De nouvelles infractions pour un nouveau Code pénal haïtien

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Le sénateur Pierre François Sildor. Timothé Jackson/ Challenges
Le sénateur Pierre François Sildor. Timothé Jackson/ Challenges

183 ans depuis que le Code pénal haïtien est en application. En presque deux siècles, certaines lois sont devenues désuètes et de nouvelles infractions naissent. Pour une meilleure adaptation, le projet du nouveau Code pénal haïtien en a identifié près d’une quarantaine. La Commission justice, sécurité et défense nationale du Sénat de la République dont…

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