Jules Centavo : Mettre fin aux dérives du passé

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PHOTOGRAPHIE PAR TIMOTHÉ JACKSON / CHALLENGES

Le président de la Cour de cassation, le juge Jules Cantave, ne croit que dans la réforme de la justice. Le premier pas se circonscrit autour de l’Inspection judiciaire, son cheval de bataille.
Par Adyjeangardy

Le président de la Cour de cassation, Jules Cantave, investi dans ses fonctions le 9 mars 2015, rappelle qu’il n’a qu’une mission : « Mettre fin aux dérives du passé ». Lors de sa prestation de serment, il a réitéré un voeu solennel : « Je jure d’appliquer les lois en vigueur, d’aider à une distribution saine et impartiale de la justice et de me conduire comme un digne et loyal magistrat. » Depuis sept mois, le nouveau président cherche surtout à faire école auprès de ses pairs pour qu’ils soient, eux aussi, de « dignes magistrats loyaux », luttant surtout contre la corruption, même si le budget de la Justice subit des coupures surprenantes. Dr Jules Cantate, également chirurgien de profession, né en 1943 à Saint-Marc, a un parcours exemplaire : école primaire dans sa ville natale, études secondaires au collège Sténio-Vincent et au lycée Toussaint-Louverture puis formation universitaire à la Faculté de Droit de Port-au-Prince. En 1964, il entre à la Faculté d’Odontologie où il est gradué médecin dentiste. Il entre ensuite aux Hautes Etudes Internationales, puis étudie les sciences comptables avant de partir se spécialiser en Droit à l’université de New York. Son parcours se poursuit en Allemagne où il se perfectionne en médecine chirurgicale à Francfort. A la fin de ses études, il émigre vers le Canada où il se marie et devient le père de deux enfants. En 1977, il décide de revenir en Haïti. Depuis lors, il ne se préoccupe que de justice.

« NOTRE MISSION EST DE RENDRE LA JUSTICE ET NON DE TYRANNISER QUI QUE CE SOIT L’INVITÉ JULES CANTAVE »

 


L’INTERVIEW

DATES CLÉS
1943 Naissance à Saint-Marc
1982 Juge à Saint-Marc
2002 Président de la Cour d’appel de Port-au-Prince
2012 Vice-président de la Cour de cassation
2015 Président de la Cour de cassation

Quel a été votre parcours avant de devenir président de la Cour de cassation ?
« Après de solides études en Haïti et à l’étranger, je suis revenu me mettre au service de ma patrie. J’ai ouvert un cabinet d’avocat et j’accordais du temps à ma seconde profession de médecin, en apportant tout le support nécessaire aux hôpitaux qui recherchaient mon expertise. Je vivais entre les tribunaux et les salles d’opération. J’ai été titularisé à l’hôpital St-Nicolas de Saint-Marc au titre de chirurgien et je militais dans le droit pour défendre les veuves et les orphelins. C’était une expérience passionnante. Je vivais à Saint-Marc et je me sentais heureux de pouvoir travailler dans ma communauté. Je défendais sans arrêt des paysans sur des affaires foncières, j’allais sur le terrain dans le département de l’Artibonite pour participer à des arbitrages, empêcher des guerres sanglantes de villages, apporter la paix, résoudre des conflits, libérer des innocents et je me battais avec rage dans les tribunaux contre l’injustice. En 1982, à la demande des juges de la région, je fus surpris de recevoir une offre d’assermentation en vue de les rejoindre comme juge au Tribunal civil de Saint-Marc. Et le cycle de promotion a suivi : juge d’instruction, juge à la Cour d’appel, jusqu’à devenir, en 2002, président de la Cour d’appel à Port-au-Prince. En 2005, je fus nommé juge à la Cour de cassation pour un mandat de dix ans. Sept ans après, en 2012, je devenais vice-président de la Cour. Et en mars 2015, les circonstances ont voulu que j’assume la présidence de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. C’était pour moi un devoir d’accepter cet honneur ! »

Vous avez accepté avec quels objectifs et quelle vision ?
« J’ai accepté pour poursuivre les réformes entamées par mes prédécesseurs et, dans la continuité de l’Etat, assurer les moyens à la justice pour son autonomie. J’ai toujours lutté en faveur de l’indépendance judiciaire. A ma nomination, je n’ai eu qu’une pensée : mettre fin aux dérives du passé. »

« LA JUSTICE SE VEUT IMPARTIALE C’EST POUR CELA QU’ELLE A UN BANDEAU SUR LES YEUX »

 

