Défis et limites du système électoral

Organiser des élections démocratiques en Haïti, c’est résoudre la quadrature du cercle. Fraudes et irrégularités semblent être les roues qui font tourner la machine électorale. Le Conseil électoral provisoire de 2016, qui a publié lundi 6 juin le calendrier électoral, promet de faire mieux mais le défi est de taille.
^{Par G.A.}

Depuis 1987, année durant laquelle Haïti a fait son virage vers la démocratie, le pays ne parvient pas à mettre en place le Conseil électoral permanent (CEP) tel que prévu par la Constitution. Entré dans un cycle provisoire qui n’en finit pas, le pays a connu au total dix-neuf Conseils électoraux provisoires. Pourtant, la loi-mère, dans son article 289, au chapitre des dispositions transitoires, n’avait prévu qu’un seul organisme électoral provisoire. En 1990, un Conseil électoral permanent avait été mis en place pour être dissous rapidement par le ministre de la Justice d’alors, Pierre C. Labissière ; les neuf personnalités qui composaient cette structure « permanente » n’inspiraient pas confiance, accusait-on. L’amendement de la Constitution qui a ôté aux organisations de la société civile, à l’université, à la conférence épiscopale, entre autres, le droit de designer leur membre au CEP pour le confier aux trois pouvoirs (Exécutif, Législatif, Judiciaire) n’a pas résolu le problème. En effet, doter le pays d’un Conseil électoral permanent reste un problème à la fois institutionnel et politique à résoudre.

Alors que le pays doit finaliser les élections législatives et municipales et reprendre à zéro l’élection présidentielle – telle que l’a recommandé la Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale (CIEVE) – le Conseil électoral provisoire que dirige actuellement Léopold Berlanger se dit prêt. La machine électorale souffre pourtant de nombreux déficits et ne fonctionne pas à plein régime. En effet, vu la complexité de cet organisme électoral mis en mode pause après le départ forcé de Pierre Louis Opont et ses pairs en janvier 2016, la nouvelle équipe, arrivée le 30 mars au CEP, ne pouvait pas aller vite en besogne, question d’éviter de reproduire les mêmes faux pas, les mêmes graves erreurs techniques. Donc, pas de précipitation ! Plus d’un mois après son investiture, le Conseil électoral provisoire n’est pas trop loin dans l’application de son plan d’action tournant autour de quatre grands axes : évaluation de la machine électorale, renforcement du CEP, réflexion et dialogue avec les acteurs concernés, finalisation du dossier des municipalités. Moins de 50 % du chemin a été parcouru jusqu’ici alors que les opérations électorales débuteront en octobre prochain. Après la publication du calendrier électoral – lundi 6 juin –, il faut en effet techniquement à l’institution électorale quatre-vingt-dix à cent vingt jours pour organiser les élections.

Comment financer les élections ?
« Nous sommes en train de prendre toutes les dispositions pour que le calendrier électoral soit respecté intégralement », a déclaré le directeur exécutif du CEP, Uder Antoine, tout en reconnaissant que les aléas et turbulences politiques qui caractérisent souvent l’organisation des élections en Haïti peuvent tout faire basculer dans un sens ou dans un autre. On se le rappelle, dans les communes de Carrefour (Ouest), Gressier (Ouest), Borgne (Nord) des BEC (bureaux électoraux communaux) avaient été incendiés en signe de protestation brutale contre la tenue du second tour des élections au début de l’année ; à Léogâne un grand centre de vote avait été consumé par les flammes. Ces actes violents, dont les conséquences sont à réparer, mettent du plomb dans l’aile au CEP, la machine électorale peinait à démarrer. Des agents électoraux sont actuellement sur le terrain et établissent l’inventaire des matériels sensibles, non-sensibles et des équipements. L’institution en phase d’évaluation quotidiennement n’a jusqu’ici pas de budget élaboré prenant en compte l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation des prochaines joutes électorales. Le coût des élections n’a pas été rendu officiel même si l’Exécutif a déjà alloué dans la loi de finances rectificative 2015-2016 une enveloppe budgétaire de 800 000 000 de gourdes. « Ce qui est peu par rapport à ce que nécessiteront la finalisation et la reprise des élections », indique un conseiller électoral qui requiert l’anonymat. L’administration provisoire de Jocelerme Privert, qui a hérité d’une économie en berne et d’un pays en ébullition, opte pour un changement de paradigme et veut que les élections soient financées à 100 % par des fonds nationaux. C’est aussi le vœu du président du Conseil électoral provisoire. Pourtant, le financement haïtien des prochaines joutes élections constitue, de toute évidence, un grand défi pour le gouvernement d’autant que certaines prévisions budgétaires pour l’exercice en cours n’ont pas été atteintes. Le budget de fonctionnement du CEP est ainsi réduit à une peau de chagrin. Un premier obstacle de taille auquel fait face l’institution dont Léopold Berlanger détient les commandes. Qui pis est, le Conseil est criblé de dettes : arriérés de paiement envers son personnel et ses rentiers immobiliers. En fait, au lendemain de son installation dans une interview accordée à Challenges, le numéro un du CEP avait avoué que le principal problème qui handicape l’organisme électoral est l’ensemble des procédures administratives établies par le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement), gérant du fonds fiduciaire pour l’organisation des élections haïtiennes. En matière de décaissement, le PNUD se montre réticent et parcimonieux. Pour pallier cette difficulté qui souvent ralentit la machine électorale, l’actuel CEP opère un plaidoyer auprès de l’Etat central pour aboutir au rapatriement du fonds fiduciaire. « Cela évitera toute forme d’ingérence et rendra au CEP sa totale autonomie », explique Léopold Berlanger.

