Les attentes des collectivités territoriales et de la société civile

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Photographies par Timothe Jackson/ Challenges
Photographies par Timothe Jackson/ Challenges

Le gouvernement Lafontant a choisi d’associer les collectivités territoriales et la société civile au processus d’élaboration du Programme-Cadre de réforme de l’État. Les deux entités étaient invitées à faire valoir leur point de vue lors d’un forum international, les 22 et 23 mars derniers, à Port-au-Prince.
Par Rodrigue Lalanne 

La décentralisation et l’intercommunalité « Nous avons besoin de la décentralisation », affirme Rosny Desroches, le responsable de l’Initiative de la Société Civile (ISC), avant d’ajouter : « aujourd’hui, le pays ne fonctionne pas très bien parce que les collectivités territoriales ne fonctionnent pas véritablement ». Il en veut notamment pour preuve la situation des communes qui font face à l’insuffisance de ressources financières, ce qui empêche aux mairies de fournir les services adéquats à la population. Monsieur Desroches souligne aussi l’inexistence de cadre légal définissant clairement les compétences des conseils municipaux, des conseils d’administration et assemblées de sections communales (CASECS et ASECS), ainsi que des organes départementaux. Il ne manque pas de décrets, mais ces derniers ne sont tout simplement pas appliqués, déplore le responsable de l’ISC. Il se prononce en faveur de l’adoption d’une série de lois susceptibles de favoriser la décentralisation et de provoquer l’articulation nécessaire entre le pouvoir central et les collectivités territoriales.

Rosny Desroches, président de l’initiative de la société civile.
Le palais municipal de Delmas.

Les préoccupations de Desroches rejoignent, en ce sens, celles du maire de Carrefour et président de la Fédération Nationale des Maires Haïtiens (FENAMH). Jude Edouard Pierre se fait, du reste, l’apôtre de l’intercommunalité qu’il propose d’instituer comme un niveau de collectivité. L’un des modèles qu’il a en tête est celui de la Municipalité Régionale de Comté (MRC) canadienne, dans laquelle plusieurs communes mutualisent leurs moyens et partagent un ensemble de compétences, conformément à la loi pour résoudre des problèmes communs. La MRC est coordonnée par une direction technique qui exécute les décisions d’un conseil d’administration. Il cite aussi l’exemple de la région des Palmes (Léogane, Gressier, Petit-Goâve et Grand-Goâve), dans le Sud d’Haïti, qui est en train d’expérimenter les bienfaits d’une telle formule. Un baco-loader (engin de génie civil combinant un chargeur sur pneus et une pelleteuse) peut ainsi être utilisé, cette semaine, dans une des quatre communes, la semaine suivante dans une autre, et ainsi de suite. Si l’engin a été mis à la disposition des trois autres communes, celles-ci se chargent, à leur tour, à chaque utilisation de l’alimentation en carburant. Cela permet, conclut le maire, de maîtriser les coûts de gestion du projet exécuté. Le financement des collectivités Comme Desroches, Jude Edouard Pierre s’attend à ce que le nouveau programme-cadre adresse le problème de l’insuffisance des ressources financières allouées aux communes. Il attire l’attention sur le cas de certaines d’entre elles récemment créées, dont les recettes annuelles n’atteignent même pas 25 000 gourdes et qui ne bénéficient d’aucune allocation du gouvernement pour pouvoir fournir les services nécessaires à la population. « Vous ne pouvez pas avoir créé un ensemble de collectivités, sections communales et communes, et ne pas programmer de financement pour elles dans le budget de la République », s’indigne Jude Edouard Pierre. Une fonction publique performante La version 2012-2017 du programme-cadre de réforme de l’État s’était donné pour objectif de « doter le pays, dans les meilleurs délais, d’une administration et d’une fonction publiques modernes, efficaces, honnêtes, impartiales, au service des citoyens et de l’intérêt général… ». Cinq ans plus tard, l’avènement en Haïti d’une fonction publique performante demeure l’une des attentes exprimées par la société civile, à la veille de l’adoption d’un nouveau programme quinquennal. Une fonction publique dont les membres sont recrutés sur concours ainsi que sur la base de leur qualification et de leurs compétences, souligne Rosny Desroches, qui fustige du coup les vieux procédés liés aux recommandations, au clientélisme et au favoritisme. Un mécanisme d’évaluation Pour y parvenir et atteindre tous ses autres objectifs, le Programme-Cadre de Réforme de l’État (PCRE) doit se doter d’un mécanisme d’évaluation à mi-parcours. C’est, en tout cas, la conviction du président de la FENAMH. Cela permettrait, selon Jude Edouard Pierre, d’apporter, au besoin, les ajustements et rectifications nécessaires dans la stratégie de mise en œuvre. Voilà pourquoi, plus d’une douzaine de conférences-débats, animées par des experts aussi bien nationaux qu’étrangers, composaient le menu du forum international sur la réforme de l’État, en mars dernier. Certains pays tels que le Niger et la République dominicaine ont ainsi pu partager leurs expériences à travers des réformes administratives menées sur leur territoire.

Le programme-cadre de la réforme de l’état (pcre) 2012-2017

OBJECTIF GÉNÉRAL

Doter le pays, dans les meilleurs délais, d’une administration et d’une fonction publique modernes, efficaces, honnêtes, impartiales, au service des citoyens et de l’intérêt général, capable de gagner la confiance des premiers concernés, les fonctionnaires, et de la population, tout en effectuant une mise en œuvre efficace de l’action gouvernementale et en assurant un suivi diligent des chantiers de la reconstruction et du développement du pays.