La nécessité de légaliser le concubinage

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Istock / Getty images
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Alors que plus de 59 % des familles haïtiennes vivent en concubinage, il n’y a jusqu’à date aucune loi qui donne reconnaissance légale à cette situation de vie. Pourtant, l’ex-ministre à la condition féminine, Marie Laurence Joselyn Lassègue, avait déposé un projet de loi sur le « plaçage » le 11 décembre 2007.

Lorsque l’on décide de s’installer en couple, hors du cadre légal que représente le mariage, il est souvent difficile de connaître le droit applicable à cette union de fait. Longtemps ignoré par la législation haïtienne, le concubinage demeure aujourd’hui encore un état de fait où il existe des zones d’ombre et des flous juridiques. Pratiquée depuis plus de deux siècles, cette mode d’union répandue en Haïti est assimilée à une union désorganisée dans laquelle les familles ne bénéficient d’aucune protection juridique. Or, en son article 260, la Constitution haïtienne de 1987, proclame que l’État « doit une égale protection à toutes les familles qu’elles soient constituées ou non dans les liens du mariage ». Ignoré de la loi au regard de laquelle il n’a pas véritablement de valeur, le concubinage n’est cependant pas dans tous les cas une situation de fait, mais bien une union structurée et stable qui constitue le fondement de beaucoup de foyers ou de familles haïtiennes. « Vu que le concubinage est sans contrat écrit, ni serment prêté devant une autorité, cette réunion appelée couramment union libre, qui suppose une vie commune stable et continue entre deux personnes de sexe différent, se rapproche plus de la coutume que du droit haïtien », explique un avocat du barreau de Port-au-Prince.

Un chemin vers le sacrement du mariage pour certains
Emmanuel*, un jeune garçon de 27 ans, vit dans ce genre d’union depuis peu. Pour lui, vivre avec sa concubine est un excellent moyen de sortir de ce qu’il appelle le «schéma classique traditionnel». « Je voulais être sûr de moi et de ma relation et non de ce que mes parents m’ont appris sur l’union d’un homme et d’une femme », raconte-t-il. Le jeune vidéaste jacmelien dit avoir une approche différente de l’union entre deux personnes qui ne se résume pas, selon lui, au passage des anneaux sacrés. « Le schéma classique traditionnel présente des étapes tracées sans considération aucune. Ce schéma part des fiançailles, ensuite du mariage, pour arriver à la famille où il doit y avoir obligatoirement des enfants. Or, il n’est pas réservé à tout le monde d’avoir des enfants. Ma partenaire et moi avons décidé de vivre en concubinage pour anticiper les chocs que peut connaître une famille, puisqu’en Haïti, il est très mal vu pour une femme d’être mariée et de ne pas avoir d’enfants », poursuit Emmanuel. Le concubinage reste un moyen qui permet de sortir de l’ordre traditionnel, il est vu comme un chemin pouvant amener au mariage, un mode de vie prénuptial qui permet aux amants de mieux se connaître et de marcher sur la route du mariage avec sûreté. Cependant, en cas de litige entre les concubins, le patrimoine acquis durant le concubinage pose problème aux hommes de loi, puisque la législation haïtienne est toujours muette sur le sort et les conséquences juridiques qui doivent découler de cette union libre.

Controverse durant les séparations et les litiges
Bien que le plaçage soit très répandu en Haïti, ni la Constitution de 1987, ni le Code civil, ni le code rural n’en fait état expressément. Aucune loi ne fait obligation aux concubins, à la fin de cette union ou en cas d’incompatibilité, de partager les biens acquis pendant la vie commune. Si le compagnon d’une femme « placée » meurt, ou la quitte, cette femme risque de ne rien héritier de l’union, à moins d’avoir vécu avec l’homme durant au moins cinq ans. Un des rares cas dans lequel une concubine peut héritier quelque chose de son concubin est celui concernant la prime d’assurance-vie versée à celle-ci par l’OFATMA à la mort de son conjoint, moyennant qu’elle puisse prouver avoir vécu pendant au moins cinq années avec le défunt. Voilà pourquoi les juristes recommandent généralement aux concubins de faire les déclarations de leurs biens ensemble devant un notaire.

Pour sortir des couples de l’illégalité
Au niveau de la filiation, de la religion et de bien d’autres situations, les enfants issus d’une famille de concubinage sont souvent discriminés par les dispositions légales restrictives du Code civil, lequel confère à ces enfants le statut juridique de « nés hors mariage ». Il y a huit ans, Mme Lassègue rappelait que le Code civil traitait des droits et devoirs uniquement dans le cadre du mariage qui n’est pas la seule institution familiale haïtienne. Ce mode de traitement restrictif, comme elle l’a estimé, continue de violer le droit de bon nombre de familles et d’enfants.

*Voulant garder l’anonymat, le vrai nom du jeune homme n’a pas été révélé.

Marc Evens Lebrun