A la frontière avec la Républicaine dominicaine, des milliers de produits s’introduisent chaque jour illégalement dans le pays. Un sévère manque à gagner pour l’Etat qui perd des centaines de millions de dollars de taxes chaque année. Les préoccupations sont particulièrement exprimées par le secteur privé qui réclame des mesures de protection du marché local.
Par Guamacice Délice et Jean-Charles Lardeau

Les autorités haïtiennes n’ont toujours pas levé l’interdiction d’importer 23 produits dominicains par voie terrestre. Annoncée mi-septembre et entrée en vigueur le 1er octobre 2015, cette décision visait un meilleur contrôle de qualité et la protection des consommateurs haïtiens, selon Wilson Laleau, le ministre de l’économie et des finances d’alors. Il s’agissait en fait de récupérer une partie des 400 à 600 millions de dollars perdus sur la frontière avec la République dominicaine – et, dans une moindre mesure, sur les ports de province – à travers la contrebande. Ce fléau a un impact négatif considérable sur l’économie haïtienne et sur la production nationale dans la mesure où il crée, entre autres, une concurrence déloyale sur le marché. Une situation qui n’a fait que se dégrader durant les cinq dernières années.

Le 11 avril 2016, le président provisoire Jocelerme Privert a dénoncé les contrebandiers qui opèrent à travers les points de passage de la frontière avec la République dominicaine. Il tenait à sensibiliser les membres du secteur privé des affaires, les importateurs, les responsables policiers, ceux des douanes et de la Banque de la République d’Haïti sur la nécessité pour l’Etat de reprendre le contrôle du côté haïtien des lignes qui séparent les deux entités d’Hispaniola. D’ailleurs, des hommes d’affaires haïtiens, dont Jean Robert Argant, responsable du Collectif du 4 décembre, listent une vingtaine d’autres produits pour lesquels, selon eux, l’Etat devrait interdire le passage à travers les frontières en vue d’arrêter leur déferlement illégal sur le pays. « Haïti a la capacité de produire 450 000 tonnes de riz alors que le besoin est de 320 000 », déplore Jean Robert Argant qui incite l’Etat à encourager les deux minoteries du pays à produire à plein régime de manière à bloquer la « farine cancérigène » de la République dominicaine. Une démarche qui devrait s’étendre aux filières de la canne à sucre ou du café. « Si nous bloquons l’importation du rhum, la canne refera surface dans nos plaines et nous aurons nos propres rhums, notre propre sucre », propose le responsable du Collectif du 4 décembre. Concernant les 23 produits, Clément Beyda, vice-président de l’Association des industries d’Haïti (Adih), chargé de la production nationale, précise que « s’ils passaient au départ par les ports, voyant qu’il n’y avait malgré tout pas de taxation faute de réels moyens mis en place, ils sont depuis revenus sur la frontière terrestre. Les douaniers se trouvent ainsi dans la situation de ne pas pouvoir taxer les produits qui ne sont pas censés passer par là et de ne pas avoir les moyens matériels pour les saisir. »

Haïti a le droit de se protéger
Le secteur patronal est encore plus que préoccupé par ce fléau. « Les contrebandiers ne se gênent plus pour faire passer en plein jour des centaines de tonnes de marchandises dans divers points le long de la frontière sous couvert de marché binational. La contrebande se fait aussi en pleine nuit ou pendant les jours de fermeture des postes douaniers », se plaint l’Adih. Une préoccupation que partagent les organisations paysannes et les planteurs en pointant du doigt la contrebande qui les décourage dans leur entreprise de production pour le marché local. L’inadéquation dans la balance commerciale témoigne de la situation globale de la production nationale qui n’exportait que pour 950 millions de dollars alors que l’importation se situait autour de 3,5 milliards de dollars en 2014*. L’argent qu’Haïti perd en taxes sur sa frontière terrestre équivaut donc à plus de la moitié de ses exportations. « Le chiffre d’affaires de la République dominicaine en Haïti avoisine les 2 milliards de dollars par an », détaille Clément Beyda, avant d’ajouter : « Les Dominicains font comme s’il n’y avait pas de frontière. Haïti a le droit de se protéger et de dire “Vous passez par là et non par là” en exigeant un passage maritime et non routier par la frontière. Ce n’est pas contraire aux règles de l’Organisation mondiale du commerce car il ne s’agit pas d’une interdiction pure et simple. Mais ce n’est pas la situation idéale. L’idéal serait que le gouvernement puisse contrôler les marchandises qui entrent sur son territoire par n’importe quel point d’entrée. Les producteurs nationaux veulent simplement que tout le monde soit sur un pied d’égalité et que la contrebande cesse. » Sans oublier la réciprocité. Car les Dominicains refusent systématiquement toute importation en provenance d’Haïti. Même lorsque l’entreprise haïtienne se soumet à toutes les exigences (documents, surtaxage des produits…), les camions finissent toujours par être refoulés. De très nombreuses usines haïtiennes produisent pourtant à un niveau de qualité internationale. Il n’y a aucune raison que ces produits se voient refuser l’entrée sur le sol dominicain. Et dès qu’un gouvernement haïtien veut lutter contre la contrebande, la République dominicaine met tout en œuvre pour éviter cela en organisant notamment des manifestations voire en soutenant les violences. Devant la fermeté, les autorités dominicaines finissent par revenir à la table des discussions. Mais au premier relâchement du côté haïtien, les Dominicains ne veulent plus parler…

