A six mois de la fin de l’exercice fiscal 2015-2016, un nouveau Premier ministre est installé avec pour mission de boucler le processus électoral. Enex Jean-Charles devra aussi s’attaquer aux urgences de l’heure afin de créer le climat propice à la réussite de la transition. Un pari difficile alors que la finance publique est en crise.
Par Cossy Roosevelt

Apeine installé, Enex Jean-Charles est au four et au moulin du fait même que sa politique générale va au-delà d’un mandat provisoire. En plus des élections à réaliser, qui nécessitent une importante mobilisation de ressources financières, le nouveau chef de gouvernement s’engage, apparemment sans tenir compte des capacités du Trésor public, à redynamiser toutes les institutions de l’Etat et à satisfaire les principales revendications de la population. Il aura donc à agir sur le coût de la vie, le chômage, l’insécurité alimentaire, la sécurité publique… et à garantir la poursuite et l’achèvement des projets de construction de routes et de ponts en cours dans plusieurs départements, orienter les efforts vers le développement durable, etc. Mais avec quels moyens ?

Les mobilisations de rue, pour la plupart violentes, déclenchées pour obtenir le départ du pouvoir de l’ancien président Michel Martelly ont eu de graves conséquences sur les activités économiques du pays. Elles ont diminué considérablement les rentrées de l’Etat affectant ainsi les prévisions budgétaires pour la période 2015-2016. Il y a nécessité, selon des parlementaires, d’apporter certaines modifications au niveau dudit budget.

Le budget est incontournable
Qu’il s’agisse de gouvernement définitif ou provisoire, une vision s’impose : celle du président de la République. Et il revient au Premier ministre et à ses collaborateurs de définir les objectifs généraux et spécifiques, d’élaborer les stratégies pour mettre en place les programmes et exécuter les projets. Tout ceci dépend d’un budget qui tient compte des capacités de l’Etat à collecter les fonds nécessaires et à les dépenser de manière rationnelle et efficiente comme l’impose la loi de la bonne gouvernance. L’Observatoire du système financier haïtien (OSFH) de Group Croissance définit en ce sens le budget de l’Etat comme « un plan de ses dépenses à partir des ressources qu’il espère mobiliser pour une période d’un an ». Il est précisé aussi que « le budget est l’instrument de gestion le plus important à la disposition du gouvernement pour atteindre les objectifs de croissance et de développement, puisqu’il est censé refléter les politiques économique et sociale de l’Etat, les priorités arrêtées au regard des financements mobilisés et l’effort financier consenti dans la gestion des affaires publiques et l’exécution des politiques sectorielles. » C’est aussi un acte juridique puisqu’il est présenté sous la couverture d’une loi intitulée loi de finances. L’exécution du budget et la préparation du prochain se déroulent tout au long de l’année. Les exercices se répartissent comme suit : du 15 octobre au 30 novembre, les autorités concernées se réunissent autour des perspectives budgétaires ; du 15 au 30 mars ont lieu les conférences budgétaires ; le 30 mai le projet de loi est adopté ; le 30 juin s’effectue le dépôt du projet de loi au Parlement ; le vote de la loi intervient au deuxième lundi de septembre ; et la loi est publiée et promulguée le 28 septembre. Ce qui est loin d’être une réalité en Haïti même en temps de stabilité politique, comme cela a été le cas au cours du premier mandat du président René Préval (1995-2000) avec un budget reconduit à cinq reprises. Le budget 2015-2016 chiffré à 122,6 milliards de gourdes et dont l’effort national est estimé à 72,2 milliards a été adopté en période de crise aiguë. Il fait donc face à de nombreuses difficultés pour atteindre les objectifs fixés en termes de collecte de taxes puisque l’économie haïtienne connaît une hémorragie inquiétante. En outre, les prévisions faites à partir du programme PetroCaribe ne tiennent plus suite à la chute des prix du pétrole sur le marché international. Les 6,6 milliards de gourdes espérées (d’un montant total du financement du budget évalué à 19,5 milliards) ne pourront être collectées, s’inquiète le président provisoire Jocelerme Privert. Par rapport à la crise économique mondiale, l’aide externe diminue graduellement depuis le séisme de janvier 2010 passant de 31,2 à 25 milliards pour cet exercice fiscal. A six mois de l’épuisement du budget 2015-2016, une bonne partie des fonds sont déjà engagés. Considérant les urgences qui découleront de la saison des intempéries, les nouveaux besoins créés par l’installation d’un gouvernement et l’organisation des élections, une loi de finances rectificative s’impose.

