Deux assises par an pour vaincre le crime au nom de la loi

24
Istock/ Getty Images
Istock/ Getty Images

Deux séries d’assises criminelles, avec et sans assistance de jury, sont organisées chaque année en Haïti, pour juger les personnes accusées d’implication dans des crimes. Il s’agit d’un exercice pour décongestionner nos centres carcéraux, dont le pénitencier national.    

Actuellement le pénitencier national compte environ 11 mille prisonniers dont 80 % seraient en détention préventive prolongée. Ce phénomène qui perdure doit être combattu à tous les niveaux de la sphère juridique. Pour faire connaître le sort des personnes détenues, le tribunal de première instance de Port-au-Prince (TPI) veut à tout prix passer par les assises criminelles afin de condamner ceux qui sont reconnus coupables et libérer les innocents.

 Pour cela, les assises criminelles sans assistance et avec assistance de jury, en fonction d’un calendrier établi par le Parquet de Port-au-Prince, ont été organisées au cours du mois de juillet, après avoir été annulées l’année dernière à cause de la grève des greffiers. Le Doyen Bernard Saint-Vil ne peut que s’en réjouir et déclare que « le temple de Thémis a pu finalement accueillir ce précepte juridique que sont les assises, reconnu par le code d’instruction criminelle en son article 182 ». Selon le numéro du Parquet, l’objectif n’est autre que : « combattre le phénomène de la détention préventive prolongée qui gangrène le système judiciaire haïtien ». Des cas identifiés comme meurtre, assassinat, infanticide, parricide, enlèvement suivi de séquestration de personnes contre rançon, entre autres, sont soumis à l’appréciation des juges ou d’un jury. Le doyen poursuit en affirmant que les crimes sont le répertoire d’infractions les plus graves. Ces forfaits doivent être traités comme tels dans les limites prévues par la loi, spécialement au regard du Code d’instruction criminelle.


Juger des crimes comme tels
Les articles 180 et 182 du Code d’Instruction Criminelle (CIC) stipulent : « il y aura une session criminelle au moins tous les six mois pour les affaires relevant du jury, mais les affaires qui doivent être soumises au tribunal criminel siégeant sans assistance du jury seront appelées et jugées au jour fixé par ordonnance du Doyen ». Le jugement des crimes pour ce qu’ils sont est le guide du Doyen dudit tribunal, selon ces dires.

Avec ou sans assistance, quelle différence ?
Les crimes, de par leur nature ou leur niveau de gravité, peuvent être qualifiés de crimes de sang ou non. De ce fait, les crimes qualifiés aggravants sont aussi appelés crimes de sang. Le Code d’Instruction Criminelle, en son article 215, exhorte la formation d’un jury et de la manière de le former. Parmi les critères, « tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans accomplis, jouissant des droits civils et politiques, sauf les incompatibilités et les dispenses prévues par la loi » peuvent faire partie du jury à titre de juré. Ils seront douze personnes tirées au sort sur la liste de la session, elle-même issue de la liste annuelle. Avec les jurés et un magistrat du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises, le tribunal criminel avec assistance de jury devient une juridiction populaire spécialisée et non permanente. Le tribunal avec assistance de jury reconnaît des délits politiques traités à l’article 50 de la constitution de 1987 et les crimes de sang prévus et punis par les articles 240 à 245 et 247 à 249 du Code pénal. Certains crimes comme les vols, les vols à mains armées, l’association de malfaiteurs, les agressions sexuelles, le viol, le trafic illicite de stupéfiants… sont jugés, en raison de leur nature, par un tribunal ne comportant pas de jurés, donc sans assistance de jury.

Marc Evens Lebrun