Une concurrence déloyale
Mais comment la contrebande influe-t-elle négativement sur la production haïtienne ? La première anomalie est que les stocks de produits illégaux se substituent aux produits locaux dans les containers et les magasins, sur les tréteaux, dans les réfrigérateurs, sur les tables, etc. Ils sont plus présents parce qu’ils passent illégalement la frontière, sans être taxés, et s’offrent à meilleur coût dans les espaces de vente. Cette arrogance profite de l’absence d’un système de régulation qui tiendrait compte des besoins du marché et protégerait non seulement les consommateurs, mais aussi les producteurs locaux, déplore Jean Robert Argant.

L’Adih, qui s’élève contre un « phénomène criminel », soutient que « cette contrebande engendre une concurrence déloyale qui menace la survie des industries nationales dûment en règle avec le fisc. Plusieurs entreprises locales ne peuvent plus faire face à leurs obligations et sont menacées de banqueroute. » L’organisation regroupant des entreprises haïtiennes va plus loin : « L’Etat devient de plus en plus handicapé, étant privé de recettes importantes ; les entreprises en règle ont tendance à s’informaliser et la population est appauvrie car la richesse est créée chez l’exportateur. » Conséquence directe de ce phénomène, face à ses recettes qui diminuent, l’Etat aura toujours le réflexe d’augmenter les taxes sur un nombre de plus en plus restreint d’entreprises. Celles qui jouent par ailleurs le jeu de la légalité et qui, donc, subissent une double peine.

Sensibiliser le grand public
Le deuxième impact négatif de la contrebande est que celle-ci entraîne la baisse de la production nationale, notamment agricole. Les producteurs qui se trouvent dans l’incapacité de renouveler les intrants nécessaires aux prochaines récoltes vont devoir revoir à la baisse leurs projections. Et une production de moindre envergure renvoie tout simplement à une réduction de personnel. D’où le chômage. Pourtant, selon Jean Robert Argant, « si l’Etat adopte des mesures de protection qui permettent à nos usines de fonctionner, ouvre le marché et bloque l’importation illégale en provenance de la République dominicaine, les entreprises offriront plus d’emplois. Nous n’aurons plus besoin de dollars pour acheter à l’étranger. Au niveau économique, il y aura moins de pression car nos dollars resteront chez-nous. » L’absence d’une entité de régulation du marché ne représente pas une garantie pour les investisseurs, qui comme le signale l’Adih, n’ont plus qu’à quitter le pays si rien n’est fait pour neutraliser les contrebandiers. La fuite des entreprises n’arrangera en rien une économie dont les exportations ne représentent que le sixième des importations. Voilà pourquoi le Collectif du 4 décembre préconise que des mesures incitatives à la production nationale soient prises et qu’un contrôle douanier méticuleux, strict, efficace et efficient des importations soit imposé. Même son de cloche du côté de l’Adih qui a établi un plan d’attaque pour éradiquer la contrebande (lire ci-dessous) qu’elle estime nécessaire de coupler à une campagne de médiatisation pour sensibiliser le grand public sur ses conséquences. « Vu le retour rapide sur investissement, l’Etat devrait mettre les moyens pour résoudre le problème de la contrebande. Surtout que le plan proposé par l’Adih ne demande pas énormément de moyens. Il suffit d’un peu de matériel car il y a du monde à la Douane et la nouvelle promotion de la Police nationale d’Haïti devrait aller sur la frontière », estime Clément Beyda. Lors d’une réunion jeudi 19 mai, le président provisoire Jocelerme Privert a demandé au ministre des Finances, Yves Romain Bastien, de réunir le groupe de travail sur le sujet en y adjoignant la direction générale des Douanes afin d’étudier la possibilité de mettre en œuvre rapidement le plan proposé par l’Adih. Le ministre a donné rendez-vous pour une réunion afin de faire le point d’avancement deux semaines plus tard. A suivre donc. l

* Source BRH, juin 2015.


