Plus d’une centaine de maires ont prêté serment et pris l’engagement d’œuvrer en faveur du développement de leurs communes respectives. Un pari difficile dans la mesure où ils n’auront pas les moyens de mener leur politique, tenant compte de la situation économique désastreuse du pays. Ils devront être capables de faire beaucoup mais avec très peu.
Par Cossy Roosevelt

Lu’il s’agisse de mairies de premier, de deuxième ou de troisième rang, les administrations qui gèrent les 145 communes du pays font face à des situations similaires : manque d’infrastructures, d’assainissement, d’eau potable et d’électricité. Les agents intérimaires qui se sont succédé ces dernières années ne semblaient avoir pour mission, tous ou presque, d’adresser ces problèmes et encore moins de gérer, en toute transparence, les maigres ressources dont ils disposaient. Certains d’entre eux ont même été impliqués dans des cas de détournements de fonds. En raison de la non tenue des élections locales depuis celles organisées en 2006, plusieurs mairies des zones les plus reculées sont devenues dysfonctionnelles puisque les démarches auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) en vue d’obtenir un minimum de moyens financiers sont restées vaines. Conséquemment, les populations souffrent de l’absence de services de base que devaient garantir les autorités locales.

Autorité et sécurité publique
Le rétablissement de l’autorité de l’Etat est le premier défi à relever. Faute de légitimité, des agents intérimaires ne pouvaient s’imposer et assurer la continuité des décisions adoptées ou en prendre de nouvelles dans l’intérêt de toute la collectivité. De fait, Port-au-Prince, Tabarre, Carrefour, Delmas et Pétion-Ville offrent le spectacle de communes non administrées tant les rues et trottoirs sont envahies par des marchands, des taxi-motos, des garages de fortune et des immondices. En raison du manque d’éclairage et de patrouilles policières, les bandits ont élu domicile pour entreprendre des actions criminelles. Dominique Saint-Roc, le nouveau maire élu de Pétion-Ville, par rapport au phénomène d’insécurité qui risque de s’aggraver, n’entend ménager aucun effort pour protéger ses concitoyens. Il discutera avec les responsables concernés de la mise en place d’antennes de la PNH dans des endroits stratégiques alors que, parallèlement, les points fixes et patrouilles mobiles seront renforcés, rassure-t-il. « Tout un plan de sécurité sera mis en œuvre pour avoir une maîtrise totale des situations. A cet effet, la constitution d’une police communale s’avère nécessaire dans la mesure où elle va suppléer au manque d’effectif de la PNH », explique ainsi Dominique Saint-Roc. Ralph Youri Chévry doit, pour sa part, certainement se faire du souci pour la sécurité des résidents de Port-au-Prince, dont il est le nouveau maire, et surtout pour les commerçants qui sont quotidiennement attaqués par des malfrats au centre-ville, comme en témoignent récemment les attaques contre les buildings de la Digicel et de l’hôtel Marriott, entre autres, à Turgeau. Ne parlons pas de Carrefour, de Tabarre et de Delmas où la vie nocturne n’existe presque plus à cause des cas de vols, de viols et de meurtres en hausse ces derniers mois. Respectivement Jude Edouard, Nice Simon et Wilson Jeudy auront du pain sur la planche quand on sait que ces trois communes, qui connaissent un développement commercial important, sont de plus en plus des cibles pour les bandits.

A l’instar des mairies de la région métropolitaine, celle qui est désormais dirigée par Frantz Ulysse aura fort à faire pour créer un climat de sécurité stable et rétablir l’autorité de l’Etat. Le nouveau maire de Saint-Marc privilégie l’option de « l’harmonisation parfaite » entre les trois membres du cartel et une meilleure délégation de pouvoirs. « Nous devons donner de bons exemples à la population et c’est de cette façon que nous pourrons asseoir notre autorité dans la cité », explique le représentant du parti Unir dans le Bas-Artibonite, annonçant des séances de travail avec les commissaires de gouvernement et de police pour qu’ensemble les meilleures décisions soient adoptées dans l’intérêt de toute la collectivité.

Le problème des fonds
Les 27 et 28 juin derniers, plus d’une centaine de magistrats élus se sont réunis à l’hôtel Royal Oasis dans le cadre d’un forum pour poser les problèmes des municipalités. Il s’agit du déclenchement d’un véritable plaidoyer auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales pour que les fonds de gestion puissent être disponibles pour les collectivités. Comme le fait remarquer le magistrat de l’Ile à Vache, Jean-Yves Amazan, les procédures de décaissement des fonds en faveur des mairies par le MICT sont généralement trop lentes : « Ces retards entravent le fonctionnement des administrations communales et c’est ce qui nous inquiète le plus par rapport aux nombreuses activités à réaliser dans le cadre de notre mission. »

Jean Ricardo Louis, le maire d’Abricot, préconise l’élaboration d’un plan communal qui prévoit la récupération des 10 millions de gourdes confiées à des députés pour les besoins de leurs circonscriptions alors que ces fonds, selon lui, devraient être gérés par les magistrats. « Nous avons trouvé la mairie d’Abricot dans un état critique, il nous faudra 15 millions de gourdes pour démarrer nos activités d’urgence », précise le premier citoyen d’Abricot, une petite commune très pauvre du département de la Grand-Anse. Un petit budget comparativement à la municipalité de Carrefour qui nécessite dix fois plus mais arrive à peine à collecter 70 millions de gourdes annuellement. « Le ministère de l’Intérieur, après maintes démarches, octroie à notre administration quelque trois cent mille gourdes pour des occasions vraiment particulières », confie Jude Edouard Pierre, le maire de Carrefour. Le problème des fonds est commun à l’ensemble des mairies du pays et le ministère de l’Intérieur restera en ligne de mire tant que les décisions pour favoriser leur autonomie financière ne seront pas adoptées.