Un problème de formation
« Le plus gros problème auquel est confronté le Conseil électoral provisoire, c’est la méfiance généralisée de la population vis-à-vis de l’institution. Cela peut paraître anodin mais c’est un problème majeur », regrette Uder Antoine, ancien directeur général de l’Office de management et des ressources humaines (OMRH), aujourd’hui directeur exécutif du CEP. Amener les électeurs à avoir confiance dans le système est un véritable défi d’autant que les organisateurs d’élections en Haïti ont traditionnellement mauvaise presse. L’actuelle équipe se propose de résoudre ce problème par une campagne médiatique pour expliquer à la population « qui fait quoi au sein du CEP » et lui présenter l’organigramme de la machine. Ceci permettra d’identifier les responsables au cas où il y aurait des bavures et des failles enregistrées dans le système. Une autre complication : le personnel du CEP n’est pas totalement bien formé surtout au niveau des membres de bureaux de vote. C’est ainsi que le directeur exécutif, récemment arrivé au Conseil – il a été installé le 23 mai dernier – opte pour un recrutement mesuré et contrôlé des ressources humaines. Une initiative ambitieuse et louable d’autant que les bureaux de vote, les 142 BEC (bureaux électoraux communaux) et les onze BED (bureaux électoraux départementaux) constituent la base de la machine électorale. Mais le défi demeure non négligeable pour le CEP, puisqu’il revient aux partis politiques de désigner les membres des bureaux de vote aux BED et BEC en soumettant une liste au CEP ; ce qui est susceptible de créer dès le départ des conflits d’intérêts. La semaine de formation que le CEP offre à son personnel en connaissance de l’utilisation des matériels sensibles (bulletins de vote, procès-verbal de carence, procès-verbal d’incidence entre autres) et des matériels non-sensibles (marqueur, encre indélébile, isoloirs entre autres) avant les élections, ne suffit pas pour éviter les irrégularités, voire les fraudes.

Dans les prochaines élections, la technologie sera utilisée à moins de 40 %. L’expérience du vote électronique n’est pas envisageable pour cette année. Les infrastructures disponibles, surtout les maigres moyens financiers du CEP, ne nous permettent pas de faire ce bond vers la modernité. Mais l’Internet et le téléphone portable aideront les potentiels électeurs à suivre pas à pas les avancées du processus, à s’informer et à repérer les bureaux et centres de vote où ils pourront remplir leur devoir citoyen. Un volet sur lequel travaillent pour l’heure les techniciens en informatiques du CEP.

L’AVIS DE Georges Michel

« TANT QUE NOUS N’ÉTABLISSONS PAS LE CONSEIL ÉLECTORAL PERMANENT, LES ÉLECTIONS SERONT TOUJOURS CATASTROPHIQUES »

« L’assemblée constituante de 1987, dont j’étais membre, avait prévu la mise en place d’un seul Conseil électoral provisoire. C’est écrit noir sur blanc dans la Constitution. En 1989, le président-général Prosper Avril avait organisé un forum auquel avait participé activement l’actuel président du CEP, Léopold Berlanger, pour l’établissement du Conseil électoral permanent, malheureusement la démarche n’avait pas abouti. Les élections doivent être organisées par des professionnels parce que le CEP est l’instance d’organisation et d’administration centrale des élections. Les politiciens sont entichés du “provisoire” rien que pour frauder et voler les élections. On avait conseillé à l’ex-président Michel Martelly, en 2011, d’appliquer les décrets du 14 février 1989 et du 19 juin 1989 pour mettre en place le Conseil électoral permanent mais il était passé outre, en publiant les “faux amendements de la Constitution”. Et voilà aujourd’hui où nous en sommes. Nous avons des élections frauduleuses parce que les hommes et femmes en charge de les réaliser ne sont pas à la hauteur. Tant que nous n’établissons pas le Conseil électoral permanent, les élections seront toujours catastrophiques. »

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