L’impact de la corruption sur les pays en développement est si important que des stratégies s’imposent en vue d’éradiquer ce fléau. Certains États se croient dépassés par l’ampleur du mal, alors que d’autres comme la Pologne, Singapour, le Botswana, la Malaisie et le Chili ont réussi à le conjurer. En Haïti, si la corruption est devenue un cancer, ce ne sont pourtant pas les instruments de prévention et de traitement qui manquent.
Par Guamacice Delice
La corruption est un fléau international qui représentait au début de cette décennie 3 % de la valeur des échanges internationaux, soit plus de mille milliards de dollars, selon la Banque Mondiale. Sur les 176 pays figurant dans le rapport 2 016 de Transparancy International, 69 % n’ont pas obtenu la moyenne. Haïti a obtenu un score de 20 sur 100 et le pays est classé 159e dans le monde et 32e sur 33 dans la région. Des chiffres qui démontrent que la situation est grave et qu’il faut y remédier dès aujourd’hui.
La législation haïtienne a toujours prévu des sanctions contre les actes de corruption : d’abord la Convention Interaméricaine contre la Corruption, puis la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptées respectivement en 2004 et en 2007. Le Code Pénal (art.137-144) et la Constitution haïtienne de 1987 (art.238-243) traitent aussi la question. La Cours Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), mise en place dans les années 1950, venait également renforcer ces dispositions légales.
Mais le problème ne préoccupait guère les autorités, dont la plupart d’entre elles profitaient pour faire leur beurre. Ce n’est qu’aux cris d’alarme des institutions internationales, relayés d’abord par des organisations de la société civile, et tout récemment par une frange du secteur privé des affaires qui n’arrive pas à faire face à la concurrence corruptive, que la société haïtienne a commencé à prendre conscience que la corruption est un sérieux frein au développement du pays. Ainsi, depuis le début du siècle, des initiatives se multiplient de part et d’autre dans le sens de la dénonciation de ce fléau, mais aussi de la lutte pour l’éradiquer définitivement.
La corruption, un obstacle majeur
L’année 2004 pourrait être considérée comme une date charnière. Le 2 décembre de cette année, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti a attiré l’attention sur le fait que « la corruption est un obstacle majeur au développement et à la démocratie ». Trois mois auparavant, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a été créée en date du 8 septembre avec pour mission de « combattre la corruption et ses manifestations sous toutes les formes au sein de l’administration publique ». Cette institution a déjà fait plusieurs colloques sur la question avec les acteurs vitaux de la nation, dont ceux d’août 2 007 et de décembre 2015.
L’objectif de la création de l’ULCC était de « protéger les biens publics et collectifs ; assurer l’efficacité des mesures et actions visant à prévenir, à dépister, à sanctionner et à éliminer les actes de corruption et infractions assimilées ; favoriser la transparence dans la gestion de la chose publique ». En outre, l’ULCC est investi du mandat de « définir une stratégie de lutte contre la corruption » avec une large participation du secteur public et des organisations de la société civile, tout en assurant « le suivi de sa mise en application et sa révision selon l’évolution du contexte économique, financier, social et politique du pays ».
Elle devait aussi « compiler les textes relatifs au phénomène de la corruption dans la législation haïtienne, proposer des amendements et élaborer une législation sur la corruption en vue de favoriser une meilleure transparence et un bon fonctionnement de l’Administration Publique en général et des agents de la Fonction Publique en particulier », « mettre en place un code d’éthique et proposer un pacte d’intégrité devant encourager l’engagement des tiers à renoncer à la corruption ou à tout autre comportement contraire à l’éthique dans les appels d’offres pour la passation des marchés publics et l’exécution des contrats de services », « assurer l’application de la Convention Interaméricaine contre la Corruption et s’attaquer en priorité aux points de corruption les plus décriés, y compris les contrats portant sur les grands projets d’infrastructures à entreprendre pour le compte de l’État Haïtien », enfin « mettre en place un Système d’information intégré et de Suivi ainsi qu’un système d’alerte permanente ».
Quel bilan ?