RALPH YOURI CHÉVRY, maire de Port-au-Prince. Photographie par Timothé Jackson / Challenges.
RALPH YOURI CHÉVRY, maire de Port-au-Prince. Photographie par Timothé Jackson / Challenges.

Le paiement des taxes en défaut
« A peine 30 % des citoyens paient leur taxe dans la commune de Pétion-Ville et il se trouve que, dans la plupart des cas, l’argent versé par les contribuables ne rentre pas dans les caisses de la municipalité. Nous allons identifier les réseaux de gangsters qui volent les recettes de la mairie et les traduire devant les tribunaux », annonce Dominique Saint-Roc qui se montre on ne peut plus déterminé pour mener cette bataille parallèlement à l’inventaire des propriétés bâties et des installations commerciales afin d’avoir une meilleure idée des possibilités de rentrées. En termes de projets, il est prévu de jeter des ponts, de construire des aires de stationnement, de bloquer les constructions anarchiques, de monter une police communautaire, etc. Jude Edouard Pierre qui prévoit d’attaquer aussi les problèmes d’infrastructures dans sa commune de Carrefour devra trouver la meilleure formule afin de porter ses mandants à s’acquitter de leurs redevances. Seulement 8 000 sur les 60 000 maisons recensées sont en règle, ce qui est à la base de l’incapacité réelle de la mairie de Carrefour à fournir des services adéquats à la population. A Saint-Marc, sur les 25 000 propriétés bâties enregistrées, à peine un millier paient régulièrement leur taxe. L’on peut comprendre les inquiétudes du maire Frantz Ulysse qui doit faire face à toutes sortes de problèmes pendant son mandat de quatre ans. La loi de finances 2015-2016 a octroyé au ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales environ 2,25 milliards de gourdes, un montant qui a été révisé à la baisse dans le cadre du budget rectificatif. Une part importante de cette enveloppe (plus de 70 %) est consacrée à la direction générale des services internes. Les collectivités dont le ministère est censé renforcer les capacités évoluent pourtant dans des situations extrêmement difficiles faute de moyens financiers. A plus forte raison, les nouveaux élus locaux devront trouver de nouvelles ressources autres que les pitances de l’Etat. Jean-Yves Amazan, maire de l’Ile-à-Vache, est favorable à un mouvement conjoint des maires pour le développement des collectivités.

En vertu du décret du 22 juillet 2015 publié dans le journal officiel Le Moniteur (#147), le nombre de communes en Haïti est passé de 140 à 145 communes avec la création des cinq nouvelles délimitations suivantes : Marfranc (Grand-Anse), Liancourt (Bas-Artibonite), Lapointe (Nord-Ouest), Baptiste (Centre) et Les Arcadins (Ouest).


 

 PLUS D’UNE CENTAINE DE MAGISTRATS ÉLUS étaient réunis les 27 et 28 juin dans le cadre d’un forum. Photographie par Timothé Jackson / Challenges.
PLUS D’UNE CENTAINE DE MAGISTRATS ÉLUS étaient réunis les 27 et 28 juin dans le cadre d’un forum. Photographie par Timothé Jackson / Challenges.

Les communes dans la Constitution de 1987 amendée

La Constitution de 1987 amendée définit l’administration communale ainsi que les attributions des maires à travers les articles suivants :

  • Article 66 : La Commune a l’autonomie administrative et financière. Chaque Commune de la République est administrée par un Conseil de trois (3) membres élus au suffrage universel dénommé Conseil Municipal.
  • Article 66-1 : Le Président du Conseil porte le titre de Maire. Il est assisté de Maires-adjoints.
  • Article 67 : Le Conseil Municipal est assisté dans sa tâche d’une Assemblée municipale formée notamment d’un représentant de chacune de ses Sections communales.
  • Article 68 : Le mandat du Conseil Municipal est de quatre (4) ans et ses membres sont indéfiniment rééligibles.
  • Article 69 : Les modes d’organisation et de fonctionnement de la Commune et du Conseil municipal sont réglés par la loi.
  • Article 70 : Pour être élu membre d’un Conseil municipal, il faut :
    a) être haïtien
    b) être âgé de vingt-cinq (25) ans accomplis.
    c) jouir de ses droits civils et politiques.
    d) n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante.
    e) avoir résidé au moins 3 ans dans la Commune et s’engager à y résider pendant la durée de son mandat.
  • Article 71 : Chaque Conseil municipal est assisté sur sa demande d’un Conseil technique fourni par l’administration centrale.
  • Article 72 : Le Conseil municipal ne peut être dissous qu’en cas d’incurie, de malversation ou d’administration frauduleuse légalement prononcée par le tribunal compétent.
    En cas de dissolution, le Conseil départemental supplée immédiatement à la vacance et saisit le Conseil Electoral Permanent dans les soixante (60) jours à partir de la date de la dissolution en vue de l’élection d’un nouveau Conseil devant gérer les intérêts de la Commune pour le temps qui reste à courir. Cette procédure s’applique en cas de vacance pour toute autre cause.
  • Article 73 : Le Conseil municipal administre ses ressources au profit exclusif de la municipalité et rend compte à l’Assemblée municipale qui elle-même en fait rapport au Conseil départemental.
  • Article 74 : Le Conseil municipal a le privilège de veiller à la gestion des biens fonciers du domaine privé de l’État situés dans les limites de sa Commune par les services compétents conformément à la loi.