De l’esprit du droit

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Photographies par Timothé Jackson / Challenges

L’élection d’un président provisoire interpelle le monde du droit.
Monferrier Dorval, professeur de droit constitutionnel et membre du Conseil de l’ordre des Avocats, s’interroge sur la légalité des options parlementaires.
par Adyjeangardy

Né à Grande-Saline dans le département de l’Artibonite, Monferrier Dorval est connu comme professeur de droit constitutionnel, de droit administratif et membre du Barreau de Port-au-Prince. Après des études primaires dans sa ville natale, à l’Ecole nationale de Grande-Saline, il intègre le lycée Alexandre-Pétion à Port-au-Prince pour ses études secondaires. Après son bac en 1976, il choisit dans un premier temps la Faculté des Sciences humaines qui lui décerne une licence en Service social en 1980. Il entre ensuite à la Faculté de Droit et de Sciences économiques où il obtient en 1985 sa licence en Droit. La même année, il part en France et poursuit ses études juridiques à l’Université d’Aix-Marseille III où il se spécialise en Droit public. Son Diplôme d’études approfondies (DEA) en poche, il s’inscrit en thèse sur le thème du Droit de la fonction publique en Haïti. Sa thèse soutenue en juillet 1992, il devient docteur en Droit. Il décide de revenir en Haïti en 1993 où il devient professeur de droit à l’Université Quisqueya, puis à la Faculté de Droit en 1994, à l’Ecole nationale d’Administration financière (ENAF) ou encore à la Faculté des Sciences humaines. Il a notamment coproduit les avant-projets de révision des Règlements du Sénat, de la Chambre des députés et l’avant-projet de celui de l’Assemblée nationale. Il dirige un cabinet d’avocats spécialisés dans les affaires de droit pénal, civil, constitutionnel et administratif. En 2015, il a été élu membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince.

L’INTERVIEW

Comment percevez-vous la manière dont l’élection d’un président provisoire de la République a été programmée par l’Assemblée nationale ?
« Pour l’élection de ce président provisoire, il importait de respecter des règles et surtout de ne pas inventer sa propre Constitution. Il n’appartient pas dans cette circonstance à une commission bicamérale quelconque de fixer les règles de cette élection. C’est l’Assemblée nationale qui, sur la base de la Constitution et après proposition de la commission, aurait dû en fixer les règles. J’insiste sur ce point. C’est l’Assemblée nationale qui aurait dû décider des conditions d’acceptabilité des candidats et non une commission bicamérale qui a inséré des éléments inconstitutionnels inacceptables. Par exemple, d’avoir au moins un député ou un sénateur au Parlement pour postuler à la Présidence provisoire. Cette forme d’exclusion est inconstitutionnelle. C’est simplement écarter l’universalité des citoyens, limiter les citoyens indépendants de compétence éprouvée et ceux qui ne sont pas membres d’un parti politique. L’esprit d’ouverture démocratique a manqué. En restreignant le droit civique, cette commission bilatérale a violé le droit de tout citoyen d’être candidat à une fonction élective, fût-elle indirecte. »

« LE PROBLÈME EST QU’EN HAÏTI BEAUCOUP PENSENT POUVOIR FAIRE DE LA POLITIQUE EN DEHORS DU DROIT »

 

Le Parlement a aussi exigé un dépôt d’un demi-million de gourdes pour être candidat. Trouvez-vous cela normal ?
« Absolument pas ! En demandant 500 000 gourdes à un candidat à la fonction de président provisoire, on a ressuscité le suffrage censitaire, c’est-à-dire un suffrage qui repose sur la fortune. Encore une autre violation des droits fondamentaux de la personne, une exclusion de trop. L’universalité des citoyens est le premier principe en démocratie sans considération de fortune, de naissance, de sexe ou de religion. On ne peut en aucun cas au niveau d’un Parlement accorder le droit de vote ou d’être élu sur la base du paiement de l’impôt. La prévision d’une telle disposition restreint dangereusement le droit de suffrage. Ainsi, après son élection, le président provisoire élu par l’Assemblée nationale peut penser avoir acheté son poste, à tort ou à raison. En lui demandant 500 000 gourdes, cela laisse passer une forme d’incitation à la corruption puisqu’avant 120 jours, durée maximale de son mandat, ce président provisoire pourrait avoir la tentation de se faire rembourser. C’est comme un cadeau et même un enfant de six ans ne va pas accepter un cadeau pour une si courte durée. La tentation sera grande d’en prolonger les avantages. »

