La DGI passe à l’ère de la modernité

100
Istock/ Getty Images
Istock/ Getty Images

D’ici 2020, tous les bureaux de la Direction Générale des Impôts,* à travers les 146 communes de la République d’Haïti, seront informatisés et offriront de meilleurs services à la population. Outre les Directions départementales et les Centres des impôts, les Agences locales des impôts seront privilégiées. Le processus de modernisation avance à grand pas et annonce l’ère de la DGI 2.0.
Par Cossy Roosevelt

Vu la baisse continue de l’aide externe et des rentrées générées à partir du programme Petro Caribe, les décideurs doivent adopter des mesures efficaces qui permettent à Haïti de sortir graduellement de la dépendance économique. Actuellement des initiatives sont en cours en vue de relancer la production nationale et créer de nouvelles richesses. L’actuel gouvernement compte en partie sur la contribution nationale pour concrétiser ses projets de développement durable. 
À ce titre, la Direction Générale des Impôts, l’une des plus importantes institutions publiques du pays, est appelée à déployer des efforts colossaux, en vertu des provisions légales dont elle dispose, pour porter toute personne physique ou morale à s’acquitter de ses redevances vis-à-vis de l’État. Cela implique une véritable réforme et des investissements considérables.

Des résultats concrets
Par le passé, il y a eu plusieurs tentatives de réformes à la Direction Générale des Impôts, mais il manquait une Direction dynamique capable de les piloter et produire les résultats escomptés. Elle fut créée en 2012 et baptisée « Unité de Suivi de la Réforme et du Pilotage ». D’entrée de jeu, elle élabore le plan stratégique 2012-2017 qui prend en compte l’ensemble des problèmes de la DGI, rapporte Nikita Dickens Pierre, le Directeur de l’USRP. « En réfléchissant, nous avons compris que l’acquisition de la technologie de pointe améliorerait grandement les performances de l’institution. Ainsi nous avons décidé que c’était l’un des cinq axes prioritaires », concède-t-il. Avec le plan stratégique 2017-2022 et les moyens que le Ministère de l’Économie et des Finances, les partenaires de la communauté internationale mettront à la disposition de la DGI, les objectifs de modernisation seront atteints, projette-t-on. « En tout premier lieu, on a opté pour la modernisation de la salle des machines de la DGI et l’informatisation de tous les bureaux de Port-au-Prince et de la province qui ne l’étaient pas encore », révèle pour sa part Serge Rosenthal Jr, le Directeur de la Technologie à la DGI. Ils sont passés de cinq à près d’une vingtaine de Directions départementales informatisées au 18 janvier 2018. Ce nombre passera à vingt-six d’ici peu, si l’on en croit le responsable.

Istock/ Getty Images

RMS : l’innovation
Actuellement le gros de l’effort est concentré sur le déploiement du logiciel RMS (Revenue Management System). La Direction des Moyens Contribuables (DMC) est le premier site à être doté du nouveau système informatique en développement depuis mai 2016. Un deuxième site sera opérationnel en mars prochain et un troisième en mai, annonce Serge Rosenthal Jr. Le RMS est un système de taxation qui présente beaucoup plus de fonctionnalités comparativement aux autres mécanismes. « Entre autres facilités, dorénavant il sera possible de payer un bordereau par tranche, et si l’on n’arrive pas à payer la totalité avant la date d’échéance, le RMS génère automatiquement les intérêts », explique-t-il avant de souligner que « cette technologie se veut une plateforme via laquelle les contribuables haïtiens d’ici et d’ailleurs pourront déclarer et payer leur bordereau en ligne ». En ce sens, le nouveau système informatique, qui permet aux contribuables de suivre l’évolution des opérations et d’interagir aussi avec la DGI, va contribuer à une plus grande transparence. Et pour les besoins de la transparence, indique pour sa part le Responsable des Communications François Serant, une enquête d’opinion a été réalisée auprès des contribuables en août 2016, pour connaître leurs griefs. Les doléances sont publiées sur le site internet de la DGI, et des dispositions sont prises en vue de les satisfaire, question de gagner la confiance du plus grand nombre. En outre, ils ont jugé nécessaire d’élaborer un code de conduite à l’intention des agents de la DGI et aussi du public qui sera informé de ses droits de recours en cas d’abus. Dans ce même ordre d’idée, tout document émis par la DGI pourra être authentifié à distance, soit en allant sur le site internet ou en appelant le Centre d’information pour soumettre le numéro du dossier en question. De plus, pour assurer une meilleure lisibilité des textes de lois fiscales et faciliter au mieux la compréhension des usagers, des travaux sont en cours, pour produire à brève échéance, un véritable Code Général des Impôts et un Code de procédures fiscales qui seront amenés à remplacer les compilations qu’on connaît jusqu’alors.