Cela veut dire quoi ?
« Cela veut dire consolider le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, le CSPJ, et mettre en place tout un système pour contrôler le fonctionnement de la justice, empêcher des dérives dans la dispensation de la justice et combattre les abus. Ma première action a été, dès le mois de mars 2015, d’établir un inventaire des structures et de constater que l’Inspection judiciaire n’existait pas. En réalité, mes diverses demandes de mise en valeur de l’Inspection judiciaire n’arrivaient pas à se concrétiser pour des questions de budget. Dès mon arrivée au poste, j’ai nommé un directeur à l’Inspection judiciaire – Me Lionel Constant Bourgouin – persuadé de pouvoir trouver les moyens de réussir dans cette urgence. Il avait été secrétaire technique et son mandat n’avait pas été renouvelé. J’avais la chance de pouvoir le faire et de confier à une réelle compétence les attributions de l’Inspection générale. Cela allait mettre fin aux dérives du passé, au laisser-aller dans la magistrature chez certains des juges qui se complaisaient à agir comme s’ils étaient en dehors, parfois, de certaines normes. Le pouvoir régulier et régalien exige de l’ordre, et cet ordre est lié à un ensemble de principes qu’il faut respecter. Si un juge est coupable d’une action illégale je veux qu’il soit jugé, je veux que le CSPJ puisse agir dans sa mission qui est de gérer le système judiciaire dans l’honnêteté et dans le respect des lois. C’est cela la voie à suivre. En dehors de cela, il n’y a aucune tangente. »

Photo par : Timothé Jackson
Photo par : Timothé Jackson

Y a-t-il eu des cas de juges en contravention avec la loi ?
« Evidemment ! Quand les plaintes arrivent contre des juges nous sommes obligés d’agir et d’agir vite pour vérifier les accusations si elles sont fondées. Dans ce cas, les juges en question sont interpellés et déférés par-devant le tribunal disciplinaire dirigé par les conseillers. Nous sommes obligés de mener une investigation en profondeur. S’il y a culpabilité, le juge ou les juges fautifs sont renvoyés par-devant un tribunal civil. Il n’est pas exclu qu’ils aillent en prison pour des crimes judiciaires ou des forfaitures. Il y a eu malheureusement beaucoup de cas et nous refusons de fermer les yeux. La Justice se veut impartiale c’est pour cela qu’elle a un bandeau sur les yeux, question de rendre la justice sans regarder la couleur des personnes, leur fortune ou leur position dans la société. Un crime doit être puni, voilà tout. Et moi je ne plaisante pas avec les criminels, surtout ceux qui exercent la fonction de juge. Ils doivent être exemplaires. Sinon ils sont terrassés. »

Vous avez aujourd’hui une double fonction – président de la Cour de cassation et président du CSPJ– comment voyez-vous la fonction à la Cour ?
« La loi oblige le président de la Cour de cassation à être également le président du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. La Constitution de 1987 ainsi que le décret du 22 août 1995 (relatif à l’organisation judiciaire, modifiant la loi du 18 septembre 1985 et définissant les attributions de la Cour de Cassation) sont en corrélation directe avec la législation de création du CSPJ. A la Cour de cassation, nous avons pour devoir de casser les décisions judiciaires dans lesquelles nous relevons des violations ou de fausses applications. Le contrôle normatif de la Cour de cassation nous permet d’annuler une décision ou de renvoyer la cause devant une juridiction de même degré que celle dont la décision a été cassée pour qu’elle soit à nouveau jugée conformément à la loi. Si le CSPJ est récent dans le secteur de la magistrature, la Cour de cassation célébrera, elle, en 2016 son 200e anniversaire. En 1835, a eu lieu une première réforme importante qui exigeait, sous le gouvernement du président Jean-Pierre Boyer, de respecter le principe de la séparation des pouvoirs. En 1868, l’Etat haïtien réorganisa le Tribunal de cassation en portant le nombre de juges à 14. Le 11 septembre 1918, on revint à 11 membres. Je crois que c’est le 11 mai 1920 qu’il a été institué, en Haïti, le Conseil supérieur de la Magistrature. Le 16 juillet 1954, la Cour adopta le chiffre 12 pour le nombre de juges, ce qui est en cours jusqu’à présent. »

Au moment d’organiser la rentrée judiciaire, vous n’avez pas 12 membres mais seulement 7, pourquoi ?
« Vous avez raison ! Nous sommes sept. Il y a certains juges dont les mandats sont terminés. Par exemple celui du juge Antoine Norgaisse. D’autres sont morts tels Henri Michel Augustin. Il faut les remplacer. Cette décision incombe au Sénat de la République en vertu de l’article 175 de la Constitution qui déclare que “les juges de la Cour de cassation sont nommés par le président de la République sur une liste de trois personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux des Cours d’appel et des Tribunaux de première instance le sont sur une liste soumise par l’Assemblée départementale concernée et les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées communales“. Pour devenir juge à la Cour de cassation, il faut avoir une expérience d’au moins sept ans comme juge ou officier du Parquet dans une Cour d’appel, ou avoir exercé la profession d’avocat pendant au moins dix ans. »

