CARICOM, vers la libre circulation des Haïtiens

34
Istock/ Getty Images
Istock/ Getty Images

La Barbade a annoncé, début juin, la suppression de l’obligation de visa pour la libre circulation des ressortissants haïtiens sur son territoire. Une mesure non dictée par la recherche de main-d’œuvre, mais plutôt par souci de se conformer aux prescrits du Traité de Chaguaramas révisé.

Ce que la mesure n’est pas
L’ambassadeur d’Haïti auprès de la CARICOM est formel : « Cette mesure ne répond pas du tout à la même logique d’ouverture des frontières pratiquée par le Brésil en 2006 et qui avait permis à près de 6 000 Haïtiens d’entrer dans ce pays et d’y chercher du travail ». Le geste des autorités brésiliennes a été uniquement dicté, précise Peterson Noël, par le besoin de main-d’œuvre très peu qualifiée, à employer dans la construction d’infrastructures sportives en préparation de la Coupe du monde de football 2014 et des Jeux olympiques de Rio de Janeiro de 2016. 

 La toute nouvelle administration travailliste barbadienne, emmenée par la Première ministre fraîchement élue, Mia Mottley, cherche de préférence à se mettre en conformité avec les dispositions prescrites dans les articles 45 et 46 du traité de Chaguaramas révisé, concernant la libre circulation des ressortissants des États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), explique Noël. Il ne faut s’attendre, selon lui, à aucun traitement de faveur comme au Brésil et au Chili, motivé lui aussi par la recherche de main-d’œuvre très peu qualifiée. Les deux États se sont d’ailleurs empressés de refermer leurs frontières respectives une fois leurs objectifs quantitatifs ponctuels atteints, relève-t-il. L’ambassadeur insiste également sur le côté strict qui caractérise les services d’immigration des pays de Communauté des Caraïbes dont, de surcroît, la petitesse des territoires ne laissant espérer la possibilité de trouver beaucoup de cachettes sûres. Il adresse, de ce fait, une mise en garde à ceux qui seraient tentés par l’aventure migratoire barbadienne : si vous violez la loi en vigueur dans le pays en matière d’immigration et que, par exemple, vous restiez au-delà des 90 jours accordés, attendez-vous à être déporté, après avoir été emprisonné.

Ce qu’est la mesure
À la question de savoir quels sont les avantages pour Haïti de cette mesure d’exemption de visa, Peterson Noël répond tout de suite : « la libre circulation des personnes qualifiées ». En effet, c’est pour « les personnes qualifiées » que le traité de Chaguaramas, révisé en 2001 (soit 28 ans après sa signature) afin de prévoir la création d’un marché unique caribéen (CSME), veut initier la libre circulation énoncée dans son article 45 pour « les ressortissants des États membres au sein de la Communauté ». Cinq catégories de ressortissants sont ainsi retenues à cet effet : les diplômés d’université, les travailleurs du secteur des médias, les sportifs, les artistes et les musiciens. Les États membres sont tenus, selon le paragraphe 2 de l’article 46, d’établir les arrangements juridiques, administratifs et procéduraux appropriés pour faciliter la circulation de ces « personnes qualifiées […] vers et sur leur territoire sans harcèlement ni imposition d’obstacles ». Parmi les arrangements listés dans l’article figure la suppression de l’obligation de passeports et de permis de travail. C’est dans cette perspective, aussi bien que dans celle de corriger la situation actuelle des ressortissants haïtiens, que s’inscrit la mesure de La Barbade, selon Peterson Noël.

Quelle circulation pour les ressortissants Haïtiens dans l’espace CARICOM ?
Tout Haïtien, même appartenant à la catégorie des « personnes qualifiées » évoquée plus haut, qui projette de voyager dans les autres pays de la CARICOM se doit, pour bénéficier d’une exemption de visa, d’être détenteur d’un passeport diplomatique ou officiel. Dans le cas contraire, il faut qu’il soit un homme ou une femme d’affaires dont le passeport ordinaire est muni d’un visa américain, canadien ou Schengen. Il s’agit d’un régime mis en place par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CARICOM depuis 2010 et que certaines personnalités au sein de l’organisation ont récemment jugé « discriminatoire et dérogatoire aux articles 45 et 46 du Traité de Chaguaramas révisé ».

Rodrigue Lalanne