Joinet Merzius: L’état doit assumer ses responsabilités

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Timothe Jackson/ Challenges
Timothe Jackson/ Challenges

Critique vis-à-vis de l’État qu’il accuse de violer les droits humains, Joinet Merzius œuvre au renforcement des droits de l’homme et à la justiciabilité du droit à l’identification, à travers deux avant-projets de loi sur lesquels travaille l’Observatoire Haïtien des Droits Humains.

Par Georges Allen

Fils de Bombardopolis, commune du département du Nord-Ouest, Joinet Merzius est l’avocat qui se fait Défenseur des droits humains. Aiguillonné par le désir de partager avec les plus jeunes son savoir juridique, celui-ci enseigne le droit pénal international, les droits humains et la procédure pénale. Il a par ailleurs occupé différentes fonctions dans l’Administration publique. Il a été, tour à tour, membre du cabinet de l’ancien premier ministre Laurent Salvador Lamothe (Avril – Décembre 2 014), consultant à l’Office d’Assurance Véhicules Contre-Tiers (Avril 2014 – Janvier 2015). Actuellement, Joinet Merzius est le coordonnateur général de l’ OHDH, Observatoire Haïtien des Droits Humains.

 


L’INTERVIEW

Quelle est la situation des droits humains en Haïti ?
« En 2018, la situation est catastrophique et lamentable. Pour l’expliquer, il faut revenir à 2017. En effet, en 2017 la situation était déjà lamentable et catastrophique de manière générale pour les droits humains. Si l’on divise les droits humains en deux grandes catégories, on retiendra les droits économiques, sociaux et culturels, et les droits civils et politiques. Pour ce qui est des droits civils et politiques, on prend par exemple le droit à la justice. Dans ce registre, la question des prisons était une calamité. Globalement, on a 12 000 détenus pour moins de 3 000 places. Au Pénitencier national, on a 5 000 détenus pour seulement 1 000 places. Vous voyez comment la situation est désastreuse. À cela s’ajoutent les grèves des huissiers, des greffiers et des juges. Tout cela rend difficile la justiciabilité des droits humains. Par justiciabilité, on entend le fait de pouvoir revendiquer la jouissance d’un droit devant un tribunal, au cas où celui-ci serait violé. Ce ne fut pas le cas en 2017. La majorité des cas témoigne d’une Justice qui se met au service des plus forts au détriment des plus faibles. On espérait une amélioration des choses en 2018, mais ce n’est pas le cas. La situation s’est aggravée parce que l’État haïtien n’a pas fait son travail. Au regard des droits humains l’État a une triple obligation : obligation de protéger, obligation de respecter et de faire respecter. Puisque l’État n’a pas pris ses responsabilités, la jouissance des droits humains a buté sur des difficultés. C’est le même constat pour les droits économiques, sociaux et culturels. Considérons le droit à l’éducation et à la santé. Jusqu’à aujourd’hui, il y a des grèves dans les écoles. Pour la santé, aucun hôpital de la place n’a été en mesure de prendre en charge le Sénateur Nawoon Marcellus après qu’il ait subi un malaise au Parlement. En résumé, 2017 et 2018 sont des années où les droits humains ont été systématiquement violés par l’État. Le devoir de l’État est de protéger les droits humains. En conséquence, si l’État ne protège pas les droits humains, il les viole ».  

Qu’est-ce qui a changé avec l’arrivée de Jovenel Moïse au pouvoir?
« S’il y a des efforts qui se font, ils sont noyés dans l’océan des problèmes existants.  Voyons la justice. C’est sur l’Administration Moïse-Lafontant, qu’on enregistre le plus grand nombre de grèves. C’est le même schéma avec  l’éducation et la santé. Le plus grand problème avec cette administration c’est qu’elle ne fait pas des droits humains une priorité. On parle d’État de droit sans se rappeler que les droits humains et la Justice sont les piliers de l’État de droit ». 

Travaillez-vous avec l’OHDH sur des textes de loi sur le renforcement des droits humains en Haïti ?
« Nous travaillons sur un avant-projet de loi sur le financement des organisations de droits humains. Ce choix s’explique par le fait qu’au niveau de l’Observatoire Haïtien des Droits Humains, nous n’acceptons pas de fonds provenant de l’État parce qu’il n’existe aucun cadre normatif qui traite du décaissement de fonds en faveur des organismes de droits humains. Cela pourrait ouvrir la voie à la corruption, au détournement de fonds, etc. Nous acceptons des dons certes, mais nous n’acceptons aucun financement. Ce texte fixera les modalités de financement des organisations de droits humains par l’État, comme cela se fait en France. Nous travaillons également sur un texte traitant de la justiciabilité du droit à l’identité. En Haïti, l’applicabilité des textes qui touchent la question pose problème. Les gens qui doivent bénéficier des services délocalisés de l’Immigration sur les documents d’identité sont traités avec indignité, ce qui entraîne des violations de droits humains ».