Comment fonctionne la Cour de cassation ?
« Elle fonctionne en audience solennelle, en assemblée générale et de concert avec le CSPJ. En audience solennelle extraordinaire, elle réunit tous ses membres en fonction et dans ce cas ne peut mobiliser moins de sept juges. La Cour de cassation est ouverte à la Nation. Elle peut être saisie par n’importe quel citoyen. Il suffit qu’il fasse une déclaration au greffe du tribunal qui a rendu la décision qu’il conteste. Le Ministère public près la Cour de cassation en assure le suivi. La Cour est habilitée à solutionner les pourvois formés contre les ordonnances de référé, les arrêts des Cours d’appel, les arrêts rendus par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif et les jugements rendus en toutes matières contre les décisions des tribunaux de paix lorsqu’il y a incompétence ou excès de pouvoir. La Cour de cassation écoute aussi les plaintes ou dénonciations contre les juges des divers tribunaux et Cours d’appel ou contre les officiers du Ministère public pour crimes ou délits commis par eux dans l’exercice ou hors de l’exercice de leurs fonctions comme je l’ai déjà souligné. Elle statue sur les réquisitions du Commissaire du Gouvernement sur l’ordre du ministre de la Justice ou d’office pour faire annuler les actes judiciaires ou les jugements contraires à la loi. La Cour de cassation s’occupe aussi des pourvois en second recours, je parle de pourvoi exercé contre une décision du tribunal de renvoi. Elle se charge des demandes en révisions des procès criminels, dans les cas prévus par la loi et, en attendant l’existence de la Cour constitutionnelle, des demandes en inconstitutionnalité des lois. »

Et si la Cour de cassation commet une erreur, qui peut casser sa décision ?
« En principe, les décisions de la Cour de cassation sont irrévocables mais je reconnais, en tant que président de la Cour de cassation et du CSPJ, que personne n’est au-dessus de la loi. Par éthique, et dans le respect de la justice, la Cour de cassation peut revenir sur une décision pour cause d’erreur matérielle, si elle a oublié, par exemple, d’examiner une pièce essentielle à la recevabilité d’un pourvoi. Le principe de l’immutabilité des décisions de la Cour de cassation peut être rectifié non seulement en cas de négligence sur un point mais aussi pour en préciser le sens et lors des requêtes civiles s’agissant des décisions rendues sur second recours et sur le fond des contestations. Notre mission est de rendre la justice et non de tyranniser qui que ce soit. »

Quelles ont été les plus récentes mesures adoptées dans l’exercice de vos fonctions avant cette rentrée judiciaire ?
« Pour réaliser la bonne marche de l’institution, nous venons de recruter et de nommer six inspecteurs judiciaires, tous des anciens juges. Nous nous penchons sur le renouvellement du mandat des juges, sur de nouvelles nominations lorsqu’il n’y a aucun juge dans les communes. Par exemple, beaucoup de tribunaux n’ont pas de juges d’instruction ; nous travaillons sur les remplacements au nom de l’indépendance judiciaire. »

Mais vous savez que vous n’aurez jamais cette indépendance judiciaire tant que la loi de 2007 sur la justice exige que ce soit l’Exécutif qui nomme les juges… « Là encore vous avez raison ! Je vais faire de mon mieux pour que cette loi soit amendée. Le pouvoir judiciaire propose des juges à l’Exécutif qui, en dernier ressort, peut les choisir ou les rejeter. C’est une lacune. Le pouvoir judiciaire ne peut être dépendant d’un autre en cette matière. Nous ne voulons pas non plus interférer dans les affaires de l’Exécutif, par exemple dans le choix des membres du cabinet ministériel. Nous ne sommes intéressés que par leur respect de la justice administrative, civile, pénale ou criminelle. A chacun son territoire, quand nous sommes dans une République qui exige l’état de droit. »

Quels sont vos rapports avec le gouvernement actuel ?
« Corrects ! Pas seulement avec le gouvernement ou l’Exécutif, je dirai plutôt avec les deux pouvoirs (l’exécutif et le législatif). Les relations sont cordiales tant avec la présidence, la primature et ce qui constitue encore le Sénat de la République. Nous nous rencontrons quand il le faut et nous discutons sans empiéter sur les attributions des uns et des autres. Même si je surveille l’environnement, toujours prêt à prendre le contrepied de mesures qui pourraient asservir la justice. »

Il se dit que votre budget a été réduit…
« Oui, mais ce n’est pas moi qui vous le dis. Vous êtes le quatrième pouvoir, faites votre enquête et vous verrez. Si vous trouvez que ce n’est pas normal, alors dites-le ! »