Nous avons l’impression de sortir d’un système présidentiel pour entrer dans un régime parlementaire qui va élire un chef d’Etat au second degré. Quelle est votre opinion sur ce point ?
« En ma qualité de professeur de droit public, de droit constitutionnel et de droit administratif, j’estime que le droit de l’organisation de l’Etat a beaucoup évolué depuis 1957. En temps normal, le président de la République est élu au suffrage universel direct. On ne peut revenir en arrière. Quand la politique prend en otage le pays et l’immobilise dans le passé, on ne peut pas avancer. Depuis 1957, nous sommes dans une impasse politique. Pire encore, depuis le 7 février 1986 nous semblons être bloqués sur nous-mêmes. Je suis revenu en Haïti en 1993 après des études à l’étranger pour découvrir que l’impasse n’a jamais été dépassée. C’est la même situation en 2016, il y a toujours un blocage, il y a toujours une crise soit électorale soit politique. C’est la politique qui maintient le pays en cet état. »

DATES CLÉS
1976 Bac au lycée Alexandre-Pétion
1980 Licence en Service social
1985 Licence en Droit
1992 Docteur en Droit de l’Université d’Aix-Marseille
1993 Retour en Haïti. Professeur de Droit constitutionnel et administratif
2015 Elu au Conseil de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince.


Il existe également un droit de la politique. Evoluons-nous, selon vous, en dehors de toute légalité ?
« Ce que Montesquieu appelait le droit de la politique tourne autour de la question de comment le pouvoir s’acquiert, s’exerce et se transmet. Le problème est qu’en Haïti beaucoup pensent pouvoir faire de la politique en dehors du droit. Or il y a un droit de la politique qui la régit ; la règle de droit s’impose à toutes les autorités publiques et à tous les citoyens sans distinction. Et les dirigeants de notre pays – présidents de la République, présidents des deux chambres du Parlement et autres – laissent souvent échapper des normes qui nourrissent davantage le problème et nous gardent dans l’impasse. »

Certaines dispositions appliquées par la Commission bicamérale proviennent du décret électoral du 2 mars 2015, notamment en ce qui concerne le profil des candidats. En quoi cela vous a-t-il dérangé ?
« Le décret électoral du 2 mars 2015 ne s’applique pas à cette situation qui est une vacance de fin de mandat non prévue par la Constitution. On s’est référé au dernier paragraphe de l’article 149 amendé de la Constitution. Jocelerme Privert est le président du Sénat, il n’est pas le chef des sénateurs. Le président de la Chambre des députés n’est pas le chef des députés non plus. Ils ont été élus au sein du Parlement pour l’organiser, le faire fonctionner et permettre à l’Assemblée nationale de décider en de pareilles circonstances exceptionnelles sans avoir la compétence de prendre des dispositions contraires à la Constitution. »

Auriez-vous été en faveur de la nomination du président de la Cour de cassation comme président de la République ?
« En fait, la solution passant par la Cour de cassation, il faut le reconnaître, a été abrogée par la Constitution amendée. L’article 149 de la Constitution initiale a été modifié et ne prévoit pas le recours à un juge de la Cour de cassation en cas de vacance. A mon avis, la Cour de cassation doit rester en dehors des affaires politiques. Les hommes politiques haïtiens et même les anciens constitutionnalistes ont trop politisé le rôle du président de la Cour de cassation. Il doit être indépendant et ne jamais être entraîné dans le domaine la politique, et ce pour mieux protéger les citoyens. Le jeu des intérêts politiques est toujours partisan et la Cour de cassation ne doit jamais être partisane. Je suis favorable à l’idée de regarder plutôt vers les corps de l’Etat, à l’exception de la cour suprême, pour que le remplacement en cas de vacance présidentielle provienne des institutions de la souveraineté nationale et non d’un individu qui aurait le droit de devenir président parce qu’il aurait un membre de son parti au Parlement ou parce qu’il aurait payé 500 000 gourdes ! »

« LE PARLEMENT NE PEUT SE DOTER DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR EXÉCUTIF EN PROFITANT DE LA CRISE »

 

