La justice haïtienne contrôlée par des escrocs

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Timothe Jackson/ Challenges
Timothe Jackson/ Challenges

Exercer la profession de Magistrat sans formation est une entrave aux notions de droits humains. En Haïti, des usurpateurs sont parvenus à infiltrer le système judiciaire à titre de juge. La MINUJUSTH préoccupée souhaite une intervention de l’État pour freiner cette dérive.

«Nul ne peut être Magistrat s’il ne remplit les conditions prévues par la loi », stipule l’article 4 de la loi du 20 décembre 2007, portant statut de la magistrature, publiée dans le numéro 112 du journal officiel Le Moniteur. Pourtant, derrière la théorie que dicte cette loi s’impose une ignoble pratique : celle des Magistrats qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi mais qui pourtant exercent ce métier. En 2018, des magistrats dépourvus de formation, sans diplôme ou qui disposent de faux diplômes, reçoivent quotidiennement des prévenus, accusés et inculpés. C’est le cas de Richard Baratéon*, Juge de Paix de la commune de Petit-trou-de-Nippes, qui siège dans la section communale de Lièvres. En 2012, le jeune Richard Baratéon*, 26 ans, a déjà été nommé Magistrat alors qu’il n’a reçu aucune formation en sciences juridiques. 

 Ce genre de cas n’est pas isolé, et Richard Baratéon* n’est pas le seul à intégrer le système sans papier et sans les qualifications requises par la loi. Ce pseudo-juge, ne fait que suivre un exemple tracé par de grands pionniers usurpateurs. En décembre 2017, la Commission Technique de Certification (CTC) du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), après enquête, a démasqué Monsieur Jean-Claude F. Douyon qui a été intégré dans la Magistrature le 23 décembre 2005 comme Substitut du Commissaire du Gouvernement auprès du Tribunal Spécial de Travail et a simultanément occupé la prestigieuse fonction de Directeur Général de l’École de la Magistrature (EMA), en marge de la loi. Au mois de janvier 2018, un autre faussaire est venu rallonger la longue liste des escrocs. Il s’agit de Gérard Belony Dominique qui a passé plus d’une décennie au sein du système, avant d’être démasqué par le CSPJ.

Des imposteurs démasqués, des usurpateurs à punir
«Il n’est rien de plus effrayant que de voir agir l’ignorance ; et quand l’ignorance agit et engendre des dégâts, il faut le punir au regard de la loi », affirme le président de la Commission de justice et sécurité publique du sénat haïtien, Jean Renel Sénatus. L’ancien Commissaire du gouvernement souligne que le faux, en écriture publique ou authentique, est un crime selon les dispositions du Code pénal haïtien. En effet, l’article 107 du Code pénal stipule : «Tout fonctionnaire ou officier public, qui, dans l’exercice de ses fonctions aurait commis un faux, soit par fausses signatures, soit par altérations des actes, écritures ou signatures, soit par supposition de personnes, sera puni des travaux forcés à perpétuité ». Ainsi, l’avocat Jaques Letang soutient que « la décision du CSPJ de mettre à pied le Magistrat Gérard Belony Dominique devrait aller au-delà d’une simple révocation, une procédure pénale devrait être mise en œuvre contre cet imposteur qui a trompé la vigilance Étatique pour intégrer le corps judiciaire ». La Commission Technique de Certification (CTC) dans ses recommandations au doyen du Tribunal de Première Instance, entend non seulement poursuivre personnellement Monsieur Jean-Claude Douyon mais aussi poursuivre pour complicité tous ceux qui l’ont aidé à accomplir de tels forfaits aux préjudices de la société et au mépris des lois, principes et règlements régissant la matière.

Faux Magistrat, qu’en est-il des droits humains et des cas déjà jugés ?
« Le fait pour un Magistrat qui n’a pas la qualification requise de rendre des décisions pour les justiciables, porte atteinte aux droits des justiciables d’être jugé par un magistrat compétent, indépendant, impartial et cela viole aussi le droit à la protection judiciaire qui est un droit garanti par la convention américaine des droits de l’homme du 22 novembre 1969 », explique le défenseur des droits humains et tête de pont du Bureau des Droits Humains en Haïti (BDHH). Vu la fausseté qui est caractérisée par les décisions de ces Magistrats, leurs décisions, selon l’avocat Jaques Létang, sont susceptibles d’être remises en question, même annulables, de par leur nature. Selon Maître Létang, dans un principe de droit «la fraude corrompt tout », comme il l’explique d’ailleurs : « Un acte n’a la force juridique valable que si et seulement si la personne qui l’a posé a été nommée par l’autorité hiérarchique compétente qui lui confère la qualité, sans irrégularité». Les éventuelles possibilités de rejuger devraient être étudiées.

L’indispensable réforme
«Assainir le système judiciaire est plus que jamais une obligation», estime l’avocat Jacques Létang. Cette notion de réforme est nécessaire et fondamentale au sein du système judiciaire haïtien, vu les faiblesses auquel il est confronté. Et la présence de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH) est le témoignage manifeste que la communauté internationale reconnaît que le système judiciaire Haïtien est malade.

Marc Evens Lebrun


LES CRITÈRES POUR DEVENIR MAGISTRAT
Être haïtien, n’ayant jamais renoncé à sa nationalité ; détenir une licence en droit ou un diplôme équivalent homologué par le rectorat de l’Université d’État d’Haïti ; être âgé de 23 ans accomplis et 50 ans ; jouir de ses droits civils et politiques, n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante ; jouir d’une bonne santé physique et mentale.
*Par soucis de protection et de sécurité de certaines personnes, des noms d’emprunt ont été attribués en lieu
et place des vrais noms.