De nouvelles infractions pour un nouveau Code pénal haïtien

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Le sénateur Pierre François Sildor. Timothé Jackson/ Challenges
Le sénateur Pierre François Sildor. Timothé Jackson/ Challenges

183 ans depuis que le Code pénal haïtien est en application. En presque deux siècles, certaines lois sont devenues désuètes et de nouvelles infractions naissent. Pour une meilleure adaptation, le projet du nouveau Code pénal haïtien en a identifié près d’une quarantaine.

La Commission justice, sécurité et défense nationale du Sénat de la République dont la mission était de peaufiner les projets de refonte du Code pénal et de procédure pénale, a enfin terminé son travail après 17 mois de consultations auprès de différents secteurs de la vie nationale, y compris la diaspora haïtienne. Ce document qui vise la modernisation du Code pénal, en vue de doter le pays d’un nouveau Code moderne et adapté à la réalité actuelle du pays, a fait état de plusieurs dizaines d’infractions nouvelles. Le président de ladite Commission, Jean Renel Sénatus, qui a procédé à la remise des projets de Code pénal et de procédure pénale au grand corps en octobre dernier, précise que plus de 32 nouveaux articles ont été formellement ajoutés et ont fait état de près d’une quarantaine d’infractions nouvelles au nouveau Code pénal. Dans la foulée, la zombification, une réalité haïtienne, fait partie de cette longue liste qui, aujourd’hui encore, continue de soulever des débats dans le monde juridique.

La zombification, une infraction à part entière
L’acte de zombification qui se rapporte à beaucoup d’abstractions dans sa réalisation, va être l’objet d’une infraction, logiquement d’un crime. Dans sa composition même, le sénateur Jean Renel Sénatus précise qu’il y aurait : association de malfaiteurs, violation de la sépulture, torture, traite des personnes, etc.

Afin que nul n’en prétexte ignorance
Une liste d’actions et de comportements est désormais considérée comme des infractions. Partant des simples faits et pratiques considérés comme normaux autrefois, et d’autres infractions graves sur lesquelles la législation haïtienne était restée si longtemps muette. Sont considérées comme de nouvelles infractions : 1- Le fait d’uriner dans la rue ; 2- l’exhibitionnisme sexuel ; 3- l’exhibition sexuelle avec poupée ; 4- le harcèlement sexuel en milieu du travail ; 5- l’avortement (de manière partielle) ; 6- La zoophilie ; 7- La nécrophilie ; 8- La pédo-pornophilie ; 9- L’abandon solitaire de mineur ou de personne à grande vulnérabilité ; 10- L’abus de l’état de faiblesse ou d’ignorance de l’autre ; 11- Le transport de cadavres dans des véhicules non certifiés ; 12- La mutilation de cadavres ; 13- Le survol d’un espace privé par des drones civils ; 14- Le vol de couvercles d’égout ; 15- Fumer dans des espaces non-fumeurs ; 16- Pratiquer illégalement la médecine ; 17- La diffusion de films à caractère violent et/ou pornographique sans indice d’âge ; 18- Commettre une infraction similaire au vol ; 19- Changer la couleur d’un véhicule sans autorisation ; 20- Exécuter des assassinats complexes (viol collectif suivi d’assassinat, assassinat d’un agent de police ou un militaire en exercice, enlèvement suivi de rançon et d’assassinat) ; 21- Fausses informations sur les réseaux sociaux ; 22- L’empoisonnent des arbres ; 23- L’abattage des arbres sans autorisation ; 24- Pratiquer l’euthanasie ; 25- Pratiquer la mendicité arrogante ; 26 – Le vol de cercueil ; 27- La pédo-prostitution ; 28- La consommation des œuvres artistiques nocives ; 29- Vendre de l’alcool et du tabac aux enfants ; 30- Exposer des graffitis sur des murs sans autorisation ; 31- L’évasion fiscale ; 32- La fraude fiscale ; 33- La publicité mensongère ; 34- Les manifestations violentes, 35- L’adhésion forcée à un mouvement social ou manifestation ; 36 – Jeter des produits avariés dans des aires protégées ; 37- Orchestrer des actes de torture et de barbarie ; 38- La transmission volontaire d’une maladie incurable ; 39- L’anthropophagie ; 40- Jeter des ordures dans la rue ; 41- Le tapage nocturne. Le Sénateur de l’Ouest, Jean Renel Sénatus, a souligné qu’après le vote intégral du document, un délai de deux ans sera accordé aux différents acteurs du système judiciaire pour se mettre à jour au sujet des nouvelles infractions. Ce document de 330 articles sera voté par l’Assemblée des sénateurs lors de séances spéciales, selon ce qu’a précisé le sénateur. Tout ceci dans le but de doter le pays d’un nouveau Code pénal, en remplacement de celui que l’on utilise encore actuellement bienqu’il soit devenu totalement désuet.

Marc Evens Lebrun