En 2011, l’ULCC a dressé un « état des lieux de la lutte contre la corruption 2004-2011 » en Haïti. Dans ce document, elle dresse « le bilan des efforts en matière de lutte contre la corruption ». Et on peut y relever la création de l’UCREF (Unité Centrale de Renseignement Financier), de la CNMP (Commission Nationale des Marchés Publics) et de l’OMRH (Office de Management des Ressources Humaines). « La mise en place de l’inspection générale des finances (IGF) ; Le déploiement des comptables publics au sein des différentes institutions ; la ratification de la Convention interaméricaine contre la corruption (CICC) et de la convention des Nations Unies (CNUCC) ; les deux décrets du 17 mai 2005 sur la fonction publique et sur l’Administration publique ; la mise en place des commissions de passation de marchés publics dans toutes les entités publiques ; l’adoption d’une nouvelle loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics (loi du 28 juillet 2009) » sont également cités ainsi que « la préparation d’un projet de loi incriminant la corruption au Parlement en 2009 ».
L’ULCC a entrepris d’exposer les différentes formes que revêt ce phénomène dont certaines sont punies par loi pénale alors que cette dernière reste inefficace par rapport à d’autres. Celles-ci sont, entre autres, « pot-de-vin, concussion, enrichissement illicite, blanchiment d’argent provenant de crimes économiques, abus de fonctions, trafic d’influence, malversations, fraude fiscale, surfacturation des services à l’État, sous-facturation des redevances à l’État, détournement de fonds , passation illégale de marché public ». Et les causes sont nombreuses : « les mauvaises conditions de travail au sein de la fonction publique, la centralisation excessive de l’Administration Publique et la lenteur enregistrée dans les prestations de services publics à fournir aux usagers, la non-reconnaissance du mérite et la pratique du népotisme, la faiblesse et la dépendance du système judiciaire, l’inapplication des dispositions légales de répression de la corruption, l’impunité, l’absence de transparence dans la gestion des affaires de l’État, l’absence de reddition de compte de la part des gestionnaires des deniers publics et la non-réglementation de l’accès aux informations publiques ».
La constitution haïtienne et la corruption
Si les constituants n’ont pas cité nommément la corruption, ils ont mis en garde dans la loi mère certaines des manifestations que nous venons de citer : « l’abus de biens publics, le népotisme, le détournement de fonds et l’enrichissement illicite. Comme le signale le document de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption ». Dans les articles 235 à 244, ils insistent sur « la nécessité de l’observance stricte des normes et éthiques définies par la loi, le mode de recrutement et la politique de carrière devant être adoptés dans l’administration publique, l’obligation faite aux fonctionnaires indiqués par la loi de déclarer l’état de leur patrimoine au Greffe du Tribunal Civil dans les trente (30) jours qui suivent leur entrée en fonction, et les mesures à prendre à l’encontre de tout fonctionnaire reconnu coupable de fraude contre le fisc et d’enrichissement illicite ».
Le Code Pénal haïtien et la corruption.
Le Code Pénal prévoit des sanctions tant contre le corrupteur que contre le corrompu. Il sanctionne la corruption active par « la dégradation civique ou de la même peine réprimant un fait criminel si l’acte de corruption est l’objet d’un crime ». Le coupable de corruption est passible d’une « peine d’emprisonnement allant d’un à trois ans ». Dans les articles 107 à 114, le Code Pénal sanctionne le faux et l’usage de faux et dans les articles 130 à 134, le détournement de fonds. Les délits commis par les fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction sont traités dans les articles 127, 128 et 129 alors que la concussion de fonctionnaires, les conflits d’intérêts, et l’abus d’autorité sont abordés de manière respective dans les articles 135, 136 et 146 à 152.
La Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption s’étend de 2008 à 2018. Actuellement, nous sommes à la dernière phase, celle dite de la « consolidation des acquis de la lutte » et de rapprochement « des comportements des plus corrompus à celui des plus probes ». Il y a lieu donc de s’interroger sur les résultats de cette strategie dans la mesure où les acteurs concernés ne cessent de se plaindre des méfaits de la corruption. L’Association des Industries d’Haïti l’avait crié en 2016 et le président provisoire Jocelerme Privert l’avait répété : la contrebande, une forme de corruption, fait perdre à l’État plus de 500 millions de dollars chaque année sur la frontière avec la République Dominicaine. L’actuel chef d’État a publiquement énuméré les cinq plus graves problèmes qui entravent le développement de son pays : « 1-corruption ; 2-corruption ; 3-corruption ; 4-corruption ; 5-corruption ».
