Contrebande, le secteur privé tire la sonnette d’alarme

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Photographies par Georges H. Rouzier/ Challenges
Photographies par Georges H. Rouzier/ Challenges

On estime entre 184 et 440 millions de dollars américains* les pertes annuelles dues à la contrebande. Un fléau qui se traduit à la fois en pertes pour le trésor public mais aussi pour la production nationale, impuissante face à cette concurrence déloyale. Le secteur privé monte une nouvelle fois au créneau.

L’Association des Industries d’Haïti (ADIH) se mobilise de nouveau pour que le Gouvernement prenne des mesures concrètes et efficaces pour lutter contre la contrebande. Début avril, elle a organisé avec la Chambre de commerce et d’industrie d’Haïti (CCIH), un atelier autour du thème « Mettre fin à la contrebande : instruments et perspective ». Daniel Dorsainvil, ancien ministre de l’Économie et des Finances et actuel consultant senior de l’ADIH y présentait son étude sur le sujet.

Le constat est affligeant ! Non seulement Haïti accuse des pertes qui ont des conséquences énormes à la fois sur la production nationale et sur les recettes fiscales, mais une approche plus globale la désigne comme l’une des causes directes du décalage de croissance entre Haïti et la République Dominicaine. Selon l’étude de Daniel Dorsainvil, l’introduction clandestine en Haïti de marchandises en provenance de la République Dominicaine s’est considérablement développée au cours des dernières quinze années et aujourd’hui, selon les estimations, le volume de commerce illicite se situe entre $630 millions et 1 milliard de dollars Américains, ce qui représente au moins 8 % du PIB. 

Concurrence déloyale et meurtrière
En premier lieu, les marchandises de contrebande sont souvent vendues beaucoup moins cher que celles qui entrent par les voies légales et qui sont soumises à une procédure douanière régulière. La contrebande prive donc les commerçants de la libre concurrence et parallèlement, elle influence à la baisse les prix des marchandises produites localement. Ceci a pour effet de détruire le marché des produits locaux et les industries locales. Et lorsqu’il y a concurrence déloyale sur un marché et effondrement des industries, le marché du travail s’effrite. De nombreux professionnels, personnels qualifiés ou non demeurent sans emploi. Par ailleurs, la contrebande est un acte de fraude fiscale qui prive le gouvernement de revenus pour les dépenses publiques. On comprend donc que la perte de revenus qu’elle occasionne a un impact direct sur la capacité d’un pays à mettre en place des politiques structurelles, en particulier celles qui concernent l’éducation et qui contribuent à l’amélioration du capital humain, moteur essentiel de croissance et un des piliers du développement durable. 

Des produits fabriqués en Haïti ne sont pas bienvenus en RD
Un grand nombre des importations non déclarées comprend des produits fabriqués en Haïti, des produits agricoles (farine, gruaux, brisures de riz, volailles, bananes, rhum), des produits alimentaires (sauces tomate, saucissons, abats de viande…) et des produits manufacturés (ustensiles de plastique, lessives et produits tensio-actifs…), sans parler du ciment, des céréales et des œufs. La République Dominicaine procure des mesures incitatives aux producteurs Dominicains qui exportent vers Haïti. Ils bénéficient d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 %. À l’inverse, les produits haïtiens ne sont pas les bienvenus en RD : les producteurs évoquent les difficultés qu’ils rencontrent à essayer d’exporter à cause des tarifs et des contraintes administratives, telles que les retards dans l’obtention de licences d’importation. Une étude récente (CLEF, 2016) commandée par l’Agence Caribéenne pour le Développement des Exportations a indiqué qu’un certain nombre d’exportations haïtiennes sont affectées par ces obstacles. C’est le cas de la farine de maïs, des corn flakes, des cubes de poulet, de la bière et du rhum, du savon et des huiles comestibles.

