La justice haïtienne sous le règne de la Minujusth

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Photographies par Leonora Baumann UN/MINUJUSTH
Photographies par Leonora Baumann UN/MINUJUSTH

Le président Jovenel Moïse a confirmé en janvier dernier que la MINUJUSTH partirait dès le 15 octobre 2019. Cependant, les innombrables efforts de la mission onusienne n’empêchent en rien la montée du taux de détention préventive prolongée ainsi qu’une justice haïtienne en piteux état.

25 millions de dollars, telle est la somme que coûte la Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice en Haïti au Conseil de sécurité de l’ONU uniquement pour 2017. Afin «d’aider le gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l’État de droit en Haïti et appuyer la police nationale d’Haïti», ledit Conseil avait décidé de proroger d’un an le mandat de la MINUJUSTH. Ceci rend l’organisme légitime sur le territoire haïtien jusqu’au 15 octobre 2019. Cependant, le Secrétaire général du Réseau National de Défense des Droits Humains, Pierre Esperance, estime que la nouvelle mission onusienne ne va rien résoudre pour le pays et pour la justice haïtienne, surtout si cette même justice refuse de se prendre en main.

Une mission, un mandat
Le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la Justice en Haïti (MINUJUSTH) est établi par la résolution 2 350 du Conseil de sécurité, adoptée le 13 avril 2017. Pas moins de 15 pays membres ont rédigé 11 critères pour la stratégie de sortie de la MINUJUSTH, selon un rapport daté du 20 mars 2018. Parmi ces 11 critères figurent : « l’adoption des projets du Code pénal et du Code de procédure pénale, le renforcement des systèmes judiciaires et pénitentiaires haïtiens, l’augmentation des mécanismes internes de contrôle et de responsabilisation dans les secteurs de la Police, l’administration pénitentiaire et de la justice, la mise en place du Conseil électoral permanent, l’adoption de la loi sur l’entraide judiciaire, le règlement de la question du placement en détention provisoire prolongée et l’approbation des mesures de lutte contre la violence communautaire ». Concentré sur 4 volets, le Conseil exige à la mission de : 1) continuer d’appuyer les autorités nationales dans le développement et la professionnalisation de la Police nationale d’Haïti ; 2) renforcer les institutions de l’état de droit, y compris les secteurs de la justice et des services correctionnels ; 3) promouvoir la protection des droits de l’homme, y compris les questions d’égalité et d’équité de genre ; 4) et contribuer par les bons offices au dialogue politique. Par rapport à son mandat et sa mission, la représentante du secrétaire général de l’ONU en Haïti, Mme Madame Helen Meagher La Lime, dans les réalisations de mi-mandat de la mission, avait souligné le renforcement de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Satisfaite, elle a déclaré « qu’après la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2025, d’importants progrès ont été constatés grâce à l’implication de tous les acteurs. Le nombre d’agents de la Police Nationale d’Haïti (PNH) est désormais de l’ordre de 15 735, dont 1 568 femmes ».

Le Président Jovenel Moïse, la Chef de la MINUJUSTH Helen Meagher La Lime, Le représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti Dr. Mamadou Diallo.
Le Président Jovenel Moïse, la Chef de la MINUJUSTH Helen Meagher La Lime, Le représentant spécial adjoint du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti Dr. Mamadou Diallo.

À en croire la remplaçante de Susan D. Page, la mission a contribué à la libération de plus de 250 prisonniers, victimes de détention préventive prolongée. « Nous appuyons la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) dans la certification de neuf prisons afin de respecter les normes internationales », a-t-elle renchéri. Par ailleurs, le tableau des bilans de la mission compte : 21 projets de construction et de réhabilitation de commissariats lancés un peu partout dans le pays ; la promulgation de lois clés ; l’adoption de la loi sur l’assistance légale ; le processus d’adoption du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale entamé ; 23 projets pour réprimer la violence à travers le pays, dont trois à Martissant ; des dons de matériels afin de faciliter le travail des opérateurs du système judiciaire ; d’innombrables ateliers de mise à jour des indicateurs de performance des greffiers et des parquets pour la redynamisation de l’inspection judiciaire.

Le Sous-Secrétaire général à l’Etat de droit Alexandre Zouev, la Chef de la MINUJUSTH Helen Meagher La Lime, le Doyen du Tribunal de Première Instance Bernard St-Vil.
Le Sous-Secrétaire général à l’Etat de droit Alexandre Zouev, la Chef de la MINUJUSTH Helen Meagher La Lime, le Doyen du Tribunal de Première Instance Bernard St-Vil.

L’ONU, vers une éternelle présence en Haïti ?
Une délégation de haut niveau des Nations Unies dirigée par le secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. Jean-Pierre Lacroix, puis le sous-Secrétaire Général aux affaires politiques, M. Miroslav Jenca, avait mené une mission d’évaluation stratégique en Haïti dans le but de préparer la fin des opérations de maintien de la paix dans le pays. M. Jean-Pierre Lacroix avait alors déclaré que: « le départ de la mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) ne sera pas la fin de l’appui de l’ONU en Haïti. D’autres modalités d’accompagnement sont possibles ». Une déclaration qui laisse croire qu’après la MINUJUSTH, la probabilité qu’il y ait d’autres missions sur le sol haïtien n’est pas écartée. Toutefois, il est à noter qu’en 26 ans (1993-2019), Haïti a déjà connu 7 missions de l’ONU : MINUHA (1993-1996), MANUH (1996-1997), MITNUH (1997), MIPONUH (1997-200), MICAH (2000-2004), MINUSTAH (2004-2017) et MINUJUST (2017-2019).

Marc Evens Lebrun