« Souvent la Justice se met au service des plus forts au détriment des plus faibles. Or, au regard des droits humains, l’État a une triple obligation : celle de protéger, celle de respecter et celle de
faire respecter. »

Aujourd’hui, on parle sans arrêt  de Petrocaribe et de l’éventualité d’un procès. Quelle est la position de l’OHDH sur la question ?
« Notre position est claire : toute personne, indépendamment de son statut ou de ses responsabilités, ayant commis une infraction doit se présenter devant un juge afin de répondre de ses actes. Dans le dossier Petrocaribe, il est évident qu’il y a eu une dilapidation de fonds importants.  Il revient maintenant à la justice de faire son travail pour retrouver les coupables ». 

Pourquoi pas le Sénat ?
« Ce n’est pas le travail du Sénat. Évidemment le Sénat de la République a mené une enquête. Cette enquête met la justice sur la voie de ce qui a été fait dans le cadre de la gestion du fonds, mais c’est à la Justice d’inculper, de juger et de condamner. Dans le cadre du dossier Petrocaribe, nous parlons d’une infraction. Ainsi, il doit y avoir des poursuites et des sanctions qui sont du ressort des tribunaux. Dans ce contexte, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif ne dispose d’aucune compétence puisque la Cour n’est pas un tribunal répressif ».

Vous vous opposez au transfert du dossier à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif ?
« Ce dossier ne peut aucunement être transféré à la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif. Avant tout, qualifions les faits. S’agissant du dossier  Petro caribe, on a affaire à un crime financier. Donc, on ne peut pas transférer le dossier devant un tribunal administratif. Au niveau de l’observatoire, nous sommes pour un procès mais nous avons des inquiétudes en raison des faiblesses de la Justice ». 

Comment procéder pour éradiquer la corruption en Haïti ?
« La corruption est un accroc au développement. L’ONU déclare que la corruption est un obstacle majeur au développement d’un pays. En Haïti, la corruption fait partie intégrante du quotidien. Pour la combattre efficacement, il faut renforcer la Justice ». 

Que signifie renforcer la Justice ?
« Renforcer la justice c’est enlever les mauvaises herbes sans éliminer le système. C’est plutôt réformer le système. La lutte contre la corruption doit passer par une justice forte ».

La Minujusth est vue par certains comme un acteur majeur dans le renforcement de la Justice en Haïti. Quel regard portez-vous sur son travail ?
« La Minujusth qui remplace la Minustah conformément à la résolution 2 350 du conseil de sécurité de l’ONU, a pour mission d’assister l’État haïtien en matière de justice, de police et du renforcement de l’État de droit. Malgré cela, on constate que jusqu’à présent, la Minujusth se cherche. Elle fait les mêmes activités que la Minustah : formation, séminaires, etc. Étant donné que cette nouvelle mission des Nations Unies éprouve des difficultés à trouver son rythme, nous ne voyons pas comment elle peut contribuer au renforcement de la Justice en Haïti ».  

Alors, le problème ne se situe pas au niveau de la création de la Mission ?
« Au regard du droit international, l’existence de la MINUJUSTH ne pose aucun problème. La présence de la Minustah trouve son fondement légal dans le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Elle se justifiait par le fait qu’on trouvait que la situation d’Haïti constituait une menace pour la paix et la sécurité internationale. Des autorités gouvernementales ont exigé le départ de la Minustah pour confier les missions de la Minustah à l’État haïtien. Mais l’État haïtien ne pouvait pas assurer cette mission à cause de ses faiblesses structurelles. En réponse à cela, le Conseil de Sécurité a converti la MINUSTAH en MINUJUSTH, en lui laissant les axes Police, Justice et droits humains. En effet, le problème de la légalité de la Mission ne se pose pas. Cependant, l’accord sur la présence de cette Mission n’a pas été ratifié par le Sénat. La MINUJUSTH s’installe provisoirement en référence à un article de l’accord en question ».

DATES CLÉS
De 2012 à nos jours Professeur de droit international
Septembre-Décembre 2014 Consultant à l’Organisation Internationale de la Migration (OIM)
Avril 2014 – Décembre 2015 Membre du cabinet du Premier Ministre de la République d’Haïti et Coordonnateur de la cellule de Communication
Octobre 2014 à Janvier 2015 Consultant auprès de la Direction Générale de l’Office d’ Assurance Véhicule Contre Tiers

Des Haïtiens sont actuellement pourchassés à Pedernales, en République Dominicaine. Que faites-vous concrètement pour pousser l’État à se saisir du dossier ?
« La situation à Pedernales atteint un niveau humainement inacceptable. La faiblesse de l’État et la faiblesse de la diplomatie haïtienne ne permettent pas de donner une réponse qui soit à la hauteur de la situation. Il y a en présence une diplomatie de dominant et une diplomatie de dominé. L’État haïtien ne prend aucune disposition par rapport aux dangers auxquels nous sommes actuellement exposés. La gestion faite par l’État haïtien de ce problème est chaotique. L’État ne fait pas son travail parce qu’il est de connivence avec les autorités dominicaines ».