Autopsie d’une fraude annoncée

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LA COMMISSION de vérification a pointé dans son rapport les listes électorales non mises à jour. Photographie par Timothé Jackson / Challenges.

Le 30 mai, la commission indépendante de vérification et d’évaluation électorale présidée par François Benoit remettait son rapport. Verdict : Annulation du premier tour de l’élection présidentielle tenu le 25 octobre dernier. Raison : fraude.

Après un mois d’analyse, nul n’est vraiment surpris des conclusions de la commission indépendante de vérification et d’évaluation électorale (CIEVE). Le pays est plongé dans une crise politique profonde depuis l’arrêt du processus électoral en janvier dernier. En point de presse, François Benoit, président de la CIEVE, a expliqué : « Certaines libertés ont été prises avec la loi, avec le processus électoral qui a créé tout une panoplie de votes zombies irretraçables ». Achat de vote, procès-verbaux irrecevables, trafic de cartes de vote, la liste des subterfuges pour frauder ou influencer le vote est longue. Alors que les agences internationales minimisaient le taux de fraude massive possible lors des dernières élections, ce rapport d’évaluation vient confirmer les accusations portées par l’opposition et les organisations de la société civile. Recommandation de la commission : recommencer le processus à zéro… Bien que cette solution semble la plus viable étant donné l’ampleur du désastre électoral, une question se pose : comment éviter à nouveau la fraude lors de la prochaine élection présidentielle avec les mêmes acteurs ? Pour l’éviter, il faut inévitablement en connaître les mécanismes. Et même là…

Comment fraude-t-on aux élections ?
Les bureaux de vote sont localisés dans des centres de vote. Chaque bureau de vote détient une liste d’électeurs admissible de 450 noms classés par ordre alphabétique de A à Z. Pour voter, il faut présenter une carte d’identité et signer le registre électoral pour signifier son vote. C’est la théorie. Et en pratique ?

Sous couvert de l’anonymat, deux personnes se sont confiées sur les différentes méthodes utilisées par les partis politiques pour frauder aux élections. D’un côté, un membre d’une équipe de terrain opérant des actions frauduleuses pour un parti politique, que nous nommerons Monsieur X. De l’autre, un haut responsable d’une organisation internationale que nous appellerons Monsieur Y. L’un avance les manipulations que son équipe et lui ont orchestrées pour influencer le vote au profit de leur candidat, l’autre réfute que cela puisse être possible en raison des mécanismes en place. Les deux sont pourtant sans équivoque sur le fait que la fraude massive se situe au niveau des mandataires.

Les mandataires ou une armée d’électeurs
Lors du scrutin d’octobre 2015, les électeurs avaient le choix parmi 54 candidats à la présidence. Chaque candidat a le droit d’être représenté par un mandataire dans chaque bureau de vote. Au total, on recensait 13 725 bureaux de vote à travers le pays. Ce sont donc 741 150 mandats ou autorisations qui ont été remis aux partis politiques pour être représentés dans chacun des bureaux de vote. Lors des législatives et du 1er tour de la présidentielle, un mandataire avait le droit de voter dans n’importe quel bureau de vote. Pour le second tour de la présidentielle – et la reprise des législatives –, le CEP avait changé le règlement pour imposer au mandataire de voter dans sa commune pour réduire les possibilités de fraudes. Les gros partis ont eu recours à l’achat de mandats des plus petits partis (qui ont droit au même nombre de mandataires, même si leurs chances de l’emporter sont minimes) pour gonfler leur armée de mandataires pouvant voter. Les partis ont offert jusqu’à 500 gourdes à des individus pour les inciter à voter avec un mandat. Les partis les plus fortunés sont susceptibles d’avoir pu largement avoir recours à ce stratagème.

D’après Monsieur X, ces individus/mandataires ont parfois pu voter avec leur propre nom dans leur bureau de vote et voter à titre de mandataire à nouveau dans un autre bureau. Pour ce faire, certains utilisent une lime pour émailler l’encre sur leur doigt. D’autres mettent un vernis transparent sur lequel est apposée l’encre et ils l’enlèvent tout simplement par la suite à l’aide d’un dissolvant. Pour la prochaine élection, il est envisagé de tremper le doigt au complet dans l’encre pour éviter ce type de pratique.

Liste électorale, bourrage d’urnes et procès-verbaux
L’ONI (Office national d’identification) est responsable de fournir la liste électorale. Or aucune mise à jour n’a été effectuée sur cette liste depuis 2005. Suite au tremblement de terre qui a fait plusieurs dizaines de milliers de morts et disparus, il aurait été important de mettre à jour cette liste pour maximiser sa fiabilité. Or, selon le rapport de la commission, de nombreux votes zombies ont été enregistrés venant discréditer le processus.

Chaque bureau de vote détient une urne. Les urnes ont été mises à disposition par le PNUD. Les bulletins de vote ont été produits et encryptés par une entreprise à Dubaï. Le tout est arrivé scellé dans les bureaux de vote. Selon Monsieur X, des échanges d’urnes ont été réalisés par son équipe dans le Plateau central. Le manège se serait réalisé en connivence avec les superviseurs des bureaux de vote. Pour Monsieur Y, ces allégations sont difficiles à corroborer. Il faudrait que les urnes soient totalement identiques ainsi que les bulletins. Sinon, il faudrait que tout le bureau de vote soit corrompu pour que cette transaction se passe sans que personne ne s’en rende compte. Ce qui est quasi impossible. Selon lui, le bourrage est inutile puisqu’avec les mandats uniquement il est possible d’influencer fortement la tendance.

Monsieur X confie également qu’en se voyant offrir 1 000 gourdes par vote, certains superviseurs de bureaux de vote laissent des individus voter à plusieurs reprises. Quand on sait que les superviseurs de bureaux de vote d’août et d’octobre ont été payés au mois de janvier, les possibilités de corruption ou d’influence sont malheureusement plus probables.

En ce qui a trait aux procès-verbaux, il n’est pas impossible mais plus compliqué de les falsifier. « Il y a plusieurs niveaux de vérifications. Lorsque les procès-verbaux arrivent au centre de tabulations, ils sont scellés. Pour falsifier un procès-verbal, il faudrait la complicité des superviseurs, des directeurs, des secrétaires, des mandataires, des observateurs et des votants présents lors du décompte », signale Monsieur Y.

Les solutions
La pauvreté n’est pas à sous-estimer dans la corruption ambiante autour des élections. Il sera toujours plus facile de manipuler des personnes dans le besoin. Le processus de sélection du personnel électoral doit être vigoureusement repensé. La formation des membres des bureaux de vote doit être plus sévère et plus poussée afin que les mécanismes soient mieux assimilés. Le système de vote doit être revu, modifié. Le vote électronique est une option qui pourrait permettre la diminution de la fraude. Les Haïtiens n’ont pas peur de la technologie. Le problème se situe plutôt au niveau de l’énergie, des infrastructures pour alimenter cette technologie. Mais aussi des finances. Finalement, limiter les partis politiques, modifier le système électif pourrait sans aucun doute réduire la fraude. Que quatre ou cinq grands partis puissent présenter un candidat au lieu d’une bataille entre 54 candidats dont la moitié se voit grand vainqueur est une option à étudier sérieusement.

Carla Beauvais