Douze ans après l’entrée en vigueur du marché et de l’économie uniques de la Caricom (CSME), les États-membres ne sont pas tous au même stade d’avancement dans la mise en œuvre de l’accord. Haïti, par exemple, vient tout juste de prendre des engagements à cet effet. État des lieux.
CSME: quatre libertés
Chenet Saint-Vil, coordonnateur du Bureau de coordination et de suivi des accords CARICOM / OMC/ ZLEA (BACOZ), souligne la nuance qui existe entre ce qui est prévu dans le traité de Chaguaramas signé en 1973, c’est-à-dire un marché commun impliquant seulement la libre circulation des marchandises, et le CSME (Caricom Single Market and Economy) établi en 2001 par la version révisée du document. Il faut y ajouter, affirme-t-il, les libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux.
Haïti et la mise en œuvre du CSME
La mise en œuvre des composantes du marché et de l’économie uniques de la Caraïbe (CSME) a pris du retard, variant d’un pays à l’autre, comme le reconnaît Chenet Saint-Vil, coordonnateur général du bureau régional et de suivi des accords de la Caricom. « Par exemple, nous n’avons même pas encore franchi l’étape de la libre circulation des marchandises », fait-il remarquer, en référence à Haïti, membre de plein droit de la Communauté caribéenne depuis 2002. Toutefois, il fait état d’engagements pris en octobre dernier par le gouvernement haïtien, lors de la courte visite à Port-au-Prince de la première ministre de La Barbade. Un des treize membres du «Quasi-Cabinet », Mia Amor Mottley est ainsi en charge du CSME (qui inclut notamment une politique monétaire commune). Le « Quasi-Cabinet » est un mécanisme créé lors de la septième réunion extraordinaire des chefs de gouvernement de la Caricom, en octobre 1999, à Trinité-et-Tobago, dans le but de faire progresser des questions spécifiques au sein de la Communauté. En effet, chaque chef de gouvernement se voit ainsi affecté au traitement d’un dossier distinct. Les engagements d’Haïti renvoient à des dispositions législatives et administratives à rendre effectives dès 2019, en vue d’éliminer les restrictions à la libre circulation des biens et des citoyens de la Communauté dans les États membres, ainsi qu’à la fourniture de services et au libre mouvement des capitaux. En matière de libre circulation des ressortissants communautaires, Saint-Vil annonce l’adoption, courant 2019, de trois mesures :
1/ Un permis de séjour automatique de 6 mois pour tout citoyen des autres États-membres. Le ministère de l’Intérieur prendra les arrangements administratifs nécessaires en ce sens, précise-t-il. Le permis actuellement délivré est de 3 mois.
2/ L’adoption du passeport Caricom. Ce sera toujours le passeport haïtien, mais avec un détail graphique supplémentaire : l’emblème de la Caricom, informe Chenet Saint-Vil.
3/ La levée, en faveur des ressortissants de la Caricom, des limitations pour les étrangers de posséder des propriétés en Haïti. En ce qui concerne la libre circulation des biens, Haïti compte éliminer les droits de douane pour les marchandises en provenance des autres États-membres de la Caricom. De la même façon, nous aussi allons avoir accès libre à leurs marchés respectifs, fait ressortir le haut fonctionnaire de l’État. Des dispositions seront incorporées à cet égard, selon Chenet Saint-Vil, dans la loi de finances 2019-2020.
En vue de faciliter la libre circulation des capitaux, Haïti envisage d’adopter une loi visant à éviter la double taxation. Chenet Saint-Vil illustre : « un Haïtien qui part à La Barbade pour y fournir un service rémunéré, mais aussi taxé, ne sera soumis à aucun nouvel impôt sur son revenu, à condition qu’il puisse produire à son retour au pays les pièces justificatives appropriées ». À propos de la libre circulation des services, il rappelle l’existence d’une plateforme régionale. Dès qu’il y a un service à fournir, Haïti va y publier les informations nécessaires, de façon à permettre aux citoyens de la Communauté qui le désirent de soumissionner, assure-t-il. Selon Chenet Saint-Vil, les pays dans lesquels le processus de mise en œuvre du CSME est le plus avancé sont : La Barbade, Trinidad, Grenade, Antigua et Barbuda, Saint-Kitts et, dans une certaine mesure, la Jamaïque. Ce sont des pays dont les niveaux de développement sont proches, relève-t-il.
Rodrigue Lalanne