 JEAN ROBERT ARGANT, Responsable du Collectif du 4 décembre.
JEAN ROBERT ARGANT, Responsable du Collectif du 4 décembre.

L’AVIS DE Jean Robert Argant

« POUR PRODUIRE, IL FAUT UN ENCADREMENT, L’ETAT VOUS DOIT UNE CERTAINE SÉCURITÉ »

« Nous avons deux minoteries qui peuvent produire 450 000 tonnes alors que la demande est de 320 000 tonnes. Nous pourrions donc exporter 130 000 tonnes de farine. Or, nous avons une farine de bonne qualité. Si vous avez la capacité de produire pour subvenir à votre marché pourquoi laisser un produit étranger vous envahir ? Vous érigez une certaine barrière de manière à protéger votre industrie locale. Le niveau de contrôle et les taxes seraient si élevés que vos produits seraient protégés. On ne développe pas un pays en n’achetant que pour revendre, il faut être capable de produire. Et pour produire, il faut un encadrement, l’Etat vous doit une certaine sécurité. Il faut un Etat qui protège votre entreprise et vos produits. »


L’Adih propose un plan en cinq points

Depuis de nombreuses années, l’Association des industries d’Haïti (Adih) a fait de la lutte contre la contrebande l’un de ses chevaux de bataille. Clément Beyda, vice président de l’association chargé de la production nationale, entend défendre auprès des autorités un plan de lutte axé sur cinq mesures qui, selon les estimations de l’Adih, pourraient réduire de 90 % la perte des taxes en quatre semaines. « Des résultats rapides avec les moyens du bord », annonce-t-il avant de préciser : « Ce n’est pas la petite marchande que nous visons, c’est la contrebande organisée que tout le monde peut constater tout le long de notre frontière. Il n’existe que 4 postes agréés par les deux pays sur les 360 km de frontière : Ouanaminthe, Belladère, Malpasse, Anse-à-Pitres. » Récemment, la ministre du Commerce et de l’Industrie, Jessy C. Petit-Frère, indiquait que les Dominicains avaient créé plus de 80 points de passage…

Le plan de l’Association des industries d’Haïti s’articule autour de cinq domaines.

  • Mise en place de brigades de visite de dépôts. Pour les responsables de l’Adih, l’action des brigades douanières qui pourraient effectuer des saisies de marchandises illégalement importées aurait un impact conséquent, qu’ils estiment à 30 % de l’évasion des recettes fiscales. En effet, devant les gros risques de pertes financières (risque de saisie de marchandises en gros), les entrepreneurs devraient retrouver le chemin des douanes.
  • Réhabilitation des postes fixes. L’Adih prône la réhabilitation des postes fixes ainsi que l’amélioration des équipements des douaniers, notamment au niveau des armes. Ces postes devront être ouverts 24 h/24 et 7 jours sur 7 ; les contrebandiers profitant des vacances dans les postes pour passer leurs produits. L’Adih estime que cette initiative réduira de 20 % l’évasion des recettes.
  • Contrôle des axes routiers entonnoirs par des brigades volantes. Composées d’agents des douanes, de la Direction générale des impôts et de la Police nationale d’Haïti, ces brigades volantes pourraient intervenir sur le territoire dans des secteurs clefs.
    L’Adih estime que ces trois premiers points peuvent être mis en place en trois semaines, permettant de récupérer aussi rapidement 70 % des recettes fiscales qui échappent jusque-là à l’Etat.
  • Renforcement des points de passage autorisés et infrastructures. Après la mise en application des trois premières mesures, la majorité des produits entrant par la frontière aura retrouvé le parcours normal, selon l’Adih. « Les gens voudront payer leurs taxes et ils iront donc sur les points de passage officiels », affirme le vice-président chargé de la production nationale qui estime à 20 % de réduction de l’évasion fiscale l’impact de cette quatrième mesure.
  • Douane jumelée. A ce stade, des négociations pourront être entamées avec la République dominicaine afin de mettre en place une douane jumelée qui permettrait de compléter le dispositif et d’atteindre les 100 % de recettes fiscales sur les produits importés.