Augmenter les recettes
Pour y arriver, la DGI renforce sa présence physique sur l’ensemble du territoire national. L’Artibonite et le Nord-est sont maintenant pourvus chacun d’une Direction départementale, alors que Mirebalais et Ouanaminthe ont vu ériger deux Centres des impôts. Il reste maintenant le Nord-ouest et les Nippes à doter d’infrastructures modernes pour permettre à tous d’avoir accès à de meilleurs services. « Nous sommes passés de 3 à 6 % de recettes dans les villes de province, et fort des investissements qui sont actuellement consentis, nous allons améliorer davantage nos performances », espère le Directeur Général de la DGI, Miradin Morlan. Pour le premier trimestre de l’exercice fiscal 2017-2018, plus de 11 milliards de gourdes ont été collectées, alors que l’objectif fixé était de 10 milliards. Le décompte qui sera effectué après le délai accordé aux contribuables pour faire leur Déclaration définitive d’impôt (le 31 janvier) confirmera la performance de la DGI. Avant la fin de cette année, la DGI devra collecter quarante-six milliards de gourdes, Monsieur Morlan, confiant, pense pouvoir atteindre plus de 50 milliards, grâce à la nouvelle dynamique instaurée à la DGI. Pour maintenir cette mobilisation, des démarches sont entreprises auprès du Ministère de l’Économie et des Finances, afin d’obtenir de meilleures conditions salariales, en faveur du personnel.

Timothe Jackson/ Challenges
Timothe Jackson/ Challenges

Envers et contre tous
Puisque la DGI collecte des milliards de gourdes pour le compte du Trésor Public, sous forme de taxes et d’impôts, elle subit les effets constants d’une mauvaise perception. Elle est en effet perçue comme une vache-à-lait intarissable. Les premiers visés sont de hauts fonctionnaires des gouvernements qui se succèdent, et en deuxième lieu des agents et des cadres de la DGI. Les contribuables qui préfèrent faire des combines pour ne pas payer ce qu’ils doivent à l’État participent à l’expansion de cette mauvaise presse. Le Directeur Général de la DGI se veut clair à ce sujet : « Tout agent ou cadre de la DGI, tout contribuable impliqué dans des cas de fraudes avérés est passible de sanctions conformément aux lois de la République ». Il prévient que, dans le cadre de la Déclaration définitive d’impôt « le délai de prescription est de cinq ans, on peut réévaluer le dossier, et si la déclaration se révèle fausse, la loi dit que le concerné payera 200 % du montant qu’il devait verser ». Aussi, a-t-il jugé important d’utiliser la base de données de l’Office National d’Identification (ONI), afin de limiter les cas de contribuables qui prennent plaisir à utiliser plusieurs noms pour tromper la vigilance du Fisc. Par ailleurs, la DGI entreprend depuis plus d’un mois une campagne systématique de mise à jour de sa base de données, qui va en s’intensifiant, pour mettre définitivement fin aux doublons observés au niveau du matricule fiscal et recueillir des informations pertinentes pour un meilleur traitement des dossiers. À cet effet, la DGI met à la disposition des contribuables, un jeu de quatre formulaires assez différenciés, adressés aux personnes physiques et aux personnes morales toutes catégories confondues, qu’ils pourront télécharger sur son site internet www.dgi.gouv.ht. Il faut ensuite les transmettre à l’adresse électronique mise-a-jour@dgi.gouv.ht ou les remplir avec soin et les retourner promptement au Centre des Impôts le plus proche, s’agissant des personnes physiques ou au Centre des Impôts émetteur de la Patente ou gestionnaire du dossier fiscal pour les personnes morales. Aucun effort ne sera ménagé pour transformer totalement la DGI à l’horizon 2020, rassure Miradin Morlan. La DGI, dit-il, dispose aujourd’hui de cadres de très haut niveau, de ressources financières et technologiques adéquates pour atteindre tous les objectifs fixés.