Les réfugiés ont tous des droits

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Des entités dont le MSPP apportent leur assistance aux réfugiés. Georges H. Rouzier/ Challenges
Des entités dont le MSPP apportent leur assistance aux réfugiés. Georges H. Rouzier/ Challenges

À longueur de journée, des migrants haïtiens, pour la plupart en situation irrégulière, sont expulsés de la République dominicaine. Ces opérations se déroulent le plus souvent dans l’irrespect de leurs droits de réfugiés. Qu’en est-il de l’application des lois et de la convention ratifiée par les Nations Unies, le 22 avril 1954 ? 

«Les autorités haïtiennes reconnaissent que le gouvernement dominicain a légitimement le droit de rapatrier les citoyens haïtiens vivant illégalement sur son territoire », peut-on lire dans les préambules du « Protocole d’accord sur le Rapatriement entre le République d’Haïti et la République Dominicaine », signé le 2 décembre 1999 sous le gouvernement du président haïtien René Préval et son homologue dominicain Leonel Fernandez. Pour faciliter ce processus et le réaliser selon les normes juridiques internationales, les deux pays ont adopté des mesures visant à améliorer la procédure de rapatriement des ressortissants haïtiens. 

Entre illégalité et irrégularité
Conformément à l’article 128, numéro 1, lettre b, de la constitution de la République Dominicaine, le règlement 631-11 en accord avec la loi générale sur la migration no 285-04, du 15 août 2004, laisse à un règlement ultérieur la mise en œuvre des aspects spécifiques sur la migration en République Dominicaine. Malgré tout cet arsenal juridique, la République voisine transgresse les lois qu’elle a elle-même établies. À Pedernales le 13 mars dernier, une chasse aux Haïtiens a été enregistrée. Cet incident constitue pour l’ancien ambassadeur haïtien en République dominicaine, Edwin Paraison, une atteinte à la dignité haïtienne. Or, le protocole du 2 décembre 1999 indique dans sa troisième partie que : « Les autorités des migrations dominicaines reconnaissent les droits de l’homme relatifs aux rapatriés et adopteront des mesures concrètes pour les accompagner, en leur permettant de prendre leurs effets personnels… ». Une mesure légale totalement bafouée selon Mr Paraison, car, lors des chasses aux Haïtiens en terre voisine, la règle n’est autre que le « sauve-qui-peut ». 

Violations flagrantes
« Il ne se passe pas un jour sans qu’au moins 100 à 200 Haïtiens ne soient reconduits à la frontière par un ou plusieurs officiers de l’armée dominicaine », révèle Giselda Liberato, l’une des responsables du Service des Jésuites aux Réfugiés. De janvier à juin 2017, environ 30 486 migrants ont été contraints de traverser la frontière. Parmi eux , 14 179 rapatriés et 16 307 « retournés » ont été enregistrés au niveau de trois des quatre points frontaliers officiels entre Haïti et la République Dominicaine. Belladère/Ellias Pinas en a reçu 6 229 ; Ouanaminthe/Dajabòn 6 034 ; Malpasse/Jimani 1916, selon le rapport de 2017 du Groupe Appui aux Rapatriés et aux Réfugiés (GARR). Tout en reconnaissant le droit des États à défendre leur territoire vis-à-vis des étrangers en situation d’irrégularité, beaucoup élèvent la voix et attirent l’attention sur le fait que les immigrants ont des droits et que ces droits devraient être respectés, même au moment de leur expulsion.

Marc Evens Lebrun