir un impact économique sérieux dans le sens de l’amélioration de la qualité de la vie en Haïti. Paultre illustre ses propos en imaginant que les fonds en question soient, par exemple, affectés à la création d’une banque de développement visant à supporter l’activité économique dans des domaines tels que l’agriculture, le microbusiness ou l’agro-industrie. « Nous aurions pu avoir des bénéfices économiques énormes pour la population », déduit-il. Mais, malheureusement, ici, en Haïti, nous avons gaspillé cette opportunité, se désole Édouard Paultre. Ceci le porte à concevoir le remboursement en termes de « complication » et non comme une obligation que se doit de respecter tout État ayant contracté un emprunt auprès d’un autre État. Il conclut en disant que « vous ne pouvez pas demander à la population d’accepter de rembourser une dette alors que vous n’avez pas fait la lumière sur la façon dont vous en avez dépensé le capital ». Notons que la dette d’Haïti envers le Venezuela représente 85 % de la dette externe du pays. Plus de 14 milliards de gourdes sont consacrés au service de celle-ci dans le budget 2017-2018. 

Pour l’heure, tout remboursement s’avère difficile en raison des sanctions prises à l’encontre du Venezuela par les Etats-Unis. En effet, le 25 août 2017, l’administration Trump a adopté des sanctions qui interdisent notamment des opérations sur certaines obligations existantes appartenant au secteur public, ainsi que sur les paiements de dividendes au gouvernement. De fait, ces mesures empêchent au président Nicolas Maduro d’utiliser le système américain pour restructurer les dettes existantes et limitent les cas de corruption qui, selon Washington, ne font qu’appauvrir le peuple vénézuélien.

Une vue de l’intérieur du marché de poisson de Fontamara.
Une vue de l’intérieur du marché de poisson de Fontamara.

Historique et évolution de la dette PetroCaribe
Au moment de la signature de l’accord de Caracas, il y a cinq mois, la dette d’Haïti envers le Venezuela s’élevait à plus de 1,8 milliard de dollars, selon des chiffres puisés dans un document rendu public, en octobre 2017, par la firme privée d’expert-conseil, Groupe croissance S.A., autour du thème : « PetroCaribe et financement du budget national ». Un montant qui aurait certainement été aujourd’hui beaucoup plus important si le président Chavez n’avait pas annulé, en 2010, une partie de la dette équivalant à 395 millions de dollars, en signe de solidarité de la République bolivarienne du Venezuela avec Haïti, peu après le séisme de janvier 2010. Haïti avait intégré 3 ans plus tôt l’accord de coopération énergétique signé par plusieurs pays de l’Amérique centrale et des Caraïbes, juin 2005. Cet accord prévoit d’approvisionner le pays en produits pétroliers raffinés en lui fournissant l’équivalent de 14 000 barils par jour. Le gouvernement haïtien, via le Bureau de monétisation de l’aide au développement (BMPAD), est chargé de leur revente aux compagnies pétrolières locales. Celles-ci ont à payer, dans un délai de 30 jours, la totalité des montants facturés qu’elles transfèrent sur le compte PetroCaribe, à la Banque nationale de crédit (BNC). Quant au fournisseur, le Petroleos de Venezuela S.A. (PDVSA), le gouvernement haïtien est tenu de lui verser une partie de la facture en cash. L’autre partie sera traitée comme une dette échelonnée sur 25 ans, avec un délai de grâce de 2 ans, au taux d’intérêt de 1 % par an.