Chaïna Étienne

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Timothe Jackson / Challenges
Timothe Jackson / Challenges

Est Juriste de formation et travaille dans le domaine des droits humains. À Défenseurs Plus, elle est chargée de l’assistance légale que l’organisation offre notamment à des détenus. Elle se donne pour mission de défendre les droits des plus vulnérables. 

Un juriste autrichien, Hans Kelsen, défini l’État de droit comme « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette hiérarchisation des normes est possible si la justice peut jouer pleinement son rôle notamment dans le règlement des conflits qui surviennent entre les particuliers ou avec les administrations. Ces litiges sont alors réglés lors d’un procès ou à l’amiable. Mais, quel que soit le mode de règlement, saisir la justice implique des procédures strictes et doit être équitable. D’où la nécessité de l’existence d’une institution capable de mettre en œuvre la justice pour le fondement d’un État de droit, sachant que le bon fonctionnement de celui-ci et la bonne application des règles de droit participent à l’organisation d’une société plus juste, renforcent la démocratie et établissent une certaine confiance entre les citoyens et les dirigeants.

Protection du faible contre le fort
Comme l’a si bien dit Montesquieu dans les lettres persanes « Qui fait exécuter les lois, doit s’y soumettre ». Dans un État de droit, la puissance de l’État est limitée par le Droit qui pousse l’État lui-même à protéger les citoyens de ses abus de pouvoir. Ces derniers sont appelés à obéir pour assurer l’ordre, mais ils résistent pour assurer la liberté. Ici, encore une fois, nous associons cette liberté à celle de Montesquieu dans l’Esprit des lois « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ». Alors, l’État de droit qui exige que tous les membres de la société soient soumis à la loi, du simple citoyen aux plus hautes autorités, facilite la relation entre les gouvernants et les gouvernés.

L’État de droit en Haïti
Théoriquement, Haïti est un État de droit : Tout le monde est appelé à se plier au mot du droit à travers les instruments juridiques nationaux et ceux que l’État haïtien a ratifié ou signé ; l’égalité de tous et de toutes est assurée par l’article 18 de la Constitution de 1987 ; les droits fondamentaux liés à la dignité de chaque personne se trouvant sur le territoire et qui sont garantis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans le chapitre II de la Constitution de 1987 ; le peuple participe en choisissant ceux qui le gouvernent ; les lois sont écrites pour être appliquées ; le Code pénal a été élaboré pour punir, sécuriser et combattre la corruption ; le pouvoir judiciaire est indépendant (selon l’article 60 de la Constitution)… Tout ceci fait du pays un État de droit. En dépit de tout, nous ne pouvons pas nous vanter d’en faire partie puisque la pratique va à l’encontre de ces garanties écrites.

« l’État de droit exige que tous les membres de la SOCIÉTÉ soient soumis à la loi, du simple citoyen aux plus hautes autorités..»


Le rôle de la justice
La justice est à la fois une fonction et une mission de l’État. Par sa fonction, elle permet à ce dernier d’exercer son pouvoir coercitif sur les individus et sur les institutions. À ce stade, aucun secteur de la vie sociale, aucun contrôle ne doit échapper au mot du droit. C’est ainsi que les individus se tournent vers la justice pour ne pas tomber dans la vengeance aveugle quand leurs droits sont menacés et/ou violés. Du coup, l’État a pour mission d’assurer une justice équitable à toute personne se trouvant sur son territoire. Il existe également différents textes de lois et instruments juridiques qui sont adoptés au niveau national et international afin de protéger l’individu contre les abus et les violations des droits humains. Malheureusement, la justice haïtienne a encore du mal à remplir ce rôle en raison d’un manque d’accessibilité et de confiance de la part de la population. Quand les personnes physiques et morales de droit privé contestent les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées, il est du devoir de la justice d’éclaircir, car l’État est considéré comme une personne morale soumise aux principes de légalité.