 LE PREMIER MINISTRE Enex Jean-Charles, outre le processus électoral à relancer, doit aussi répondre à l’urgence de la crise économique.
LE PREMIER MINISTRE
Enex Jean-Charles, outre le processus électoral à relancer, doit aussi répondre à l’urgence de la crise économique. Timothy Jackson / Challenges

Revisiter les allocations budgétaires
Le budget de la République, chiffré exactement à 122,68 milliards de gourdes, fait apparaître quatre grands secteurs : économique (38,6 %), social (24,8 %), politique (15,8 %) et culturel (1,4 %). Par ordre de priorité et en fonction de la vision du gouvernement, on trouve les ministères de l’Education (21,2 milliards de gourdes), des Travaux publics (13,1 milliards), de la Jeunesse et des Sports (10,86 milliards) et de la Culture (1,3 milliard). Le ministère de l’Environnement, à qui est confiée la mission d’appliquer, d’orienter et de faire respecter la politique du gouvernement en matière de gestion des écosystèmes, est traité en parent pauvre avec une attribution de seulement 727 millions (0,6 % des 47,36 milliards de gourdes du secteur économique regroupant sept institutions). Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, en tant qu’organisme central ayant pour mission de concevoir, de définir et de concrétiser la politique du pouvoir exécutif – et donc de promouvoir sa vision – n’est pourvu que de 2,24 milliards alors que la Présidence et la Primature totalisent à elles deux 3,14 milliards, en plus des 16,87 milliards de la rubrique « Autres » pour financer les interventions publiques (autour de 7,92 milliards) et le service de la dette (8,94 milliards). Face aux problèmes ponctuels à résoudre pour redonner espoir à une population aux abois, des acteurs politiques et économiques soutiennent qu’il y a lieu de revisiter l’allocation des crédits budgétaires.

L’austérité s’impose
La loi de finance de 2015-2016 évolue dans un contexte particulier marqué, au niveau national, par le retrait progressif et significatif des partenaires financiers du pays, l’absence de partenariat, les élections législatives, présidentielle et locales et le rapatriement massif d’Haïtiens de la République dominicaine. Au niveau international, elle subit les effets des troubles économiques et financiers. L’adoption du programme de développement durable par les Nations unies qui, entre autres, prône un nouveau cadre de partenariat mondial en appui aux atteintes des objectifs de développement durable (ODD), selon le constat de l’OSFH, renforce les parlementaires de la 50e législature dans leur position de demander au gouvernement de décréter l’état d’urgence économique, de s’imposer des mesures d’austérité et de consacrer les maigres ressources du pays aux projets de développement durable. Au lendemain de son investiture, après inventaire, le président Jocelerme Privert a jugé nécessaire de stopper toute nouvelle installation ainsi que le décaissement de fonds importants, voulant initier autrement la lutte contre la gabegie administrative. Depuis le 13 février 2016, des voix s’élèvent pour réclamer la mise sur pied d’une Commission afin de vérifier toutes les dépenses effectuées par le pouvoir Tèt Kale (versions Martelly/Lamothe et Martelly/Paul) entre 2012 et 2015. L’un des grands chantiers, pour le nouveau gouvernement, qui s’impatientent déjà devant l’urgence de la situation.

 LE BUDGET 2015-2016 se chiffre à 122,68 milliards de gourdes.
LE BUDGET 2015-2016 se chiffre à 122,68 milliards de gourdes. Georges H. Rouzier / Challenges

 KESNER PHAREL, Directeur exécutif de Group Croissance
KESNER PHAREL, Directeur exécutif de Group Croissance. Timothy Jackson / Challenges

L’AVIS DE Kesner Pharel

« LE PREMIER JET DE BUDGET DEVRAIT ÊTRE PARTAGÉ AVEC LE GRAND PUBLIC »

 

«  La finance publique concerne l’ensemble des citoyens qui devraient s’intéresser aux questions de budget pour pouvoir monitorer les interventions du gouvernement dans le cadre de ses responsabilités. Il y va des organisations de la société civile en particulier qui ont intérêt à maîtriser toutes les questions liées à cet instrument puisque leur avis compte. Mais avant même le dépôt du projet de loi de finances au Parlement, immédiatement après la lettre de cadrage (les grandes lignes), le premier jet de budget préparé par l’Exécutif devrait être partagé avec le grand public pour lequel le document est émis (comme cela se fait dans les grandes démocraties). Le projet de loi finalisé, en vertu de la constitution de 1987, il revient au Premier ministre en personne de se présenter au Parlement à la date du 30 juin pour le déposer et donner des garanties formelles aux élus en ce qui a trait à son exécution. Une fois le document ratifié par le Parlement et lorsqu’il devient une loi – la loi de finances – cette dernière s’applique automatiquement, alors que parallèlement le processus de préparation de la prochaine s’enchaîne. Donc, pendant toute l’année, les mêmes exercices se poursuivent. Voilà pourquoi, avec l’appui de l’Usaid, nous nous efforçons, par des formations, d’impliquer les principaux acteurs dont l’Exécutif, le Législatif, la Cour supérieure des comptes mais aussi les organisations de la société civile.  »