Carlos Hercule: Une machine électorale en marche

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Timothe Jackson/ Challenges
Timothe Jackson/ Challenges

Même s’ils ne font pas grand bruit, les conseillers électoraux travaillent énormément au quotidien. D’ailleurs, le Vice-président du CEP insiste qu’ils sont prêts à organiser les élections d’octobre 2019.
Par Georges Allen

Né le 15 juillet 1964 à Port-au-Prince, Carlos Hercule est Vice-président du Conseil Électoral Provisoire depuis le 29 mars 2016. Il a occupé le poste de Bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince d’octobre 2011 à septembre 2013 et d’octobre 2013 à septembre 2015. Diplômé à la faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves en février 1996, Carlos Hercule a débuté un stage d’avocat au Barreau de Port-au-Prince le 29 mars de cette même année. En 1990, l’homme de loi a été candidat au poste de Maire adjoint pour la commune de Delmas. Ce fut sa seule expérience politique. Cet avocat de renom qui traîne derrière lui une brillante carrière d’enseignant-conférencier a été, de juillet 2005 à mai 2006, membre du cabinet particulier du ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Henry Marges Dorléans. En 2012, Maître Carlos Hercule a été retenu par le journal Le Matin comme l’une des belles figures de l’année.


  L’INTERVIEW  

En octobre de cette année, des élections devraient avoir lieu pour renouveler le tiers du sénat, la Chambre des députés ainsi que les municipalités. Où en êtes-vous au niveau du Conseil électoral provisoire ?
« J’aime répéter que le Conseil électoral provisoire est prêt. Nous sommes prêts pour la simple et bonne raison que, tout ce que l’institution avait à faire, elle l’a déjà fait ; et ce qui n’a pas encore été réalisé est en cours de réalisation. En revanche, certains paramètres ne relèvent pas du CEP, et nous ne pouvons ainsi pas être tenus responsables. Mais à ce jour, le Conseil Électoral Provisoire est fin prêt».

Techniquement, être prêt cela veut dire quoi?
« Être prêt signifie concrètement que l’élaboration du projet de loi électorale qui est de la responsabilité du CEP suivant la Constitution amendée a déjà été effectuée, et le texte a été acheminé à l’Exécutif ; le budget électoral qui est incontournable pour la réalisation des prochaines joutes est déjà déposé au Parlement ; présentement le calendrier électoral est en cours de finalisation ; les centres de vote seront certainement identifiés et ceux qui mériteraient d’être déplacés le seront. Nous sommes donc parfaitement dans les temps, et tout ce que l’on devait faire jusqu’ici a été fait ; et ce qu’il nous reste à faire, nous sommes en train de le finaliser ».

En proclamant que le CEP est prêt, est-ce l’optimisme qui parle? Tout est déjà réellement opérationnel?
« Quand je dis que le CEP est prêt, je tiens bien entendu compte du facteur temps. Il nous reste un certain laps de temps jusqu’aux élections d’octobre prochain et nous comptons bien utiliser cet intervalle qu’il nous reste pour permettre la fin de l’organisation des élections. Il y a la question relative à la liste électorale à mettre à jour. Par exemple, de la date des dernières élections à aujourd’hui, il y a ceux qui ont atteint la majorité, l’âge de voter, et qui doivent être dûment inscrits. Nous sommes au courant qu’au niveau de l’Office National d’Identification (ONI), il y a des problèmes qui empêchent l’enregistrement de ces gens-là puisque la base de données de cette institution est saturée. En dépit de cela, suivant les informations de nos techniciens, on est encore dans les temps pour que ce problème soit résolu. Pour nous présentement, ce n’est pas un problème. Mais toujours est-il que les autorités doivent prendre les dispositions nécessaires pour enrayer ce qui aujourd’hui n’est qu’un simple souci. Dans le cas contraire, on aurait effectivement beaucoup de tracas. Pour les centres de vote par exemple, avant les élections il faut faire une reconnaissance pour s’assurer qu’ils sont en état de recevoir les matériels pour l’organisation du scrutin. S’il s’avère qu’au moment de la reconnaissance, un centre mérite d’être réparé ou déplacé, on le fera. Si de 2016 à 2019 la population en âge de voter a subi une augmentation exponentielle, à ce moment-là on aménagera d’autres centres de vote pour permettre à tous les électeurs potentiels d’exercer leur droit. Pour revenir sur le projet de loi électoral, je vous dirais qu’on a passé toute l’année à travailler dessus et on n’a pas chômé. Idem pour le budget…»

« Je vous confirme que le CEP est prêt, la machine électorale est en marche, déjà bien rodée, opérationnelle pour les prochaines élections législatives et municipales qui doivent se tenir en octobre 2019. »


Parlant du budget, combien coûteront les élections d’octobre 2019?

«En fait, nous avons présenté à l’Exécutif un budget optionnel. Nous avons aujourd’hui la nécessité d’aller vers la modernité, d’organiser les élections avec des appareils qui soient à même de garantir non seulement la crédibilité du vote mais aussi de permettre au CEP de détecter l’identité des électeurs. Pour cela, il nous faut un appareil biométrique. Ça a un coût. Mais il est vrai que si l’on veut que les résultats des élections soient proclamés le plus rapidement possible, ou même que l’on puisse commencer à les présenter de manière progressive dans les douze heures qui suivent la fermeture du scrutin, il est nécessaire d’avoir des appareils modernes pour pouvoir en assurer la transmission rapide. Si l’on souhaite aller vers cette modernité, il faudra décaisser 68 millions de dollars. En revanche, si l’on décide de rester au mode traditionnel, les élections d’octobre 2019 coûteront 45 millions de dollars. Le budget est ainsi présenté à l’Exécutif qui, en fonction de ses moyens, choisira l’option qui lui convient le mieux.»