Un flux à sens unique
La République Dominicaine est plus efficace qu’Haïti dans le contrôle de ses frontières et, bien qu’il y ait commerce informel vers ce pays, la contrebande reste un problème qui concerne les importations de marchandises qui entrent illégalement en Haïti en provenance de la République Dominicaine. « Pour bien comprendre ce point, il convient de signaler qu’en 2014, par exemple, les exportations dominicaines vers Haïti ont totalisé $1,4 milliard USD, tandis que les exportations haïtiennes vers son voisin n’atteignaient que $4,6 millions USD  ». Avec une population de près de 11 millions d’habitants, le marché haïtien est une destination intéressante pour les exportations et, hormis le pouvoir d’achat individuel, Haïti est la quatrième plus grande économie de la région de la Caraïbe. Du point de vue d’un vendeur, Haïti compense donc ses faibles revenus par la taille de sa population, en particulier si un financement est accessible depuis l’étranger. 

Des transporteurs de marchandises en activité dans la zone frontalière.

Un milliard exporté = 204 millions déclarés
En 2015, les chiffres officiels publiés par le Centro de Exportación e Inversión de la República Dominicana (CEIRD) montrent que la totalité des exportations dominicaines vers Haïti s’est élevée à 1 milliard de dollars américains. Pourtant, le total obtenu des importations en provenance de la République Dominicaine (RD), d’après l’Administration Générale des Douanes (AGD), s’est élevé à seulement $204 millions de dollars pour cette même année. Ce montant représente environ 20 % des valeurs enregistrées par leurs homologues Dominicains. Cela démontre que la contrebande provenant de la RD a atteint d’énormes proportions, résultat corroboré par une enquête récente sur les flux commerciaux entre les deux pays qui ont généré une valeur estimée à $634 millions de dollars du commerce de marchandises non enregistrées par les douanes Haïtiennes en 2014 : environ 8 % du PIB. Cette estimation émane en partie de calculs effectués par la Oficina Nacional de Estadística qui a conclu qu’il y avait environ $375 millions de dollars d’exportations non enregistrées vers Haïti. Pas besoin d’être fort en calcul pour comprendre le manque à gagner et les méfaits d’un fléau qui pour l’instant n’est combattu que dans les paroles.

Stéphanie Renauld Armand


À SUIVRE DANS UN PROCHAIN ARTICLE SUR LA RELATION ENTRE LA CONTREBANDE ET LE DÉCALAGE DE CROISSANCE ENTRE HAÏTI ET LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE.…
* Parmi les sources évoquées dans l’étude de Daniel Dorsainvil pour l’ADIH  on notera :
– Growth in the Dominican Republic and Haiti : Why has the Grass Been Greener on One Side of Hispaniola? IMF Working Paper. Jaramillo, L.  and Sancak, C.
– Economic Growth In Latin America And The Caribbean : Stylized Facts, Explanations, And Forecasts, Central Bank of Chile, Working Papers N° 265, June 2004.Loayza, N.; Fajnzylber, P. & César C.

QU’EST-CE QUE LA CONTREBANDE ?
« La contrebande consiste à faciliter l’entrée illicite de marchandises dans un pays en les soustrayant aux obligations douanières et fiscales. Cela se produit, soit en utilisant des points d’entrée illégaux (voies ou sentiers de contrebande), soit en dissimulant la contrebande dans d’autres cargaisons, ou encore en ayant recours à une classification erronée, une sous-évaluation ou une sous-déclaration ».
Ces trois derniers procédés comportent toutes sortes de fausses déclarations.  La classification erronée signifie que les marchandises importées sont classées sous la rubrique d’un tarif inférieur, tandis que la sous-évaluation consiste à donner aux marchandises une valeur moindre.  Finalement, la sous-déclaration consiste à déclarer une quantité inférieure à la réalité.  Cependant, l’utilisation de points d’entrée ou la dissimulation des marchandises, si elles ne sont pas repérées, peuvent favoriser l’arrivée dans le pays de marchandises pouvant représenter toutes sortes de risques sanitaires pour les populations, en plus d’esquiver l’obligation de payer les frais appropriés.