Cha-Me-Monferrier-Dorval-2022016-THJAC344-RET-smPourquoi ne pas avoir pensé à appliquer l’article 148 de la Constitution qui prévoyait textuellement que le Premier ministre continue jusqu’à l’élection d’un président élu au suffrage universel direct ?
« Selon moi, tout simplement parce que le Premier ministre n’avait pas reçu le vote de confiance du Parlement et n’a pas la confiance de la majorité des parlementaires actuels des deux Chambres. Le Parlement aurait pu considérer son cas comme une alternative mais le contexte ne lui est pas favorable. Il n’est pas démissionnaire au moment où je vous parle mais il est quasi inopérant. Il peut toujours être présenté au nouveau président provisoire qui peut le reconduire ou choisir un autre Premier ministre. »

Ce Premier ministre doit-il être ratifié par le Parlement ?
« L’amendement constitutionnel a abrogé la dernière partie de l’article 137 de la Constitution qui prévoyait la ratification du choix du Premier ministre ; celle-ci n’existe plus. Après la nomination et l’installation du Premier ministre, ce dernier doit se présenter par-devant le Parlement pour obtenir un vote de confiance conformément à l’article 158 de la Constitution qui dispose : “Le Premier ministre en accord avec le Président choisit les membres de son Cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d’obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale. Le vote a lieu au scrutin public et à la majorité absolue de chacune des deux Chambres. Dans le cas d’un vote de non-confiance par l’une des deux Chambres, la procédure recommence.” »

Aucune loi par le passé n’a interdit à un membre du Parlement de devenir président de la République. Pourquoi crée-t-on des problèmes aujourd’hui à Jocelerme Privert ?
« Sans doute au nom du principe de la séparation des pouvoirs, pour en revenir à Montesquieu, mais la Constitution n’interdit pas à un parlementaire de devenir président de la République. Cependant, il devrait démissionner de son poste de parlementaire après son élection. L’Assemblée nationale ne doit jamais gérer le pouvoir exécutif ni gouverner. Nous sommes pour une démocratie républicaine et un Etat de droit. J’ai connu personnellement Jocelerme Privert sur les bancs du lycée Alexandre-Pétion, nous sommes de la même promotion. Le fait même qu’il dise le 7 février que l’Assemblée nationale n’entendait pas exercer des attributions exécutives a démontré une prudence certaine. Nous sommes dans une crise et il faut bien que les hommes politiques haïtiens acceptent de se soumettre au droit pour garantir la stabilité et rassurer les communautés nationales de l’intérieur et de l’extérieur sur la détermination de procéder à une alternance démocratique crédible et honnête. Nous sommes dans une bataille politique et la politique a ses règles. »

Si, au terme de 120 jours de mandat, le président provisoire n’obtient pas de résultats et que l’Assemblée nationale décide, comme mentionné dans l’accord du 6 février 2016 “de prendre les dispositions qui s’imposent”, cela ne signifie-t-il pas que le pouvoir exécutif pourrait être totalement exercé par le Parlement ?
« Le Parlement ne peut se doter des attributions du pouvoir exécutif en profitant de la crise. Nous serions en dehors des normes républicaines. »

Mais ne sommes-nous pas actuellement dans une jungle politique où tous les coups sont permis ?
« Même dans la jungle il y a des règles ! Parlons plutôt de pouvoir politique et de bataille politique pour prendre le pouvoir et y rester. Certains pensent que la politique est un combat, il s’agit certes d’une arène mais ce ne sont pas les jeux du cirque. Les acteurs donnent et reçoivent des coups. Pour comprendre la politique, il faut commencer par lire Machiavel qui le premier a souligné que ceux qui sont au pouvoir cherchent toujours désespérément à le garder tandis que les autres rêvent de le prendre d’assaut pour y rester très longtemps ; le seul élément à même d’arrêter les deux groupes étant l’épée du Droit. Comme l’écrivait mon regretté professeur Louis Favoreu, la politique doit être saisie par le Droit. »

Que faut-il donc faire maintenant ?
« Nous devons définir les lignes de chaque action, imposer les règles du jeu, les établir selon le droit parlementaire qui doit s’intégrer au droit constitutionnel définissant sa fonction. Le président provisoire et le Premier ministre investi de la confiance du Parlement doivent respecter l’État de droit. Ils doivent agir au nom des intérêts d’Haïti et non au nom des leurs. Les membres du Parlement comme ceux qui doivent prendre en main les affaires de la Nation doivent savoir qu’ils doivent se soumettre à la Constitution et aux lois du pays. La plus grande erreur serait de penser à garder le pouvoir en dehors de la Constitution. Il faut se souvenir que le pouvoir est éphémère et que ce qui dure est ce que l’on produit pour l’amour de sa Patrie. »

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