L’absence de la MINUSTAH serait, a priori, un handicap pour le CEP qui se retrouve seul cette année dans la réalisation des élections. Qu’en dites-vous?
«L’absence des forces onusiennes ne devrait aucunement constituer un handicap pour le Conseil Électoral Provisoire. Par exemple, la logistique qui était à la disposition de la MINUSTAH, le Conseil peut toujours en disposer à partir des pouvoirs de l’État qui peuvent lui fournir les ressources matérielles et humaines nécessaires pour la tenue des élections. D’ailleurs, la MINUSTAH n’était pas là indéfiniment ; nous devons pouvoir réaliser les élections de manière autonome. Mais toujours est-il que dans le cadre d’une coopération, Haïti pourrait bénéficier de l’assistance de partenaires étrangers voulant accompagner le processus électoral.»

DATES CLÉS
15 juillet 1964 Naissance en Port-au-Prince
Février 1996 Obtient son diplôme de Droit
Juillet 2005 – mai 2006 Membre du cabinet du ministre de la Justice Henry Marges Dorléans
Octobre 2011 à septembre 2015 Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince
Mars 2016… Vice-président du CEP


Est-ce que légalement le CEP dont vous êtes le vice-président est habilité à réaliser les
prochaines élections ?
«Effectivement, l’arrêté du 25 mai 2016 précise clairement que l’actuel CEP a mandat pour organiser les élections pour tous les postes qui viendraient à être vacants. De plus, ce CEP est institué jusqu’à la prise de fonction du Conseil Électoral Permanent. Ceci est pour nous fondamental et signifie que notre présence est manifeste. Même si notre rôle se termine demain matin, nous avons eu la responsabilité fondamentale de préparer les prochaines élections, et nous n’avons pas failli. Nous avons réalisé beaucoup de choses, nous continuons à le faire. Si demain l’Exécutif décidait de notre départ, il n’y aurait pas de problème, le Conseil qui arrive trouvera certainement une machine électorale en marche, déjà bien rodée, prête pour les élections qui doivent se tenir en octobre 2019. »

Lors des dernières élections, des partis politiques et même des candidats indépendants avaient bénéficié du support financier de l’État avec l’obligation de soumettre au CEP un rapport des dépenses effectuées. Est-ce que cela a été fait ?
« À date, il y a beaucoup de partis politiques et de candidats bénéficiaires de subventions de l’État lors des élections de 2015 qui ont soumis au CEP un rapport détaillé des dépenses. Je dois préciser que le rapport en question a été certes acheminé au Conseil qui n’est pas habilité à régler les comptes. Le CEP n’audite pas…»

Pour les partis ou les candidats bénéficiaires de subventions de l’État qui n’auraient pas rendu compte de leurs dépenses, cela ne constituerait pas un problème pour participer aux prochaines élections ?
«Cela devrait constituer un problème. Mais malheureusement, la non-soumission de rapport par les bénéficiaires n’empêcherait pas leur participation aux prochaines élections. Le décret électoral tel qu’il a été élaboré et ratifié ne permet pas au Conseil d’arriver aux sanctions. C’est pourquoi, ayant constaté cette faiblesse, nous avons entrepris des travaux de réforme qui nous ont permis d’arriver à de nouvelles formulations pour, le cas échéant, pouvoir sanctionner tout parti ou candidat qui n’aurait pas soumis de rapport de dépenses au CEP dans un délai de trente jours après la proclamation des résultats. Il est dit, dans le texte qui est actuellement à l’étude au Parlement, que tout bénéficiaire de fonds public doit produire un rapport supporté de pièces justificatives.»

Quels sont les principaux obstacles auxquels le CEP fait face aujourd’hui dans la mise en branle de la machine électorale?
«Le premier obstacle aujourd’hui, c’est l’absence de budget. Sans un réel budget, rien de grand n’est possible. Ce qui serait un obstacle majeur, c’est la question relative à l’établissement de la liste électorale. Mais, nous avons 90 jours avant le dernier dimanche du mois d’octobre pour fermer la liste électorale. Cela dit, jusqu’au mois de juillet nous serons encore dans les délais pour la mise en place de la liste électorale. Aujourd’hui, le problème qu’il y a avec l’ONI, à savoir la saturation de la base de données, est assez préoccupant, mais jusqu’à présent nous avons encore suffisamment de temps devant nous pour tout arranger afin de réaliser les élections en temps et en heure.»

Nous savons tous que les élections en Haïti constituent un véritable jeu d’intérêts. Jusqu’à présent comment sont les rapports entre le pouvoir en place et le CEP ?
«Quand il est nécessaire pour nous de rencontrer les responsables au niveau du pouvoir, la porte est toujours ouverte. Par exemple, quand on travaillait sur le projet de loi électorale nous avons eu plusieurs séances de discussion avec le pouvoir en place, notamment la Présidence et la Primature. Jusqu’ici, on peut parler de rapport harmonieux. S’agissant du budget des opérations électorales également, au moment de son élaboration, nous avons eu pas mal de discussion avec l’Exécutif… Il est vrai que nous avons demandé 68 millions de dollars pour un virage vers la modernité et que l’Exécutif n’a mis dans le budget national que 40 millions. On attend de voir si ce montant sera réévalué…»